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Employeur demande à tous ces vendeurs de démissionner?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #26
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 884
    .... Voila......

  2. #27
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    14
    Bonjour à tous.
    Silence radio de la part de cette entreprise.
    Apparemment les courriers de convocation en vue de licenciement partent.
    Ils estiment le coût à 5000€ par vendeur licencié au prud’homme.
    Donc le top départ pour le conflit ne va pas tarder.

  3. #28
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 884
    Ils estiment le coût à 5000€ par vendeur licencié au prud’homme.
    incluant le cout de l'avocat?????

  4. #29
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 928
    Démissionner du poste dans l'entreprise A pour se voir être éventuellement embauché dans l'entreprise B qui appartient au même groupe sans quoi ce serait un licenciement cela ne tient pas la route.


    Clause de non concurrence, obligeait l'entreprise de licencier avec une indemnité de licenciement légale et conventionnelle et après de continuer à payer le salarié durant la clause de concurrence, cela ne tient pas la route.




    Ce qui aurait un sens ce serait une rupture conventionnelle collective proposée aux salariés qui le désirent et ceux qui y renoncent un licenciement économique.

  5. #30
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    14
    Bonjour,
    L’entreprise B ne fait parti du même groupe mais est une société qui commercialise les produits le l’entreprise A. Ils ont négocié une exclusivité sur une gamme de produits. Accord inter-groupes donc (qualifié de partenariat)

    Ils ont proposé aux vendeur d’intégrer cette société mais sous condition de démission.
    Ils ne veulent pas démissionner. Donc ils vont les licencier (le pire étant le mépris dans leur comportement). On est passé en 15 jours de « vous faites du super boulot » à « vous serez griller dans le métier ». Aucune communication hormis ça.

    Rdv lundi avec un avocat qui a qualifié la situation de « cas d’ecole », et « ils sont complètement hors cadre légal »

  6. #31
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    27 683
    Citation Envoyé par Sofia 81 Voir le message
    Bonjour,
    L’entreprise B ne fait parti du même groupe mais est une société qui commercialise les produits le l’entreprise A. Ils ont négocié une exclusivité sur une gamme de produits. Accord inter-groupes donc (qualifié de partenariat)

    Ils ont proposé aux vendeur d’intégrer cette société mais sous condition de démission.
    je ne vois pas pourquoi ils démissionneraient

    bon l'article L 1224-1 s'applique point
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  7. #32
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    septembre 2014
    Messages
    758
    Non ( post # 29 ) B et A n'appartiennent pas au même groupe . L'entreprise B est une entreprise cliente et concurrente de A (cf post initial ) elles sont totalement distinctes .


    Ceci précisé , cette question se pose :
    L'entreprise A se séparant de sa force commerciale de vente , l'entreprise B n'est plus de fait une concurrente , dans ces conditions A peut elle sérieusement appliquer la clause de non concurrence qu'elle invoque en cas de licenciement ?
    Dernière modification par Eulid ; 16/03/2019 à 09h01.

  8. #33
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 884
    Ils ne veulent pas démissionner. Donc ils vont les licencier (le pire étant le mépris dans leur comportement). On est passé en 15 jours de « vous faites du super boulot » à « vous serez griller dans le métier ». Aucune communication hormis ça
    Il faut précisément se garder de surréagir sur ce genre de base dans votre situation.
    Le pire est de perdre son travail, pas d'etre méprisé par son ancien patron.



    Rdv lundi avec un avocat qui a qualifié la situation de « cas d’ecole », et « ils sont complètement hors cadre légal »
    Pour le 2 tout le monde vous l'a dit sur ce forum avant l'avocat, donc rien de neuf, et pour le 1, sauf à ce que cela fasse baisser le cout de la prestation, cela semble être un enrobage dont il faut tout autant se méfier que des qualificatifs traités précédemment.


    Je ne suis pas certain que le meilleur choix était d'avoir un avocat avant même de savoir ce qui serait proposé;

  9. #34
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 928
    Qu'ils mettent en place la clause de non concurrence, c'est de l'argent en + pour le salarié.
    On ne peut pas empêcher à un commercial de faire du commerce, à un mécanicien de faire de la mécanique ou alors il faut verser l'intégralité de son salaire.
    Éventuellement de travailler dans le même secteur d'activité sur un territoire et pour un temps défini mais cela vaut une indemnisation.



    Alors qu'un salarié qui démissionnerait sous entendrait que la clause de non concurrence serait dénoncée par l'employeur et par conséquent il serait libre de travailler pour la concurrence ?

  10. #35
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    14
    Personne n’a sur réagit.
    Ils sont allés aux entretiens proposés dans l’entreprise B. Différents contrats proposés en fonction des vendeurs. Certains sont intéressés, d’autres non (salaires ridiculement bas). Mais aucun ne souhaite démissionner car ils ne veulent pas prendre le risque d’etre Virés dans 6 mois (pour certains le message est clair : on ne veut pas de toi, mais c’est un accord avec l’entreprise À, donc...)

    Ils ont contactés les délégués syndicaux de la société, mais ils se désolidarisent completement (c’est dommage, on vous aime bien, mais bon, c’est comme ça)

    Du coup, ne reste plus que consulter un avocat pour connaître ces droits.

    Pour les entretiens préalables au licenciement, il ne leur reste plusqu’à S’assister Entre eux.

    L’etat D’esprit c’est plutôt changer de branche d’activite Que leur faire ce cadeau de la démission.

  11. #36
    Pilier Junior Avatar de Qm11
    Ancienneté
    novembre 2009
    Messages
    1 025
    Il y a une certaine contradiction entre d'une part encourager d'abord les commerciaux à aller chez B, puis d'autre part leur appliquer une clause de non concurrence pour qu'ils n'aillent pas chez B.
    Je pense qu'un avocat se ferait un plaisir d'utiliser ça pour montrer que la clause de non concurrence n'est pas justifiée par les intérêts de la société A.

  12. #37
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 899
    Il faut impérativement qu'ils prennent un avocat commun.


    A mon sens, l'article L.1224-1 ne s'applique pas puisqu'il n'y a pas de modification dans la situation juridique de l'employeur.
    De plus, peu importe concernant l'application de la clause de non concurrence, cela ne va pas les empêcher de travailler. C'est un argument bidon.
    Sofia 81 a trouvé ce message utile.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

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