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Augmente mon coefficient sans avenant ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    2
    Bonjour,

    Mon responsable m'a simplement averti de manière orale que mon coefficient allait être passé de 215 à 230. Et que cela implique juste que la durée du préavis passe de 1 mois à 2 mois.
    ( Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles )

    L'employeur a-t-il le droit d'augmenter le coefficient sans avenant au contrat de travail ou sans mon accord ?

    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    2 236
    Depuis combien de temps travaillez-vous dans cette entreprise ?
    Le coefficient évolue en fonction de votre ancienneté et de vos compétences, il n'y a pas besoin d'avenant à ce que je sache.

    Note : cela rehausse aussi le salaire minimal. (à priori la dernière grille date de 2017)
    coefficient 215 : 1 684,76 €
    coefficient 230 : 1 768,49 €

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    328
    Le fait que le préavis passe de 1 à 2 mois peut-il être considéré comme une modification substantielle ? Dans ce cas oui il faut un avenant et bien sur l'accord du salarié.


    La qualification fait partie des clauses essentielles, et il faut l'accord du salarié pour la modifier. En général les litiges arrivent suite à une baisse de coef, mais même pour une augmentation de coef il faudrait l'accord du salarié vu que c'est une modification d'une clause essentielle.
    Dernière modification par Prana67 ; 15/03/2019 à 09h12.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    2
    Bonjour,

    Merci pour vos réponses.
    Je suis dans la société depuis septembre 2016, donc 2 ans et demi.
    Le changement est fait, de façon "à ce qu'il puisse se retourner si je décide de quitter la société" selon les propos de mon responsable.

    Mon salaire n'évolue pas , il est déjà supérieur au minimum de la convention pour le coefficient 230.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 617
    Tout d'abord, on peut noter que la modification de votre coefficient n'a pas fait à ce jour l'objet d'un écrit. Wait and see

    En toute rigueur, puisqu'il s'agit bien d'un élément du contrat de travail, la modification du coefficient de salaire doit effectivement faire l’objet de la rédaction d’un avenant au contrat de travail, même s'il s'agit d'une mesure favorable au salarié.
    Mais en pratique, a fortiori si elle ne s'accompagne pas d'une augmentation de salaire, elle ne donne pas toujours lieu à un avenant, le bulletin de paie portant simplement cette mention.

    Pour le préavis, rien n'oblige l'employeur à en mentionner dans le contrat de travail sa durée : ce dernier se borne à y indiquer la convention collective applicable, qui contient cette information.
    Mais si votre contrat faisait état de ce préavis, sa modification doit en effet faire l'objet d'un avenant. Faute de quoi, c'est cette disposition contractuelle qui primerait sur la convention collective.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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