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Discussion : Peut on percevoir ses primes de participation et d'intéressement après avoir été licencié?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je dois faire l'objet prochain d'un licenciement pour absence injustifiée depuis le 01/02/2019, j'ai notamment reçu une convocation pour le 4 mars pour m'expliquer de cette absence mais je n'y suis pas allez car je souhaite être licencié, mais le problème c'est que j'ai reçu entre temps des mails de l'organisme qui verse les primes de participation et d'intéressement, me demandant si je souhaite recevoir les primes sur mon compte en banque ou si je souhaite les placer.

    J'ai demandé à recevoir l'argent, mais le problème c'est que l'argent ne sera pas viré avant le 27 mars, et j'aurais donc voulu savoir si je signe le solde de tout compte avant cette date si je percevrais malgré tout ces primes?

    Y'en a au total pour 800€ donc je souhaiterais éviter d'en faire cadeau à mon employeur...

    En vous remerciant par avance.

    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,


    Oui vous avez droit à votre participation même si vous ne faites plus partie de l'entreprise au moment du paiement. Lors de la rupture du contrat vous pouvez aussi demander le paiement des sommes des années passées qui sont bloquées (s'il y en a)
    La critique est facile, l'art est difficile.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour merci pour la réponse.

    Est pour la prime de vacances et le 13ème mois vous pensez qu'ils me verseront une somme au prorata lors de mon licenciement?

    J'étais en arrêt de travail du 01/01/2019 au 31/01/2019 et depuis je suis pas retourné travailler sans justifier.

    En vous remerciant par avance.

    Cordialement.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    On dirait que vous ne réalisez pas la gravité de la situation, vous avez abandonné votre poste et en plus vous ne répondez pas aux convocations de votre employeur... Tout cela est illégal !
    Ce que vous risquez c'est un licenciement pour faute grave (donc pas d'ARE, ce que vous espériez je suppose en tenant a être licencié...?) + le versement de dommages et intérêts à votre employeur ... Qui, si il les réclame, vous coûtera probablement plus que les 800€ que vous avez sur votre CEE et le prorata du 13em mois.
    C'est vous qui n'avez pas jouer le jeu dans l'histoire !

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Pourquoi toujours vouloir donner raison à l'employeur c'est fou ça... Quand j'ai demandé a la Médecine du Travail étant donné j'avais développé une hernie discale en travaillant la bas si ça pouvait être un motif pour les attaquer aux prud'hommes ils m'ont dit "ah non surtout pas ne faite pas ça, mettez vous pas votre employeur a dos, vous savez vous n’êtes pas le seul a avoir des problèmes de dos, etc." à les écouter c’était normal on peut se faire exploiter par son employeur développer des problèmes de dos mais c'est pas grave faut rien dire...

    Ils veulent pas faire de rupture conventionnelle c'est leur faute. Pourquoi je devrais m'asseoir sur mes droits au chômage pour leur faire plaisir? Ils brassent pas assez d'argent comme ça? Faut ça soit encore moi qui me prive de ressources pour qu'ils puissent donner leurs dividendes aux actionnaires? Pis je me suis contenté de procéder comme m'a dit de faire un délégué syndical car c'est le seul moyen de se faire licencier et de toucher le chômage quand on travail à TARTEMPION.

    Apparemment ils vont me payer mes congés payés d'après ce qui est indiqué dans la lettre de licenciement que j'ai reçu et me donner l'attestation pour Pole Emploi. Y'a donc des chances que je perçoive aussi les primes d’intéressement et de participation... Ils ont qu'a traiter correctement le personnel j'en serais pas arrivé la... Si ils croient pouvoir exploiter les gens en toute impunité ils ont pas trouvé le bon pigeon... Pis toute façon je bossais pour 2 la dans alors j'ai aucun regret a avoir car dans l'histoire ça leur a été plus profitable de m'avoir que ce que ça m'a rapporté...

    Sur ce bonne continuation.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 14/03/2019 à 10h47.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Vous interprétez mal mes propos, je ne fais pas un jugement de valeur je vous explique ce que dit la loi. En arrêtant de travailler du jour au lendemain et en ne répondant pas à leur sollicitation de convocation vous vous êtes mis en tord et vous êtes hors la loi.
    Premièrement ils n'ont pas l'obligation de vous licencier, même si vous êtes démissionnaire de votre poste, par contre vous ne pourrez pas conclure de nouveau contrat avec un nouvel employeur puisque toujours officiellement en poste chez l'autre.
    Si ils vous licencient, ce sera pour faute grave au motif d'un abandon de poste et même en ayant votre attestation pôle emploi vous risquez fortement de vous voir refuser vos ARE..
    De plus, si votre employeur souhaite se retourner contre vous pour vous demander des dommages et intérêts pour le préjudice subit suite a l'abandon de poste, il en a tout a fait le droit !
    Vous ne voulez pas vous faire avoir mais il faut se renseigner un peu avant d'agir trop vite , dans l'affaire vous risquez de ne rien gagner du tout. Incroyable qu'un délégué syndical vous ai suggéré d'abandonner votre poste..

  7. #7
    Pilier Cadet

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    en ne répondant pas à leur sollicitation de convocation vous vous êtes mis en tord et vous êtes hors la loi.
    Non, le salarié ne se met pas en tort s'il ne vient pas à l'entretien. Il s'enlève juste une occasion de se défendre, mais en aucun cas il se met hors la loi.


    vous risquez fortement de vous voir refuser vos ARE..
    Le salarié a droit à ses alloc, même s'il se fait virer pour abandon de poste.


    Incroyable qu'un délégué syndical vous ai suggéré d'abandonner votre poste.
    C'est une "technique" (que je ne cautionne pas) assez souvent employée lorsqu'un salarié veut quitter l'entreprise sans démissionner. Si on ne tombe pas sur un employeur "joueur" ça marche plutôt bien.
    On voit aussi très souvent des salariés se faire virer sur des motifs complètement bidons et inventés. Comme bien souvent le salarié ne voit pas venir le coup il n'a rien préparé pour pouvoir se défendre...
    Dernière modification par Prana67 ; 13/03/2019 à 08h51.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Merci prana pour les éclaircissements, j'étais persuadée que les ARE pouvaient être remis en cause mais ce sont les indemnités de licenciement.
    Je trouve cette "technique" honteuse... C'est tellement facile.
    Mais bon qu'elles garanties a le salarié ici en l'occurrence que son employeur va le licencier ? Et concerbant les dommages en intérêts qu'il pourrait réclamer ?
    C'est quand même très risqué ...

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Clemiz Voir le message
    Je trouve cette "technique" honteuse... C'est tellement facile.

    On se bat avec les armes qu'on a. Le monde du travail est souvent cruel, l'employeur est "tout puissant" et peut faire à peu près ce qu'il veut sans gros risques de sanction, à part peut être des DI que l'entreprise paie (et pas l'employeur). Le rapport de force est totalement en faveur de l'employeur. Je ne suis pas étonné que des salariés utilisent des moyens limites pour s'en sortir. En fait on prend peut être exemple sur nos "élites".
    Par contre je ne crois pas que c'est facile. En général le salarié préfère avoir un job qui lui plait, un salaire et des conditions de travail correctes. Ce n'est pas facile, surtout de nos jours de quitter un emploi sachant qu'avec 6 millions (voir plus) de concurrents sur le marché ça va être chaud de retrouver un emploi, surtout s'il est pas ou peu qualifié.


    Mais bon qu'elles garanties a le salarié ici en l'occurrence que son employeur va le licencier ?
    Aucune garantie. Mais en général l'employeur a autre chose à faire que de s'amuser avec un salarié qui ne respecte pas les règles du jeu, et va le licencier et passer à autre chose.


    Et concerbant les dommages en intérêts qu'il pourrait réclamer ?
    Dans un cas d'abandon de poste, à part pendant le préavis je dirais que les chances d'obtenir des DI sont proches de zéro, mais je laisse les gens mieux informés préciser ce point.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Pour répondre à vos questions TARTEMPION m'a bien licencié sans demander de dommages et intérêts. Ils vont même me payer mes congés payés et aussi surement me donner ma prime de participation et d’intéressement de 800€. J'ai aussi été hier récupérer un bon d'achat de 80€ qu'ils donnent pour noël et normalement il était bon jusqu'au 31 décembre 2018 mais ils me l'ont prolongé jusqu'au 31 octobre 2019...
    Et d'après ce que m'ont dit certains anciens collègues le magasin TARTEMPION ou je travaillais a été racheté pour être franchisé car TARTEMPION se sépare des magasins non rentables depuis l'arrivée du nouveau directeur. J'ai donc bien fais de partir maintenant car ça aurait été peut être plus délicat avec le futur nouveau propriétaire du magasin... Et si ça se trouve les salariés vont perdre leurs avantages 13ème mois, prime de vacance, primes d’intéressement et de participation car étant donné le magasin sera plus la propriété de TARTEMPION y'a pas de raison le nouveau propriétaire continue a verser ces primes a moins la loi le lui oblige... Donc au final j'ai fais le bon choix car se casser le dos 6 jours sur 7 pour un salaire de misère c'est pas la peine... Et y'a toujours du boulot pour ceux qui veulent travailler après faut pas avoir peur de bouger et d'accepter des propositions en dessous de ces ambitions...
    Force et courage chers compatriotes.
    Cordialement.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 14/03/2019 à 10h41. Motif: Comprenette difficile

  11. #11
    Pilier Junior

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    bonjour
    visiblement, vous n'avez pas compris pourquoi votre précédent sujet a été fermé
    voir le point 6 de la charte du forum
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...hp?do=vsarules


    mais tant mieux pour vous si tout se termine bien

  12. #12
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Force et courage chers compatriotes.
    Force, courage et paire de lunettes.
    Une prochaine tentative serait supprimée sans autre préavis.

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'avais déjà posté des précédents messages pour vous faire par de ma situation je pensais que l'affaire allez bien se terminer pour moi, mais voila que je viens de recevoir le solde de tout compte de mon employeur et il me demande de lui verser 338,22€ ce qui me parait complètement injustifié.

    Apparemment ils me retiennent un mois de salaire pour le motif de sortie alors que bon en partant du principe j'ai pas été payé pendant mon absence injustifiée (01/02 au 07/03 date de mon licenciement) je vois pas pourquoi je leur devrait des sous... C'est pas comme si ils m'avaient versé 2 mois de salaire le premier mois (mois d'entrée) j'ai commencé à travailler pour eux... Ce procédé me semble étrange pour pas dire douteux... Et ensuite ils me retiennent des IJSS qu'ils ne m'ont jamais versées et que je n'ai toujours pas reçu de la CPAM...

    Photo du récapitulatif des sommes perçues/déduites :

    https://www.noelshack.com/2019-12-2-...sans-titre.jpg

    Est ce que quelqu'un pourrait m'aider à éclaircir la situation car quand j'appelle le service ressources humaines ils sont incapables de me renseigner correctement.

    En vous remerciant par avance.

    Cordialement.

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,



    Je me permet de te vous répondre avec mon maigre savoir, je suis ici pour obtenir de l'aide aussi. Donc prends mes mots pour ce qu'ils sont.
    J'ai été confronté au même problème que toi vous . Sortie injustifié sur la fiche de paie, service paie qui fait le mort. Après 8mois et le début d'une procédure prud'hommal. J'ai enfin un signe de vie d'eux! Une mises en demeures pour réclamer des sommes injuste, tout en refusant de prendre en compte les requêtes...


    Je te vous conseil le d'envoyé r une lettre A/R, demandant une fiche de paie lisible. Ainsi qu'un récapitulatif des entrés et sortie, ainsi que leurs justification sur papier à coté. Soit ils te vous répondent et c'est réglé. Ou ensuite tu vous monte z un dossier au prud'homme. Cela devrait se régler à l'audience de conciliation.



    Un appel ne vaut pas grand chose, donc je te conseil le de passé r à la vitesse supérieur e .


    Courage
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 19/03/2019 à 14h42.

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Bonjour Sauce au formage,

    Merci pour ta votre réponse.

    Le problème c'est que tant que j'ai pas payé cette somme ils ne m'enverront pas mon attestation pour m'inscrire à Pole Emploi...

    Si je signe le solde de tout et je leur donne les sous est ce que je pourrais malgré tout les mettre aux prud'hommes?

    Car le problème c'est que j'ai pas reçu de salaires depuis début décembre. J'ai donc besoin de l'attestation Pôle Emploi pour commencer à toucher le chomage.

    Cordialement.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 19/03/2019 à 14h39.

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je t' vousen prie.



    Il te vous font du chantage en sorte? Demandez un référé au prud'homme si tu es vraiment ennuyé. Car comme tu le dis vous le dites, c'est un sacré problème...



    La procédure du référé existe en matière pénale et en matière civile, mais également devant le conseil de prud’hommes. Avec cette procédure, le litige peut être tranché dans un délai variant entre 2 et 6 mois, contre 12 à 24 mois pour la procédure ordinaire.
    Dans le CERFA_15586, tu as vous avez un onglet ''demande de remise de document'' et demander des astreintes journalières.

    Oui, malgré la signature du solde de tout compte ou autre. Tu peux vous pouvez contestér via lettre avec A/R ou via une saisine des prud'hommes.



    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2360



    Par contre, je vais t' vous annoncer une bonne nouvelle. Comme ]tu t'es vous vous êtes fait licencier, tu n'a vous n'avez pas de délais de carence contrairement à une démission.

    Tu devrais vous devriez par conséquent touché le reliquat lors de ton votre inscription.


    Ta votre demande est légitime. Je les voies mal te vous tenir tête. Après ça reste mon avis.





    J'en profite pour rebondir sur une phrase de ton votre premier post.


    Et ensuite ils me retiennent des IJSS qu'ils ne m'ont jamais versées et que je n'ai toujours pas reçu de la CPAM...
    Connectez-vous toi sur ton votre compte AMELI et tu vous regardez pour chaque versement le bénéficiaire. En cas d'absence d’indemnisation d'une période T, contactez la CPAM pour savoir si les papiers leurs ont bien été transmit.

    Dans le cas d'un versement à ton votre employeur qui reste bizarrement bloqué, tu aura vous aurez une preuve à faire valoir.



    Préparez le bureau et le café, il y a du boulot!



    Courage




    Edit: Mea culpa, je l'ignorais totalement. Je m'en vais de ce pas lire la charte avant de tâtez de votre fouet.
    [Ce point particulier d'usage ne figure pas dans la charte; je ne sors mon fouet dans ce cas que pour la persistance du tutoiement... ]
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 19/03/2019 à 15h01.

  17. #17
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour
    Vous voudrez bien en rester au vouvoiement d'usage sur ce forum.

    ---------- Message ajouté à 14h50 ---------- Précédent message à 14h34 ----------

    Citation Envoyé par Thibaut_89
    J'avais déjà posté des précédents messages
    Vous n'avez donc toujours pas lu la charte qui l'interdit.
    Il n'y aura pas de troisième fois.
    La prochaine transgression de la charte pour quelque motif que ce soit sera la dernière.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 19/03/2019 à 14h43.

  18. #18
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'ai été licencié en date du 07/03/2019 pour faute grave après ne pas m'être présenté à mon poste du 01/02 au 07/03/2019, j'ai reçu ce matin mon attestation de travail et mon solde de tout compte, mais ils ne m'ont pas remis le document permettant de m'inscrire à Pole Emploi.

    Il y a marqué sur le document introductive qui récapitule les documents présents dans le courrier : envoi ultérieur...

    Mon employeur me demande de lui verser 338,22€ pour clôturer le solde de tout compte. Est ce que le fait que je lui doit soit disant de l'argent peut être un motif pour ne pas me délivrer le document me permettant de m'inscrire à Pole Emploi? Est ce légal de faire ça?

    En vous remerciant par avance.

    Cordialement.

  19. #19
    Pilier Sénior

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    Le fait de ne pas avoir l'attestation ad hoc ne vous interdit pas de vous inscrire comme demandeur d'emploi à pôle emploi. Par ailleurs cette attestation est délivrée obligatoirement dès la rupture du contrat de travail et vous devez rappeler cette obligation à votre employeur tout en signalant le problème à pôle emploi.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  20. #20
    Modérateur Communautaire

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    Vous étiez prévenu...

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