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Discussion : Démission CDI

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J'ai démissionné il y a peu, j'ai donc donné ma lettre de démission en mentionnant la date légale (3 mois) mais j'ai également demandé une dispense de préavis en la datant.
    Cette lettre a été remise en main propre et signée.
    J'ai entendu dire que si je n'avais pas de réponse de leur part 15 jours après la remise en main propre, la demande de dispense partielle de préavis était de facto acceptée.
    C'est sur ce délai de 15 jours et sur ce principe de "qui ne dit mot consent" que je souhaiterais obtenir votre avis.
    Merci par avance pour votre précieuse aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    Il n'existe aucune règle légale en la matière.
    Tout dépend donc du bon vouloir de l'employeur, qui n'a pas de délai pour accepter ou refuser.


    Cdt
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  3. #3
    Membre Benjamin

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    OK merci, donc aucun moyen de réduire légalement ce préavis...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Je plusse Rosalina : Qu'elle fasse suite à un licenciement ou une démission, la dispense de préavis ne se présume pas.
    Et, en effet, l'employeur peut soit l'imposer (avec alors comme obligation de rémunérer le préavis non effectué) soit au contraire exiger qu'il soit respecté.

    https://forum-juridique.net-iris.fr/...e-preavis.html
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci mais ici je ne cherche pas à savoir si je vais avoir une indemnité, je cherche juste à pouvoir partir plus tôt.
    @ Dura: donc pas de délai légal quant à l'acceptation du préavis?
    Merci à tous!

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Non, pas de délai légal ; vous aurez compris que dans un tel cas, le silence de l'employeur ne vaut pas acceptation (contrairement à la prise de congés payés, par exemple).
    Evidemment, en pratique, il existe un délai, qui n'est autre que la durée du préavis lui-même.

    Par exemple, rien n'empêche votre employeur de vous dispenser, en avril, du dernier mois de préavis, s'il a par exemple pu recruter quelqu'un pour vous remplacer.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  7. #7
    Membre Benjamin

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    ok très clair, merci !

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