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  • 1 Posté par kang74

rémunération et formation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    1
    Bonjour,

    lors de mon embauche j'ai fourni une équivalence de mon diplôme qui n'est maintenant plus valable. pour que j'obtienne mon diplôme je doit faire une formation mais mon employeur ne souhaite pas financer mon salaire le temps de cette formation car il doit également payer le salaire de mon remplaçant le temps de mon absence.
    Il me demande de prendre un congé sans solde ou des jours de récupération. A t il le droit de m'imposer de faire la formation sur du temps personnel ? a t il l'obligation de payer mon salaire pendant que je suis en formation ? merci bien

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    9 234
    Bonjour

    Pourquoi faire cette formation , alors?
    Article L6321-1 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 8 (V)
    L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

    Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

    Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret.

    Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de développement des compétences mentionné au 1° de l'article L. 6312-1. Elles peuvent permettre d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l'acquisition d'un bloc de compétences.
    Les formations obligatoires sont des heures de travail : elles doivent être rémunérées en tant que telles et dispensées pendant le temps de travail.

    ---------- Message ajouté à 18h32 ---------- Précédent message à 18h29 ----------

    Article L6321-2 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 8 (V)
    Toute action de formation qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction, en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires, constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération.
    Voici le cadre légal de cette affirmation...
    Prana67 a trouvé ce message utile.

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