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Discussion : Frais de repas en mission

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Je suis en CDI dans une société de conseil en informatique et en mission chez un client.
    Mon employeur refuse de participer aux frais de repas au motif que le client dispose d'une cantine (contrairement aux salariés du client, je dois payer un droit d'accès de 5€ en plus du prix des plats).
    Est-ce qu'il en a le droit?

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    L'article 50 de votre convention collective Syntec est ainsi rédigé :

    Les déplacements hors du lieu de travail habituel nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l'occasion d'une charge supplémentaire ou d'une diminution de salaire.

    L'importance des frais dépend du lieu où s'effectuent les déplacements, ils ne sauraient être fixés d'une façon uniforme. Ils seront remboursés de manière à couvrir les frais d'hôtel et de restaurant du salarié. Ils pourront faire l'objet d'un forfait préalablement au départ, soit par accord particulier, soit par règlement spécifique approprié.


    Je vous invite à vérifier s'il existe des dispositions écrites propres à votre entreprise.
    Il est évident que votre employeur doit participer à vos frais de repas pris en extérieur. En revanche, il convient de savoir si, au siège de votre entreprise, vous bénéficiez d'une telle indemnité, par exemple par l'accès à un restaurant d'entreprise à un tarif subventionné.
    Dans ce cas, il me semble possible que l'employeur puisse limiter sa participation à la différence entre le prix de cette cantine et celui de la sienne.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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