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Discussion : Augmentation de salaire à la fin de la période probatoire

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Un salarié bénéficie d'une promotion, avec période probatoire de 6 mois. On lui valide son nouveau poste au bout des 6 mois. Mais l'augmentation de salaire y afférente a démarré à la fin de la période des 6 mois. Question : le salarié peut-il demander l'augmentation de salaire sur la période probatoire?
    Exemple (chiffres pris au pifomètre mais pour mieux expliquer) :
    M. X est embauché en 2016 à 20K
    Il signe son avenant le 1er janvier 2018 qui prévoit une promotion à effet immédiat avec période probatoire de 6 mois et augmentation à 22K à compter du 1er juillet 18 (soit la fin de la période probatoire)
    Il est confirmé le 1er juillet 18 et continue ses nouvelles fonctions
    Peut-il réclamer 1000 euros correspondant à la hausse de salaire qu'il aurait reçue entre le 1er janvier et le 1er juillet?
    J'ai trouvé deux arrêts de cass mais ils ne sont pas d'une clarté limpides :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000022033298 (mélange d'augmentation des fonctions et du nombre d'heures)
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000030630917

    Merci

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,


    augmentation à 22K à compter du 1er juillet 18
    Tel que c'est écrit l'augmentation est à partir du 1er juillet, après la période probatoire.

    Que dit l'avenant exactement? Uniquement le salaire annuel, ou y a t-il une notion de prorata ou de salaire mensuel?
    Dernière modification par Prana67 ; 11/04/2019 à 12h14.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Certes! je ne conteste pas que c'était écrit et parfaitement clair, mais je me demande si c'était bien légal.
    a) Si la période probatoire a été validée cela veut dire qu'il a bien fait le travail, n'est-ce pas? Donc si ce travail doit être payé 22K, il aurait dû être payé, fût-ce à titre rétroactif, la somme de 22K sur les 6 premiers mois (proratisée évidemment donc 11K)
    b) Si ses collègues qui travaillent sur le même type de poste sont payés 22K, il s'agit d'une discrimination. Cette différenciation n'aurait pu être justifiée que par des problèmes de performance (et encore! Cela devrait jouer sur les primes, pas sur le fixe), mais comme la période probatoire a été bien validée, cela veut dire qu'il a bien travaillé.

    Enpassant

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