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Licenciement pour inaptitude reclassement

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    6
    Bonjour,
    J'ai été déclarée inapte par la médecine du travail le 01/03.Inaptitude non professionnel.
    J'ai reçu ce jour un courrier de mon employeur me demandant si je souhaitais un reclassement. Est ce légal ? Je dois renvoyer le courrier en cochant la case ou pas.
    L'employeur n'est pas dans l'obligation de me proposer un reclassement ?
    Et si je refuse le reclassement est ce que je serai bien licenciée pour inaptitude ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    2 657
    Bonjour,


    quel était l'intitulé exact de la fiche de visite établie par le médecin du travail ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
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    6
    Bonjour,

    Le médecin du travail à bien demandé un poste de reclassement dans le domaine administratif et dans le calme.
    Mais j'ai déjà avertis mon employeur que je n'accepterai aucunes offres car j'ai passé plusieurs entretiens et j'ai trouvé normalement un nouvel emploi.
    Quand je lui ai demandé pourquoi cette case à cocher il m'a répondu que c'était pour gagner du temps.
    Mais j'ai quand même peur de me faire avoir en cochant...

    En vous remerciant

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
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    2 657
    Franchement je n'aurai pas dit cela à mon employeur. Dans les relations salarié/ employeur moins on en dit mieux on se porte, du moins quand cela concerne une procédure de licenciement en cours ou à venir.


    A mon avis, cocher cette case et donc refuser tout reclassement avant même de connaître le poste proposé pourrait aboutir à un refus abusif et donc à un licenciement pour faute et non plus pour inaptitude.


    Cela dit attendez confirmation par un spécialiste du code du travail, ce n'est que mon avis personnel

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
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    6
    Effectivement c'est bien ce que je pense... J'ai de très bonnes relations avec mon employeur et j ai préféré être honnête avec eux... Après je n'ai rien signé et je n'ai aucune promesse d'embauche juste de l'oral.
    Je pense que je ne vais pas cocher cette case et laisser la procédure suivre son cours normalement.
    Dans ma société il n'y a aucun poste administratif à moins de 700km de chez moi donc par la suite je ne risque pas qu'on me dise que c'est un refus abusif,enfin j'espère

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
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    ça me parait en effet plus sage.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
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    6
    Effectivement ça m'apprendra à être trop honnête....
    En regardant un peu les textes de loi, un refus abusif n'a d'incidence que sur une inaptitude professionnelle concernant les indemnités.
    Pouvez-vous me confirmer ?
    Merci

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
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    2 657
    Je vais laisser plus compétent que moi dans le calcul des indemnités de licenciement vous répondre. Peut être qu'effectivement elles sont comparables, sauf en cas d'inaptitude professionnelle ou c'est une indemnité spéciale de licenciement ( le double de l'indemnité légale)

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
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    6
    Pas de soucis, un grand merci déjà pour vos réponses !

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    6
    Bonjour à tous,

    Quelqu'un aurait-il un autre avis ?

    Pour plus d'informations c'est une lettre type qui m'informe que mon contrat et suspendu, pas de rémunération pendant 30 jours.... Que des recherches sont en cours mais qu'à titre d'informations il me demande les pays et régions que je souhaite pour recevoir des offres ainsi que d' émettre des observations si je le souhaite

    OU

    cochez la case que je ne souhaite pas de reclassement

    Le service juridique m'a contacté à ma demande et m'a affirmé que si je cochez cette case la procédure n'en serait que réduite et que je serai licenciée pour inaptitude

    Mais je suis tout de même méfiante.... 13 ans ancienneté je ne voudrais pas me faire rouler...

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