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frais de route quand on a pas le permis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
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    11
    Bonjour,
    n'ayant plus le permis je me fais emmener au travail par ma mère avec qui j habite.
    Etant élu CE et DP dans mon entreprise, j'ai fait des feuilles de frais kilométriques lorsque je me rend en réunion en dehors de mes heures de travail.
    Mon DRH me dit attendre une réponse de l'URSSAF pour me les payer car il ne sait pas si c'est faisable légalement a une personne qui na plus de permis mais fait les trajets en voiture et fourni les justificatifs.
    Est ce normal ou joue t'il la montre? qu'en pensez vous?
    Merci d'avance de vos réponses car j'ai grand besoin de cet argent.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
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    6 921
    Bonjour,


    Au minima ce serait les frais de carburants.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    3 761
    Je pense en effet que l'URSSAF pourrait considérer ces indemnités comme un salaire déguisé, car il ne s'agit pas d'un remboursement de frais que vous avez personnellement engagés.

    Cette question est transposable à celle, de plus en plus fréquente, du covoiturage alors que l'on n'est pas conducteur.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
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    27 683
    Bonjour

    jamais été confronté à ce sujet

    question : et avec une voiture sans permis?

    ou du moins l'internaute devrait justifier des frais de carburant à minima non ? comme l'indique Christian77
    Dernière modification par Halias ; 15/03/2019 à 08h26.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2018
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    476
    Bonjour,


    Ce serait plus simple si vous preniez les transports en commun. La pas photo, l'employeur doit rembourser les frais. Mais bon ce n'est pas toujours possible.

    Dans votre cas il faudrait au minimum une attestation de votre maman comme quoi vous lui avez payé X euros pour les frais d'essence. La l'employeur pourrait difficilement refuser de rembourser, et je pense qu'au niveau URSSAF ce sera clean aussi.

    Petit conseil perso. Si vous n'avez pas besoin du permis pendant votre travail, inutile d'informer l'employeur que vous avez un retrait, ça ne le regarde pas.
    Dernière modification par Prana67 ; 15/03/2019 à 08h45.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
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    11
    Il dit attendre la réponse de L'URSAFF mais ça fait bientôt 15j.... Je crois que les élections d'entreprise arrivant en juin et étant du syndic majoritaire et pas copain avec lui, il fait traîner pour mettre un peu de pression... Pour le permis vu qu'il m'a demandé la photocopie il a bien fallut lui dire pour expliquer la non présentation. Je pense que depuis mi-janvier que j'ai rendu mes feuilles de remboursements de frais, il a eut le temps nécessaire pour se renseigner non ?

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2018
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    476
    Il dit attendre la réponse de L'URSAFF mais ça fait bientôt 15j....
    Je ne connais pas les délais habituels, mais 15 jours ça ne me parait pas énorme


    Pour le permis vu qu'il m'a demandé la photocopie il a bien fallut lui dire pour expliquer la non présentation.
    Vous utiliser un véhicule de service, ou vous êtes amener à vous déplacer dans le cadre de votre travail?

    Je pense que depuis mi-janvier que j'ai rendu mes feuilles de remboursements de frais, il a eut le temps nécessaire pour se renseigner non ?
    Plus haut vous parlez de 15 jours, la mi-janvier?
    La critique est facile, l'art est difficile.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Dura
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    novembre 2006
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    3 761
    Pourriez-vous préciser si les réunions auxquelles vous vous rendez sont toutes organisées à la demande de l'employeur ?
    Ce n'est qu'à cette condition que ces frais de déplacement pourraient vous être remboursés, et le temps de réunion payés comme temps de travail (éventuellement majoré en heures supplémentaires).

    On suppose que votre mère vous accompagne également tous les jours à votre travail ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
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    11
    Je ne me déplace avec ma mère que pour les réunion CE et DP organisées par l'employeur.
    Le reste du temps je covoiture avec un collègue car les horaires concordent. Pour mes remboursements il ne s'agit que des réunions.
    J'ai posé les feuilles mi-janvier et ça fait 15j que l'on attend la réponse de L'URSAF.
    Je n'utilise donc pas de véhicule de service
    Dernière modification par tubtub13 ; 15/03/2019 à 10h28.

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Dura
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    novembre 2006
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    3 761
    On peut supposer que les réunions en dehors de votre temps de travail ne sont pas très nombreuses : les sommes en jeu devraient donc être assez limitées.

    Le plus simple serait qu'elles puissent avoir lieu durant votre temps de travail (quitte à modifier votre planning, si c'est possible) où vous viendriez alors...en covoiturage.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2018
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    476
    Citation Envoyé par tubtub13 Voir le message
    Je n'utilise donc pas de véhicule de service

    Pourquoi l'employeur vous a demandé une copie de votre permis?

    Il demande ça àtous les salariés ou uniquement à UN élu parce qu'il sait que CET élu n'a plus le permis?
    La critique est facile, l'art est difficile.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
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    11
    L'employeur demande copie permis et carte grise à tout les salariés pour les frais kilometriques

  13. #13
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    3 761
    Et relisant, je me rends compte qu'il a saisi pour avis l'URSSAF il y a 15 jours.
    Vous pouvez peut-être lui reprocher d'avoir tardé à le faire, mais pas le délai d'attente d'une réponse par cet organisme (l'obtention d'un rescrit social prend au moins 2 mois).

    S'il y a suspicion d'entrave à votre mandat d'élu en compliquant votre participation aux réunions, ce serait éventuellement (et encore !) pour l'employeur de choisir des dates et heures où vous ne travaillez pas.
    D'ailleurs, votre mère va peut-être se fatiguer de faire le taxi...

    A quel montant estimez-vous vos indemnités kilométriques ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  14. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
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    11
    Il n'y a que 2reunion par mois. J'ai fait jouer la rétro activité et mon DRH parle d'une somme de 2400e env. Je suis dans une grande société cotée en bourse avec une croissance à 2chiffres depuis les 10a où j'y travaille. C'est une paille pour eux

  15. #15
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    3 761
    2400 € !
    Et la question n'est évoquée que depuis janvier ?
    Je serais curieux de savoir comment vous arrivez à ce résultat...
    (La rétroactivité est plafonnée à 3 ans).

    Accessoirement, on vous souhaite d'avoir un bon niveau de rémunération, un 13ème mois, une belle participation aux bénéfices.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  16. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
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    11
    Oui c ça 3ans de rétroactivité avec 2 réunions par mois avec 100kms remboursés au tarif légal d'une voiture 5cv.
    Nous avons forcer la direction à lettre en place un 13ème Mois sur 3ans, pour la rémunération avec l'ancienneté je me plains pas. L'intéressement à plus que doublé en 10ans que j'y suis

  17. #17
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    3 761
    En toute logique, si vous demandez 3 ans de remboursement, je comprends que :
    - votre permis a été suspendu pour au mois 3 ans (ou le double, en cas de récidive),
    - votre mère vous conduit à ces réunions depuis le début ;
    - les réunions ont régulièrement lieu en dehors de votre temps de travail ;
    - mais vous n'envisagez de demander le remboursement des frais de déplacement que depuis janvier dernier.

    Est-ce bien cela ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  18. #18
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
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    11
    Oui tout est ok. C'est en dehors de mes heures de travail car je travaille de nuit.
    Ça représente 3ans de réunion ou j'étais présent depuis janvier 2016

  19. #19
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    3 761
    Tant mieux pour vous si vous pouvez récupérer cette somme rondelette.
    Mais je n'ai jamais entendu parler de remboursement de frais kilométriques engagés par une tierce personne. En toute rigueur, l'URSSAF devrait rendre un avis défavorable.

    Peut-être que si votre mère est un jour dans l'impossibilité de vous conduire, vous pourriez vous faire rembourser le taxi ?

    En tous cas, si vous obtenez gain de cause, vous allez pouvoir lui faire un beau cadeau
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  20. #20
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
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    6 921
    Citation Envoyé par tubtub13 Voir le message
    Oui c ça 3ans de rétroactivité avec 2 réunions par mois avec 100kms remboursés au tarif légal d'une voiture 5cv.
    ...
    Pour les remboursements de frais de déplacement, il n'existe pas de tarif légal
    Le remboursement dépend de l'usage dans l'entreprise, sauf si un accord collectif prévoit plus.


    Mon avis personnel, vous pouvez vous faire rembourser que des frais que vous n'avez pas engagés vous même réellement.
    La réponse peut être que non.


    J'ai 2 questions, pourquoi les réunions avaient elles lieux si loin du lieu de travail ?
    pourquoi jusqu'ici vous n'aviez pas évoque le remboursement de vos frais ?
    Dernière modification par Christian77 ; 15/03/2019 à 19h26.

  21. #21
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    11
    J'habite loin de mon lieu de travail c'est pour ça.... Pourquoi ne pas avoir demander les remboursements avant ? Je ne le savais simplement pas

  22. #22
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Normandie
    Messages
    228
    Le fait de n'avoir plus de permis n'implique pas que tubtub13 ne se déplace pas avec son propre véhicule, sa mère se contentant d'être chauffeur bénévole. Les frais seraient alors bien lié au véhicule de tubtub13, dans le cadre de ses déplacements syndicaux, qu'il conduise lui même ou non...
    Sophia2 et Prana67 ont trouvé ce message utile.

  23. #23
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    11
    Merci Sface76 c'est exactement le raisonnement que j'ai et ça me semble logique en même temps non ?

  24. #24
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 921
    Citation Envoyé par tubtub13 Voir le message
    J'habite loin de mon lieu de travail c'est pour ça.... Pourquoi ne pas avoir demander les remboursements avant ? Je ne le savais simplement pas
    Je ne comprends plus,



    Comment faites vous chaque jour pour aller travailler si vous ne conduisez pas ?



    Les réunions avaient lieu donc pas sur votre lieu de travail mais chez vous ?
    Parce que si l'employeur vous convoquait obligatoirement à une réunion, c'était probablement sur les lieux du travail où vous étiez naturellement.



    Réunion pourquoi ? convoqué par l'employeur ?
    Dernière modification par Christian77 ; 17/03/2019 à 19h02.

  25. #25
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 761
    tubtub13 nous avait expliqué que pour venir travailler, il bénéficiait depuis 3 ans de covoiturage.
    Soit dit en passant, il a de la chance d'avoir trouvé cette solution, puisqu'il habite loin et travaille de nuit...

    En effet, il pourrait obtenir le remboursement de ses frais kilométriques à condition que sa mère utilise son véhicule personnel (mais il ne m'avait pas répondu sur le fait que l'on ne pouvait pas demander le remboursement de frais engagés par une tierce personne)...

    Quelques justificatifs complémentaires, tels que facture de carburant, de péage pourraient également être demandés.

    Enfin, on peut se demander si, les jours de réunion, le temps minimum de repos entre deux séquences consécutives de travail, qui doit être d'au moins 11 heures, est effectivement respecté.
    Prana67 a trouvé ce message utile.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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