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Discussion : Commission versées après départ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai conclu une rupture conventionnelle (à mon initiative) avec mon employeur, qui sera effective d'ici environ 2 mois.

    Ma question : mon employeur doit-il me verser mes commissions sur vente au moment du solde tout compte? Car mon plan de commission indique que les commissions ne sont versées qu'au moment de la facturation.

    A ce jour, l'affaire est signée et notifiée (il s'agit d'un marché public), mais elle sera surement facturée après mon départ.

    Alors : commission au moment du départ? de la facturation, même si elle a lieu après mon départ? Je m'assois dessus?

    Merci pour vos retours,

    Pierre

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Effectivement mieux vaudrait éclaircir ce point avant que l'employeur remplisse les attestations pour pôle emploi car cela peut avoir une incidence sur votre salaire de référence pour le calcul du montant de l'ARE.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

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