Affichage des résultats 1 à 16 sur 16

Discussion : indemnité de licenciement; indemnité transactionelle

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour,
    je reviens vers vous car je viens des CPH pour demander en référé la remise des documents assedic et autre solde de tout compte.
    sur cette demande il est question du salaire puisque j'ai terminé mon préavis le 20/12/2007 , ainsi que du solde des congés payés non pris , du prorata de la prime de fin d'année , ainsi que des indemnités de licenciement ( économique) qui represente environs 1900€ X 2 (licenciement économique) soit 3800€ ;et bien sur des documents assedic et du certificat de travail .
    ce qui ma fais peur c'est que le gars de l'acceuil du CPH, me dit que pour les indemnités de licenciement elle ce confonde ,avec le montant de la transaction (transaction qui représente 3500€)que je dois normalement encaisser le 31/01/2008 au plus tard.
    je lui ais répondu qu'il devait sûrement faire erreur et que l'indemnité de licenciement ne peu ce confondre avec l'indemnité transactionnelle parceque :
    1/pourquoi retarder le paiement de l'indemnité légale de licenciement au 31/01/2008 alors que selon le code du travail elle aurait du metre régler le dernier jours de mon préavis , a savoir le 20/12/07 .
    2/ le montant de l'indemnité transactionelle etant inférieur a l'indemnité de licenciement (économique pour le cas);cette transaction serait par le fait annulé
    il y a une erreur de ma part ou non ?
    MERCI

  2. #2
    Risako
    Visiteur
    Bonsoir ,
    Avez vous été licencié et percevez vous des indemnités de licenciement supérieures aux indemnités conventionnelles ou avez vous "négociez votre départ " et percevez une indemnité transactionnelles de 7300 € dont le calcul est réparti entre indemnités légales et transactionnelles ?

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    bonsoir ******
    en fait oui j'ai était licencié économique et j'ai fini mon préavis le 20/12/2007 ;
    comme je contesté dés le 8/12 les causes du licenciement du au fait que mon employeur laissé supposé dans la lettre de licenciement qu'il m'aurait proposé une modification de mon contrat de travail que j'aurais sois disant refusé.
    je lui ais signalé par LR/AR que je n'avais jamais eu de proposition de modification du contrat de travail .
    après quelques échanges verbal et écris il m'a prosé une transaction qui représente 3500€ et qui selon le document en ma possession doit-être payé au plus tard le 31/01/2008
    et c'est la que je ne comprends pas ce que m'a dit une personne de l'acceuil des CPH a savoir que cette somme viendrais en déduction des indemnités légale de licenciement a savoir si je ne me suis pas trompé dans mes calculs la somme de 3800€ environs .
    d'où mon étonnement comment serait-il possible qu'une indemnité transactionnelle soit inférieure ou diminue d'autant une indemnité légale de licenciement .
    j espère que je suis assez clair ?
    MERCI

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous avez signé une transaction, en l'échange d'un chèque, vous vous engagez à ne pas avoir recours au conseil des prud'hommes. Relisez le document que vous avez signé, l'explication doit s'y trouver.

    Il me semble vous avoir dit dans une autre discussion de faire lire votre document transactionnel avant de le signer, un intervenant vous avait également précisé de ne rien faire avant la fin du préavis, je vous ai également prévenu de faire attention à l'indemnité de licenciement si elle est incluse dans la transaction.

    Je crains que vous n'ayez pas tout compris et voulant faire seul il semblerait que votre patron vous ait roulé dans la farine.

    De plus vous nous dites que vous allez vous défendre aux prud'hommes seul, sans rien savoir de cette procédure, pourquoi ne vous faites vous pas aider par le syndicat que vous aviez contacté?

    Si vous pensiez faire l'économie d'une cotisation ou participation, je crains que ce soit mal calculé, vous y perdrez plus à mon avis.

    Maintenant vous allez devoir engager une procédure pour faire valoir que votre transaction n'est pas valable, prenez vite un avocat, car ça ne passera pas en référé, c'est un jugement sur le fond et pas si facile que ça.

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    merci,
    pour votre réponse , vous avez raison j'aurais du prendre conseil auprès d'un avocat et ne pas signé la transaction .
    mais quand même il me semble facile de prouver que cette transaction serait nulle dans la mesure ou la somme serait inférieure au indemnité légale a savoir si je ne fais pas erreur:
    23400€ (salaire annuel de base) 1950€ : 10 X 2 ( licenciement économique)=390€ X 10 (années d'anciennetés)=3900€
    les concessions de mon ex employeur dans la transaction sont /
    1/ 3500€
    2/ 8 jours (travail effectif)de préavis non effectué mais rémunérés
    c'est discutable non?
    d'autant qu'il me semble avoir lu quelques part que justement les transactions pour quelles soient valable ,ls montants doit-être largement supérieure a l'indemnité légale.
    ce qui est sur c'est que si mon employeur compte me roulé dans la farine et que je sois obligé de faire appel au cph ;et bin que celui ci reconnaisse le bien fondé de ma demande , je ne me contenterais pas de 3500€ qui retarde d'autant les indemnités assedic et qui ne laisse au final que 1600€ d'après mes calculs.

  6. #6
    Risako
    Visiteur
    Bonjour à vous ,

    Je ne comprends pas ; pour un licenciement sans motif ( à vous lire ) vous avez accepté une transaction à 3500 € tout compris ?
    Il faut être clair : en principe une transaction est largement supérieure aux indemnités légale puisqu'elle est censée couvrir le licencement infondé ( le plus souvent les CPH accordent 6 mois de salaires ) .
    Donc si vous n'avez conclu que 3500 € revenez à la case départ et recommencez en vous faisant aider d'un syndicat ou d'un avocat ( cf post de jeanloupb )

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    Si le document est bien rédigé il doit y avoir une clause qui vous interdit d'avoir recours au tribunal normalement, non ?

    Ca me parait bien mal engagé, comme a dit Janloupb, vous auriez du vous faire assister, à vouloir faire des économies.....
    Quand on ne travaillera plus les lendemains des jours de repos la fatigue sera vaincue

  8. #8
    Lag0
    Visiteur
    Effectivement, en signant une transaction, le salarié s'engage à ne pas avoir recours aux CPH, donc il y a un truc que je ne comprends pas là !
    Amitiés
    Lag

  9. #9
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour a tous et merci pour vos réponses
    en gros :
    1 licenciement economique notifié par LR/AR le 20/10/2007
    2 contestation de ma part par LR/AR en effet dans la lettre de licenciement mon employeur présume de mon refus d'une modification de mon contrat de travail
    3 lors de mon préavis soit le 6/12/2007 mon employeur me propose une transaction de façon a mettre fin au litige qui nous oppose
    4 signature de la transaction le 9/12/2007 dans laquelle en contrepartie de dommages intéterts d'un montant de 3500€ et de la dispence de la fin de mon préavis dés le 10/12/2007, normalement celui ci aurrait du ce terminé le 20/12/2007 soit 8 jours de travail effectifs .

    donc pour moi l'indemnité légale de licenciement qui represente a peut-prés 3900€ n'a rien a voir avec les indemnités transactionnelles qui ne sont elles que de 3500€
    sinon cette transaction est de fait nulle car comme je l'ecrivais dans un autre post la transaction ne peut-etre inférieure a l'indemnité a laquelle j'aurais eu droit sans elle

  10. #10
    Risako
    Visiteur
    Oui nous sommes d'accord mais avez vous perçu vos indemnités de licenciement , vos CP et vos 8 jours de préavis ?
    Qui a t il dans vote solde de tout compte ?

  11. #11
    Membre Junior

    Infos >

    non justement !j'ai rendez vous au assedic a 13H30 et je n'ai toujours aucun document ni solde de tout compte c'est la raison pour laquelle je suis allez me renseigner hier au cph .
    et c'est la que la personne m'a laissé entendre qu'il était possible que cette indemnité transactionnelle et cette indemnité légale ce confonde ?

  12. #12
    Risako
    Visiteur
    Et dans votre accord , qu'y a-t-il de mentionné ?
    De toute façon cet accord ne peut être valable si les indemnités sont inferieures aux indemnités légales .
    Voyez un syndicat ou un avocat

  13. #13
    Membre Junior

    Infos >

    merci, pour vos réponses ;

    ce matin, comme j'avais rendez-vous au assedic a 13H30 j'ai fais un crochet chez mon ex employeur ; il n'était pas la donc je lui ais téléphoné de mon (ancien) lieu de travail pour lui rappeler que je devais impérativement avoir les documents pour faire valoir mes droits au assedic.
    il ma dit n'avoir toujours rien reçu de la part du comptable; donc je m'en suis allez chez le comptable ,qui ma remis une enveloppe contenant tous les documents et solde de tout compte .
    J'ai rappelé l'employeur il est venu, j'ai signé le solde de tout compte; et surprise il était plus élevé d'environ le montant de la transaction.
    j'en n'ai conclu que son comptable a ajouté les 3500€ transactionnelle au solde de tout compte; en effet d'après ce que j'avais calculé soit environs 3900€ indemnité légale de licenciement +
    indemnité transactionnelle soit 3500€ le montant total qui apparaît au bas du bulletin de paie : S001 INDEMNITE DE LICENCIEMENT
    correspond a quelques choses près a ce que j'avais calculé.
    alors que comme écrit dans la transaction je n'espérer pas encaisser le montant de cette transaction( 3500€) avant le 31/01/208 au plus tard.
    merci a vous et bonne fête.

  14. #14
    Risako
    Visiteur
    Bon tout est bien qui finit bien ...

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Normal, l'indemnité transactionnelle doit apparaître au bulletin de paie pour le fisc, en cas d'imposition si dépassement, et pour le calcul de la CSG et RDS.

    Elle doit figurer également sur l'attestation ASSEDIC pour appliquer les jours de carence supplémentaires.

  16. #16
    Membre Junior

    Infos >

    MERCI encore pour vos conseils ,
    et méaculpa pour mes erreurs

Discussions similaires

  1. [Vie commune, Rupture] Indemnite transactionelle
    Par emir dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/02/2011, 09h13
  2. [Concurrence] Taxation indemnité transactionelle
    Par Gaetanos dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/05/2010, 13h10
  3. [Mon Employeur] Indemnité transactionelle
    Par Brad2000 dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 17/03/2008, 14h49
  4. [Mon Employeur] evaluation de l'indemnité transactionelle
    Par Peau.dane dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 22/05/2007, 01h58
  5. [Organismes Sociaux] délai de carence et indemnités transactionelle
    Par Drinette dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 01/12/2006, 08h59