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frais de route quand on a pas le permis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 599
    Et relisant, je me rends compte qu'il a saisi pour avis l'URSSAF il y a 15 jours.
    Vous pouvez peut-être lui reprocher d'avoir tardé à le faire, mais pas le délai d'attente d'une réponse par cet organisme (l'obtention d'un rescrit social prend au moins 2 mois).

    S'il y a suspicion d'entrave à votre mandat d'élu en compliquant votre participation aux réunions, ce serait éventuellement (et encore !) pour l'employeur de choisir des dates et heures où vous ne travaillez pas.
    D'ailleurs, votre mère va peut-être se fatiguer de faire le taxi...

    A quel montant estimez-vous vos indemnités kilométriques ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    10
    Il n'y a que 2reunion par mois. J'ai fait jouer la rétro activité et mon DRH parle d'une somme de 2400e env. Je suis dans une grande société cotée en bourse avec une croissance à 2chiffres depuis les 10a où j'y travaille. C'est une paille pour eux

  3. #15
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 599
    2400 € !
    Et la question n'est évoquée que depuis janvier ?
    Je serais curieux de savoir comment vous arrivez à ce résultat...
    (La rétroactivité est plafonnée à 3 ans).

    Accessoirement, on vous souhaite d'avoir un bon niveau de rémunération, un 13ème mois, une belle participation aux bénéfices.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    10
    Oui c ça 3ans de rétroactivité avec 2 réunions par mois avec 100kms remboursés au tarif légal d'une voiture 5cv.
    Nous avons forcer la direction à lettre en place un 13ème Mois sur 3ans, pour la rémunération avec l'ancienneté je me plains pas. L'intéressement à plus que doublé en 10ans que j'y suis

  5. #17
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 599
    En toute logique, si vous demandez 3 ans de remboursement, je comprends que :
    - votre permis a été suspendu pour au mois 3 ans (ou le double, en cas de récidive),
    - votre mère vous conduit à ces réunions depuis le début ;
    - les réunions ont régulièrement lieu en dehors de votre temps de travail ;
    - mais vous n'envisagez de demander le remboursement des frais de déplacement que depuis janvier dernier.

    Est-ce bien cela ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  6. #18
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    10
    Oui tout est ok. C'est en dehors de mes heures de travail car je travaille de nuit.
    Ça représente 3ans de réunion ou j'étais présent depuis janvier 2016

  7. #19
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 599
    Tant mieux pour vous si vous pouvez récupérer cette somme rondelette.
    Mais je n'ai jamais entendu parler de remboursement de frais kilométriques engagés par une tierce personne. En toute rigueur, l'URSSAF devrait rendre un avis défavorable.

    Peut-être que si votre mère est un jour dans l'impossibilité de vous conduire, vous pourriez vous faire rembourser le taxi ?

    En tous cas, si vous obtenez gain de cause, vous allez pouvoir lui faire un beau cadeau
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  8. #20
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 724
    Citation Envoyé par tubtub13 Voir le message
    Oui c ça 3ans de rétroactivité avec 2 réunions par mois avec 100kms remboursés au tarif légal d'une voiture 5cv.
    ...
    Pour les remboursements de frais de déplacement, il n'existe pas de tarif légal
    Le remboursement dépend de l'usage dans l'entreprise, sauf si un accord collectif prévoit plus.


    Mon avis personnel, vous pouvez vous faire rembourser que des frais que vous n'avez pas engagés vous même réellement.
    La réponse peut être que non.


    J'ai 2 questions, pourquoi les réunions avaient elles lieux si loin du lieu de travail ?
    pourquoi jusqu'ici vous n'aviez pas évoque le remboursement de vos frais ?
    Dernière modification par Christian77 ; 15/03/2019 à 19h26.

  9. #21
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    10
    J'habite loin de mon lieu de travail c'est pour ça.... Pourquoi ne pas avoir demander les remboursements avant ? Je ne le savais simplement pas

  10. #22
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Normandie
    Messages
    202
    Le fait de n'avoir plus de permis n'implique pas que tubtub13 ne se déplace pas avec son propre véhicule, sa mère se contentant d'être chauffeur bénévole. Les frais seraient alors bien lié au véhicule de tubtub13, dans le cadre de ses déplacements syndicaux, qu'il conduise lui même ou non...
    Sophia2 et Prana67 ont trouvé ce message utile.

  11. #23
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    10
    Merci Sface76 c'est exactement le raisonnement que j'ai et ça me semble logique en même temps non ?

  12. #24
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 724
    Citation Envoyé par tubtub13 Voir le message
    J'habite loin de mon lieu de travail c'est pour ça.... Pourquoi ne pas avoir demander les remboursements avant ? Je ne le savais simplement pas
    Je ne comprends plus,



    Comment faites vous chaque jour pour aller travailler si vous ne conduisez pas ?



    Les réunions avaient lieu donc pas sur votre lieu de travail mais chez vous ?
    Parce que si l'employeur vous convoquait obligatoirement à une réunion, c'était probablement sur les lieux du travail où vous étiez naturellement.



    Réunion pourquoi ? convoqué par l'employeur ?
    Dernière modification par Christian77 ; 17/03/2019 à 19h02.

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