Bonjour,


Après avoir contacté à plusieurs reprises la DIRRECTE, le CESU, et pôle emploi, qui m'ont donné des réponses contradictoires, je me tourne vers vous car je ne sais plus quoi faire. J'ai déjà plus ou moins évoqué la situation dans ce forum, mais depuis, les choses ont changé (il y a 3 employés concernées, mais je ne prendrais l'exemple que d'une, pour faire court).


Notre tante employait, dans le cadre du CESU, une auxiliaire de vie, depuis le 01/09/18. En février 2019, elle a dû être hospitalisée, et devait s'en suivre pour elle une entrée en EHPAD. Nous avons donc entamé, de son vivant, une procédure de licenciement de son auxiliaire de vie. La lettre de licenciement a été présentée le 1er avril par # Service de courrier # et le préavis de son employée était d'un mois (soit donc jusqu'au 30 avril minuit). Il était prévu qu'elle fasse son préavis (en visitant ma tante à l'hôpital) et nous devions, pour solde de tout compte, lui verser le salaire de son préavis (mois d'avril) + des indemnités de licenciement.
Malheureusement, ma tante est décédée le 4 avril. Et depuis, nous sommes perdus :


1/- La DIRRECTE nous dit qu'il faut prévenir l'employée du décès de notre tante par courrier (même si elle était présente hier à ses obsèques), et joindre à ce courrier un acte de décès pour qu'elle puisse s'inscrire à pôle emploi. Quant à la suite, j'ai oublié de poser la question à la DIRRECTE.



2/- Pôle Emploi au contraire me dit qu'avec l'acte de décè ils ne pourront rien faire, et qu'il faut immédiatement remplir en ligne l'attestation pôle emploi. Je ne sais si ceux qui liront mon courrier connaissent cette attestation simplifiée réservée au "CESU", mais il est demandé à la fin du formulaire de donner son dernier salaire payé (soit le salaire de mars), ainsi que les montants versés pour l'indemnité de licenciement et l'indemnité de préavis (si on considère qu'elle n'a réellement fait le préavis du vivant de notre tante que du 1er au 4 avril inclus, date du décès.). J'ai eu beau expliquer à la dame de pôle emploi que je ne pouvais pas remplir cette rubrique vu que c'est le notaire qui devra se charger de régler cette dette (importante, car il y a deux autres employées dans le même cas), elle me maintient que je dois la remplir (logique, me dit-elle, pour calculer l'allocation chômage que percevra l'employée). Mais ces montants ne seront versés que dans le cadre de la succession, nous n'avons hélas pour les salariées pas d'autres choix.



Il y a peut-être des choses que je confonds, mais je ne comprends plus rien, et je commence à paniquer.


Pouvez-vous m'aider SVP ? Merci d'avance