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Discussion : Non attribution de la Prime de fin d'année dite "prime Macron"

  1. #1
    Membre

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    Bonjour ,

    J'ai intégré une entreprise au début du mois d’Août 2018 .
    Mon employeur a décidé de verser au salaire du mois de Février la prime Macron mais je ne l'ai pas obtenu et j'ai eu comme réponse :

    "Le montant de cette prime peut être légalement modulée en fonction de critères tels que la rémunération,le niveau de classification,la durée effective pendant l'année 2018,ou la durée de travail prévue au contrat de travail. Nous avons donc choisi de moduler cette prime de la manière suivante: Allouée aux salariés CDI et CDD dont le temps de présence effective en 2018 est supérieur à 910 h"

    N'ayant pas atteint les 910 h requis je n'ai pas reçu de prime...
    Fin Janvier dixit mon chef de service je devais l'obtenir , début Mars je devais toujours l'obtenir mais au prorata de mon temps passé et in fine j'ai eu cette réponse du service RH.

    Du coup,un peu échaudé j'ai regardé l'instruction interministérielle N° DSS/5B/2019/29 du 6 Février 2019 où il y est indiqué que tous les salariés en poste au 31 Décembre 2018 devait obtenir cette prime au prorata temporis dans l'entreprise (me concernant ) un qu'un montant plancher minimum devait être fixé pour éviter que la modulation entraîne une prime égale à 0 .

    Ais-je bien interprété l'instruction ministérielle? Etant donné le caractère non-obligatoire de cette prime mon employeur peut-il rajouter des clauses en sus de la loi?


    En vous remerciant par avance de vos réponses --> j'ai téléphoné au numéro vert de la Direccte qui en somme donne raison à mon employeur du coup,je ne sais plus sur quel pied danser...


    Jean

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    La mesure a été lancée un peu à la va vite donc il a fallu y amener moults précisions, qui n'y étaient pas au départ ( 6 Février = il y a un peu plus d'un mois seulement)
    On peut comprendre qu'employeur, et Dirrecte naviguent à vue sur ce sujet .
    Vous devriez refaire une demande écrite en y joignant cette synthétique circulaire, qui dit bien, que si vous avez travaillé en 2018, vous recevez quelque chose en ce sens .

    Ne pas suivre les règles, c'est quand même s'exposer à l la suspension de l’exonération des charges sociales de cette mesure pour l'employeur; donc mieux vaut savoir .

  3. #3
    Membre

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    Bonjour et merci pour la réponse Kang74,

    En fait cette réponse de mon employeur est la réponse que le service RH m'a donné suite à la transmission par mail de cette circulaire avec les passages "importants" surlignés...
    La somme porterai sur 80€ environ(un plein de gasoil pour aller au W)
    Je dois envoyer un courrier,un recommandé ,un mail?ou laisser tomber....

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