Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 6 sur 6
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par Dura

Comment remplir l'attestation employeur (ASSEDiC)

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2011
    Messages
    22
    Bonjour,


    Je tente en vain de joindre pôle emploi pour répondre à mes questions. Quelqu'un pourrait-il m'aider ?:


    Je suis en train de préparer les attestations pôle emploi suite à deux licenciements (employeur entrant en EHPAD). Je précise que malheureusement, la personne qui a employé ces personnes ne leur a pas fait de contrats écrits...



    Sur l'attestation à remplir :


    1/- on demande les 12 derniers bulletins de salaire : pour une salariée qui n'a travaillé que 8 mois, doit-on quand même mentionnés 12 mois, et mettre un "0" pour les mois où elle n'était pas encore employée ?


    2/- on demande le nombre d'heures hebdomadaires. Or, celui-ci n'est pas fixe, variant le 18 à 24 heures / mois pour l'une (cette dernière ayant travaillé 7 ans et 4 mois) et de 40 à 200 heures par mois pour celle qui a travaillé 8 mois . Doit-on dans pareil cas mettre le nombre d'heures moyen ? Dans ce cas, s'agit-il d'une simple somme des mois travaillés divisée par le nombre de mois travaillés (puis convertis bien sûr en semaine)?


    Merci d'avance de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 743
    Bonjour,


    1/ Si il a travaillé 8 mois, on inscrit les 8 mois et rien les autres mois


    2/ Il faut mettre le nombre d'heures exactes chaque mois

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 617
    Vous pouvez avoir toutes les informations ici, et télécharger le guide de saisie en ligne :

    https://www.pole-emploi.fr/employeur....jspz?id=61379
    ribould a trouvé ce message utile.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2011
    Messages
    22
    merci Christian77 pour la réponse à la question 1. Ma question 2, quant à elle, concerne la première page où il nous est demandé l'horaire hebdomadaire de travail (en heures). Sur les 8 mois, la salariée a par exemple travaillé 100 heures 1 mois, puis 200 heures un deuxième, puis 130 un troisième, et....... L'horaire hebdomadaire de travail est-elle dans ce cas égal à la moyenne des 8 mois/4 ? Merci d'avance

    ---------- Message ajouté à 18h19 ---------- Précédent message à 18h13 ----------

    merci Dura, j'avais lu le guide, mais n'aipas trouvé de réponses à mes questions.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 743
    Ce sont bien des employés dont le l'employeur est un particulier ?



    Pour le salarié qui faisait entre 18 et 24 heures par semaine, si 18 est le nombre le plus fréquent mettez 18 heures hebdomadaires, ce qui n'empêche pas de faire des heures complémentaires.
    Pour le 2sd, entre 40 et 200 heures, c'est plus délicat en principe on a un temps de travail fixe auxquels on ajoute des heures complémentaires voir supplémentaires, il serait illégal de faire travailler sans une base de nombre d'heure, soit 35 heures à plein temps soit entre 24 et 34 heures à temps partiel.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2011
    Messages
    22
    merci beaucoup Christian77. Oui, ce sont bien des employés dont l'employeur est un particulier.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 2
    Dernier message: 09/11/2018, 11h14
  2. Réponses: 13
    Dernier message: 02/11/2014, 17h09
  3. Remplir une attestation sur l'honneur pour l'Aide Juridictionnelle
    Par Chloris dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/09/2014, 10h29
  4. Réponses: 1
    Dernier message: 17/09/2007, 11h58
  5. Réponses: 17
    Dernier message: 10/10/2005, 23h23

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum