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  • 1 Posté par Dura

Logement de fonction règlement liberticide

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2019
    Messages
    1
    Bonjour à tous, je me permet de prendre contact avec vous car une chose m’interpelle
    Ayant un logement de fonction dans une aile privatisé de l’hotel avec accès staff qui ne passe aucunement devant les client(privé) Où je travail depuis 3 ans en Polynésie française, la direction vient de mettre en place un règlement pour la partie staff qui dans l’ensemble et très correct sauf un paragraphe que je trouve révoltant je cite
    «  Invité dans votre logement de fonction,
    Le salarié peut recevoir, dans son logement de fonction, des personnes extérieures uniquement avec l’accord préalable de la direction et le suivi de la procédure en place.

    - une demande doit être faite au minimum 24h à l’avance
    -le formulaire doit être complété, validé et signé par les deux parties ( employé et direction )
    -une copie sera remise à la direction, une à la sécurité et une au salarié

    Le nombre d’invité ne pourra être supérieur à 2 adultes sur une même période . »

    Pour faire simple je n’aurais plus le droit de faire venir des personnes cher moi pour boire un café (exemple) sans une demande 24h à l’avance, ce que je trouve plus que limite concernant ma vie sociale et privé ( qui prévoit ça vie 24h à l’avance pour invité des amis quand on les croise comme ça pour leur payer un café ) ! Je trouve cela aberrant il passe déjà leur temps à espionner tout ce que l’on fait sur le net chaque jour( temps de connections %de téléchargement et je pense qu’il vérifie tout les sites que l’on visite ce que je trouve déjà limite) et maintenant je ne serai plus libre de faire venir des gens cher moi à l’improviste ( précisant que j’habite sur une île de 3000habitants pas très grande et la plupart des choses ici ce font à l’improviste) voilà je trouve ça plus que limite ce genre de procédure pour le passage d’une personne dans la journée 1h ou 2h! Ce que je ne pourrai plus faire après avoir signé ce règlement! Encore un moyen de regard sur les fait et geste de la part l’employeur sur mes fréquentations et ma vie privée ! Je me demande donc ci cela est vraiment legal?! Je vous remercie d’avance pour toute réponse et bonne journée à vous

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    111
    Que dit votre contrat de travail au sujet de ce logement ?

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 789
    Je n'ai trouvé aucune jurisprudence qui considérerait ces clauses comme abusives.
    D'une manière générale, les restrictions aux droits des salariés doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, et proportionnées au but recherché.

    Si l'on procède par analogie avec un règlement de copropriété, on peut souligner que celui-ci peut énoncer un certain nombre de contraintes comme, par exemple, l'obligation faite à toute personne extérieure de décliner son identité au gardien.

    Il est probable que ces dispositions s'inscrivent ici dans la gestion plus générale, au sein de l'ensemble hôtelier, de la sécurité et de la tranquillité des résidents.
    Les clients d'un hôtel sont également soumis à des règles semblables. Par exemple, il n'est pas admis d'inviter dans sa chambre une personne extérieure sans autorisation préalable...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    111
    Tant que l'on ne saura pas comment est prévu contractuellement ce logement, on ne pourra pas répondre.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 789
    Je pense au contraire que ces contraintes relevant plus généralement de règles de vie collectives, peu importe si elles ont été ou non intégrées au contrat de travail.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 982
    Bonjour
    Pour faire simple je n’aurais plus le droit de faire venir des personnes cher moi pour boire un café (exemple) sans une demande 24h à l’avance, ce que je trouve plus que limite concernant ma vie sociale et privé
    Outre ce qui est dit plus ne pas oublier qu'une chambre d'hotel ou un logement de fonction installé dans une chambre d'hotel n'est pas une habitation, mais un hébergement, et que les règes ne sont pas celles d'un simple appartement.


    Pour donner un exemple, dans une résidence étudiant, vous pouvez inviter quelqu'un a prendre le café ou le thé mais vous ne pouvez pas héberger et pas plus faire profiter vos mais et connaissances des parties communes.


    il passe déjà leur temps à espionner tout ce que l’on fait sur le net chaque jour( temps de connections %de téléchargement
    Si c'est votre abonnement je serais étonné, mais si c'est une liaison fournie par l'hotel, c'est rien que de plus normal et même légalement obligatoire. Vous pouvez certes vous battre sur la mémorisation des informations personnelles non utiles, mais pas sur le principe.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    111
    Dydou a disparu.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 789
    Il est peut-être parti chercher un logement à ses frais pour recevoir qui il veut ?
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 982
    Iris fait peut être parti des sites 'pas trop autorisés' par son employeur...

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