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  • 4 Posté par Hel4

Réunion ''obligatoire'' hors temps de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    3
    Bonjour,
    Voici ma situation : je travailes sur un poste administratif, convention collective commerces de gros. Mes horaires de travail sont 7h45-12h et 14h-17h30.
    Comme chaque année nous avons la réunion pour evoquer le bilan de l'année écoulée.

    Cette année on nous a prevenu que cette réunion (de 45min) se tiendras de 17h15 a 18h. Par conséquent on nous a demandé (la veille au soir !!!l) de récupérer 15min le lendemain de 13h45 a 14h.

    Cette réunion bien que ''''non obligatoire'' au dire du directeur, le devenais si on souhaitais percevoir une prime annuelle...

    Mes interrogations sont donc les suivantes:
    - l'employeur a t'il le droit de nous prévenir la veille pour le lendemain d'un changement d'horaires ?
    - l'employeur a t'il le droit de nous '' obliger '' de participer a cette réunion en dehors de nos heures de travail ? Sans payer les heures supp?

    Ce n'est pas une question de 30 min ou plus, mais sur le principe..

    Merxi pour votre aide.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2018
    Localisation
    Bas Rhin
    Messages
    480
    Bonjour,


    - l'employeur a t'il le droit de nous prévenir la veille pour le lendemain d'un changement d'horaires ?
    Vu que le changement est minime je dirais que c'est légal mais pas correct vis à vis des salariés. Un employeur sérieux et respectueux organise ses réunions en prévenant les participants au moins quelques jours avant.


    - l'employeur a t'il le droit de nous '' obliger '' de participer a cette réunion en dehors de nos heures de travail ? Sans payer les heures supp?
    Si la réunion est obligatoire elle doit être payée, c'est évident. Heures sup ou pas ça dépend si vous dépassez ou non les 35h ou autre horaire contractuel.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    3
    Merci pour votre retour.

    Certes le changement est minime, en soit rien de contraignante pour moi.

    Ce que me dérange plus plus c'est le fait de nous demander de ''recuperer'' les 15 minutes de réunion prévu dans nos horaires de travail. Sans compter les 30min en plus non payés, ça fait beaucoup !

    Certes cette réunion n'était pas obligatoire, mais si absence= pas de primes. Devient elle donc pas obligatoire par nature ?

    Je doute également de la légalité d'octroyer cette prime uniquement au personne présente, sachant que celle si s'étendait sur une plage horaire habituellement non travaille et qui plus est non payé !

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 769
    Citation Envoyé par Fr3800 Voir le message
    Cette année on nous a prevenu que cette réunion (de 45min) se tiendras de 17h15 a 18h. Par conséquent on nous a demandé (la veille au soir !!!l) de récupérer 15min le lendemain de 13h45 a 14h.
    Il y a quelque chose qui m'échappe : On vous demande de rester une demi-heure de plus pour participer à cette réunion, et plutôt que de vous offrir en compensation 30 mn de repos rémunéré, on vous demande de "récupérer" (comprendre : travailler) 15 mn pendant votre pause déjeuner ?

    S'il n'y avait pas cette embrouille, peut-être verriez-vous les choses un peu différemment ?
    Dernière modification par Dura ; 15/03/2019 à 16h57.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    3
    C'est tout à fait ça!
    Non seulement les 30min de 17h30 a 18h ne nous serons pas payé. Mais en plus, les 15 premières minutes de la réunion passés sur nos horaires de travail doivent être récupérés sur la pause déjeuner !! Oui oui..

    Le prétexte étant que cette réunion n'était pas ''obligatoire'' mais que la présence était requise pour toucher une prime.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 769
    Donc, ces faits sont constitutifs de travail dissimulé pour dissimulation d'heures :
    - En ne vous payant pas la période assimilable à du temps de travail effectif (réunion à la demande de l'employeur)
    - En ne déclarant pas 15 mn de travail pris sur votre pause déjeuner.

    Quant à la prime, elle doit être distribuée sur le fondement de critères précis, objectifs et vérifiables.
    Pas sûr que ce soit le cas ici...
    Un encouragement, en quelque sorte, à se rendre complice de la violation de la loi
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 928
    Bonsoir,


    Les fois où je suis resté plus tard le soir, travailler + que mon temps de travail, travailler le samedi, même 2 fois travailler des jours fériés je ne les comptes plus et je ne suis pas le seul nous sommes très nombreux.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    4 704
    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Bonsoir,


    Les fois où je suis resté plus tard le soir, travailler + que mon temps de travail, travailler le samedi, même 2 fois travailler des jours fériés je ne les comptes plus et je ne suis pas le seul nous sommes très nombreux.

    et ?

    Vous imaginez qu'il ya des gens qui ont des choses à faire à une certaine heure, du style récupérer leurs enfants à l'école, etc.

    et que ceci ne s'organise pas dans l'instant, ni la veille pour le lendemain en général.

    Libre à vous de faire des "heures sup" ou du zèle sans être payé, mais peut être que votre rémunération de base est suffisamment gratifiante pour que vous ayez envie de vous défoncer, peut être que vous êtes dans une entreprise qui valorise les efforts, mais ce n'est pas le cas de nombreux salariés, qui sont donc à la mn près.



    Quand on n'a rien à gagner à rester 30mn, 1H, 2h de plus, on ne le fait pas, surtout si ça nécessite en plus un effort d'organisation personnelle ou familiale. Le patron offrirait un moment de convivialité (apéro, buffet) après sa réunion non obligatoire de bilan, il aurait peut être plus de volontaires... S'y prendre en exerçant un chantage à la prime, c'est minable. Et cette organisation à la dernière minute est totalement irrespectueuse (il s'agit d'un événement tout à fait planifiable qui n'est pas un sucroit de travail soudain causé par un incident chez un client...)
    Dura, Qm11, shuppassant et 1 autres ont trouvé ce message utile.

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