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Discussion : Frais d'essence non remboursés

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je suis assistante commerciale dans l'immobilier. Mon contrat prévoit que je fasse des visites ponctuellement (pour dépanner mes collègues en vacances, par ex...), ce que je n'ai pas encore fait, car je suis arrivée depuis peu. Le contrat stipule que je ne serai pas remboursée de mes frais kilométriques, alors que c'est contraire à notre convention collective. J'en ai déjà discuté avec mon patron qui ne veut rien savoir. Je sais que malheureusement, dans beaucoup d'autres agences, c'est comme ça. Le commercial qui travaille avec moi n'est pas remboursé non plus (pas plus que ses frais de téléphone), mais déduit cela de ses impôts comme frais professionnels. A la différence que moi, si je fais des visites tous les 36 du mois, inutile de déclarer cela aux impôts. Pensez-vous que si j'arrive à lui faire signer une attestation avec justificatifs de mes déplacements, les impôts en tiendront compte ? Et si oui, avez-vous un modèle ?

    Merci d'avance pour vos conseils.

  2. #2
    Lag0
    Visiteur
    Salut,
    A mon avis, soit tu es remboursée de tes frais, soit tu utilises une voiture de société.
    Et fais aussi attention si tu utilises ta voiture que ton assurance couvre les déplacements professionnels.
    Amitiés
    Lag

  3. #3
    Mashinotsu
    Visiteur
    Il faut voir l'ensemble du dispositif contractuel, car ça semble un peu gros.
    Tous vos frais doivent être pris en charge, sauf dans certains statuts très particuliers.

  4. #4
    Membre Junior

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    Non, non, il y a des patrons radins et pourris partout. Il ne m'a pas fait faire non plus de visite médicale, alors que c'est marqué ds mon contrat d'embauche. Comment faire sans me mettre en guerre avec lui, sans devoir passer par l'inspection du travail ? Les attestations de frais kilométriques signées par un employeur se font-elles ou non pour les impôts qd le patron ne veut pas les rembourser ? Quels sont mes recours sinon ?

    Merci de me conseiller encore une fois.

  5. #5
    Lag0
    Visiteur
    il y a des patrons radins et pourris
    Comment faire sans me mettre en guerre avec lui
    Personnellement, si je juge mon patron radin et pourri, je n'hésite pas à entrer en guerre...
    Amitiés
    Lag

  6. #6
    Pilier Junior

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    Ler problème est simple, vous avez un poste sedentaire. Vous n'êtes même pas obligée d'avoir une voiture. Vous pouvez très bien dire ne plus avoir de voiture car votre conjoint en besoin, et vous garer à 300 m de l'agence.

    Il faut a tout prix que vous soyez couverte par votre assurance au titre de déplacement occasionnels affaires. Demandez le surcoût, vous verrez qu'il est conséquent (très approximativement 150 €, je ne connais pas votre véhicule)) et il est hors de question que vous payez cette somme. Cela vous donnera un prétexte pour refuser d'utiliser votre voiture.

    Kenavo
    Knysna

  7. #7
    Membre Junior

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    Votre patron fait l'amalgame entre véhicule personnel et professionnel, il se doit de mettre un véhicule à votre disposition afin d'exercer votre métier ou alors il doit vous payer tous les frais innérant à la prise de votre véhicule personnel comme il est stipulé dans votre convention du travail qui s'adresse aussi bien aux employés qu'aux patronats.
    Il est evident que votre patron ne respecte pas la législation du travail et si il ne veut pas vous fournir un véhicule ou vous payer les frais vous êtes tout à fait en droit de refuser de vous déplacer, ce n'est pas une faute professionnelle.
    Dernière modification par Nexus ; 20/12/2007 à 12h08.

  8. #8
    Membre Junior

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    Le problème, c'est que dès le début en signant le contrat, j'ai vu cet aspect-là et je n'étais pas d'accord (je lui ai montré la convention collective), mais il n'a rien voulu savoir. Comme j'avais essayé de lui faire changer mon salaire SMIC par le salaire qui est ds le barème de la convention collective selon mon niveau + le 13è mois qu'il allait m'oublier (alors que c'est un acquis ds la convention), je n'ai pas trop osé insister pr ce pb de frais de déplacements. Commençant un nouvel emploi, je n'ai pas voulu faire trop d'histoire non plus. En effet, j'ai quitté mon autre emploi pr celui-ci, pr me rapprocher de mon domicile et espérant que l'herbe y serait plus verte ! Belle erreur ! Je me suis vite aperçue que l'ambiance était morose et le patron désagréable (sous des airs avenants pdt l'entretien d'embauche) et me laissant me débrouiller pr tout sans rien m'expliquer... Qd j'ai su en + que si je quittais mon emploi pdt la période d'essai ou si j'étais virée à ce moment-là, je n'avais pas droit aux Assédics. Je suis donc restée bon gré mal gré.
    Que dois-je faire : aller voir l'inspection du travail ? Qd j'y ai été une fois, je les ai trouvé plutôt incompétents et inefficaces.
    Je recherche un autre travail entre tps, mais ce n'est pas facile de trouver. Difficile de dire m... au patron ds ces cas-là. C'est pr cela que je prends mon mal en patience qd même. Je fais construire, dc pas question de me retrouver sans rien et il me faudrait un emploi où j'ai au moins le 13è mois ou qui soit au moins supérieur au SMIC (on ne voit que ça !). Pas facile, facile !
    Pdt les vacances de Noël, le commercial et le directeur prennent une semaine, me laissant toute seule à l'agence faire les éventuelles visites alors que je n'en ai jms fait. Au départ, je devais en + ne faire que les visites en location qui sont à proximité. L'autre commercial m'a aussi dit que souvent ts les 2 ils partaient 3 semaines en août. Vous imaginez le cauchemar. Mon patron confond assistante et négociateur, alors que je n'ai pas la formation, l'expérience ou ne serait-ce que les cartes professionnelles. Son contrat est illégal par rapport à la convention pr cela aussi. Le contrat prévoit les déplacements et le directeur a le culot d'ajouter clairement ds celui-ci que les frais ne sont pas remboursés (ce qui, comme je l'ai dit est contraire à la convention). On m'a dit que ce n'est pas parce qu'on a signé un contrat qu'il est bon et qu'on ne peut rien y changer...
    Je sais qu'il faut une assurance supplémentaire pr transporter des clients. Je pense qu'en attendant, soit ils m'emmèneront avec eux, soit chacun prendra sa voiture. Je leur expliquerai que je dépanne mes collègues et que je n'ai pas d'assurance pr les transporter. Que faire sinon ? Pas évident non plus qd on ne sait pas très bien où les biens se situent.
    On m'a conseillé en tout cas de tenir un tableau avec mes déplacements, kilométrages.... Mais y a peu de chances que je fasse assez de kms pr que ce soit déductible des impôts.

    Merci encore pr vos conseils.

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