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Véhicule de fonction accidenté - gestion de l'avantage en nature

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2019
    Messages
    2
    Bonjour,

    un salarié a eu un accident avec son véhicule de fonction lors d'un trajet personnel. Les réparations demandent une immobilisation relativement prolongée du véhicule. Le salarié a tout d'abord refusé le véhicule de prêt pour prendre son véhicule personnel, mais devant effectuer un trajet professionnel de longue distance nous aimerions qu'il revienne sur sa décision.

    De ce fait plusieurs questions sont soulevées:
    - peut-on lui imposer le véhicule de prêt ?
    - comment gérer son avantage en nature sur la période pendant laquelle il a pris son véhicule personnel ? J'ai d'abord pensé que l'avantage en nature serait suspendu mais compensé par le remboursement de frais professionnels, mais je doute... Puis pendant la période où il accepte le véhicule de prêt ? L'avantage en nature devra-t-il être réévalué ?
    - Après cet incident, il me semble assez évident que l'avantage en nature sera impacté car le coût de l'assurance qui en sera changé, est-ce que je me trompe ?
    - Est-ce que les circonstances de l'accident changent quelque chose à sa gestion ? Je sais qu'en général, sur un trajet professionnel, la responsabilité du salarié ne peut être engagé et on ne peut lui demander de payer ni les réparations, ni la franchise, ni les dommages aux éventuelles victimes. Mais ici le salarié est responsable (perte de contrôle du véhicule), mais surtout il s'agissait d'un trajet personnel.

    Je cherche encore, mais j'ai du mal à trouver des explications correspondant assez clairement à sa situation. Avez-vous déjà eu ce genre de cas ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    27 685
    Bonjour

    je pense, mais à confirmer, que lorsqu'un salarié bénéficie d'un véhicule de fonction, et comme il le paye en avantage en nature déclaré sur son bulletin de salaire, ce véhicule doit etre assuré par vous pour toutes les circonstances
    de ce fait , il devrait accepter le véhicule de pret sans vous imposer l'utilisation de son propre véhicule, car cet avantage est mentionné contractuellement dans son contrat de travail
    d'autre part qu'il s’agisse d'un accident lors d'un trajet personnel ne vous autorise nullement à modifier le contrat de travail cad augmenter la part déclarée sur les bulletins de paie ni aucune autre sanction financière
    c'est exactement pareil que pour un accident lors d'un trajet professionnel

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 982
    Bonjour
    A priori sauf à vérifier, son véhiculer personnel n'est pas assuré pour les déplacements professionnels. Il y aurait faute de sa part mais certainement aussi de la votre.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2019
    Messages
    2
    Bonjour,

    Pour le moment j'ignore s'il a adapté son assurance auto pour ses trajets pros, mais le cas échéant je sais que nous devrons lui rembourser la part d'assurance qui couvre ces trajets dès qu'il nous aura fourni une attestation.

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