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Discussion : Congés payes non pris pour raison arrêt maladie

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Bonjour

    J'ai la situation suivante : un salarié du bâtiment en arrêt maladie depuis le 1er décembre 2016 au 30 novembre 2018, puis en invalidité catégorie 2 depuis le 1er décembre 2018.

    Ses droits relèvent de la caisse des congés payés du bâtiment. Il n'a bien sûr pris aucun jour de congés durant toute ces périodes et ne pourra jamais les prendre.

    Les jours de congés sont ils dûs par la Caisse ? tous ou en partie ?

    Je n'ai pas encore pu vérifier sur les bulletins de salaire si la cotisation de l'employeur figure toujours. Mais s'agissant d'un système de cotisation à une caisse indépendante et non un système classique de congés dus par l'employeur, y a t il une différence ?

    merci bonne soirée

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    Vous devez avoir un espace personnel sur le site de la caisse des congés payés sur lequel vous devriez lire la situation de vos congés dus.


    En arrêt maladie votre contrat de travail est suspendu par conséquent vous n'obtenez pas de congé payé.
    Les seuls congés qui devraient être dus sont



    - Le reliquat 1er juin 2015 au 31 mai 2016
    - Les congés 1er juin 2015 au 30 novembre 2016
    - Éventuellement en rapport au maintien de salaire
    Dernière modification par Christian77 ; 19/03/2019 à 08h20.

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Je vous remercie pour ces précisions. Concernant le compte en ligne,je vais le créer dès que j'aurai connaissance des identifiants de mon "client" et des éléments du salaire avec éventuel maintien ou non

    Bonne journée

  4. #4
    Pilier Cadet

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    La caisse m'informe qu'elle paiera les congés de ce salarié si l'employeur et le salarié attestent conjointement de leur accord. Merci
    par contre il y a un délai de prescription de 3 ans mais c'est déjà pas mal.

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