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frais de route quand on a pas le permis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    10
    Bonjour,
    n'ayant plus le permis je me fais emmener au travail par ma mère avec qui j habite.
    Etant élu CE et DP dans mon entreprise, j'ai fait des feuilles de frais kilométriques lorsque je me rend en réunion en dehors de mes heures de travail.
    Mon DRH me dit attendre une réponse de l'URSSAF pour me les payer car il ne sait pas si c'est faisable légalement a une personne qui na plus de permis mais fait les trajets en voiture et fourni les justificatifs.
    Est ce normal ou joue t'il la montre? qu'en pensez vous?
    Merci d'avance de vos réponses car j'ai grand besoin de cet argent.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 724
    Bonjour,


    Au minima ce serait les frais de carburants.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 599
    Je pense en effet que l'URSSAF pourrait considérer ces indemnités comme un salaire déguisé, car il ne s'agit pas d'un remboursement de frais que vous avez personnellement engagés.

    Cette question est transposable à celle, de plus en plus fréquente, du covoiturage alors que l'on n'est pas conducteur.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    27 637
    Bonjour

    jamais été confronté à ce sujet

    question : et avec une voiture sans permis?

    ou du moins l'internaute devrait justifier des frais de carburant à minima non ? comme l'indique Christian77
    Dernière modification par Halias ; 15/03/2019 à 08h26.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    319
    Bonjour,


    Ce serait plus simple si vous preniez les transports en commun. La pas photo, l'employeur doit rembourser les frais. Mais bon ce n'est pas toujours possible.

    Dans votre cas il faudrait au minimum une attestation de votre maman comme quoi vous lui avez payé X euros pour les frais d'essence. La l'employeur pourrait difficilement refuser de rembourser, et je pense qu'au niveau URSSAF ce sera clean aussi.

    Petit conseil perso. Si vous n'avez pas besoin du permis pendant votre travail, inutile d'informer l'employeur que vous avez un retrait, ça ne le regarde pas.
    Dernière modification par Prana67 ; 15/03/2019 à 08h45.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    10
    Il dit attendre la réponse de L'URSAFF mais ça fait bientôt 15j.... Je crois que les élections d'entreprise arrivant en juin et étant du syndic majoritaire et pas copain avec lui, il fait traîner pour mettre un peu de pression... Pour le permis vu qu'il m'a demandé la photocopie il a bien fallut lui dire pour expliquer la non présentation. Je pense que depuis mi-janvier que j'ai rendu mes feuilles de remboursements de frais, il a eut le temps nécessaire pour se renseigner non ?

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    319
    Il dit attendre la réponse de L'URSAFF mais ça fait bientôt 15j....
    Je ne connais pas les délais habituels, mais 15 jours ça ne me parait pas énorme


    Pour le permis vu qu'il m'a demandé la photocopie il a bien fallut lui dire pour expliquer la non présentation.
    Vous utiliser un véhicule de service, ou vous êtes amener à vous déplacer dans le cadre de votre travail?

    Je pense que depuis mi-janvier que j'ai rendu mes feuilles de remboursements de frais, il a eut le temps nécessaire pour se renseigner non ?
    Plus haut vous parlez de 15 jours, la mi-janvier?
    La critique est facile, l'art est difficile.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 599
    Pourriez-vous préciser si les réunions auxquelles vous vous rendez sont toutes organisées à la demande de l'employeur ?
    Ce n'est qu'à cette condition que ces frais de déplacement pourraient vous être remboursés, et le temps de réunion payés comme temps de travail (éventuellement majoré en heures supplémentaires).

    On suppose que votre mère vous accompagne également tous les jours à votre travail ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    10
    Je ne me déplace avec ma mère que pour les réunion CE et DP organisées par l'employeur.
    Le reste du temps je covoiture avec un collègue car les horaires concordent. Pour mes remboursements il ne s'agit que des réunions.
    J'ai posé les feuilles mi-janvier et ça fait 15j que l'on attend la réponse de L'URSAF.
    Je n'utilise donc pas de véhicule de service
    Dernière modification par tubtub13 ; 15/03/2019 à 10h28.

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 599
    On peut supposer que les réunions en dehors de votre temps de travail ne sont pas très nombreuses : les sommes en jeu devraient donc être assez limitées.

    Le plus simple serait qu'elles puissent avoir lieu durant votre temps de travail (quitte à modifier votre planning, si c'est possible) où vous viendriez alors...en covoiturage.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    319
    Citation Envoyé par tubtub13 Voir le message
    Je n'utilise donc pas de véhicule de service

    Pourquoi l'employeur vous a demandé une copie de votre permis?

    Il demande ça àtous les salariés ou uniquement à UN élu parce qu'il sait que CET élu n'a plus le permis?
    La critique est facile, l'art est difficile.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    10
    L'employeur demande copie permis et carte grise à tout les salariés pour les frais kilometriques

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