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Discussion : Caisses de retraite complémentaire, de prévoyance complémentaire, au régime de frais de santé

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous et à toutes,

    Il y cette clause au niveau de mon contrat de travail que j'arrive pas à la comprendre de quoi s'agit, si je ne me trompe Il parle des 30% complémentaire de couverture sociale mutuelle de l'entreprise ? Mais je comprends pas si je suis affilé automatiquement, il faudrait passer par une demande pour bénéficier de cette couverture ou quoi exactement :

    Article X: La référence à la convention collective, aux caisses de retraite complémentaire, de prévoyance
    complémentaire, au régime de frais de santé ainsi qu’au lieu de travail n’est donnée qu’à titre informatif et ne saurait constituer, en aucun cas, un élément contractuel des présentes.


    Merci de bien vouloir m'aider à avoir une visibilité plus claire sur la clause, c'est mon premier contrat et je suis totalement perdu.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Les conditions financières de la couverture de la mutuelle obligatoire de l'employeur sont revues généralement tous les ans par le CSE (ancien comité d'entreprise), notamment, la prise en charge du risque assurantiel des conjoints du salarié, ainsi qu'éventuellement la prise en charge d'une sur-complémentaire à la complémentaire mutuelle de base.

    Aussi, selon les nouvelles conditions, l'employeur ne peut s'engager indéfiniment à partir des conditions telles que précisées dans votre contrat.
    "C'est le fait qui fait le droit" Antoine LOYSEL, jurisconsulte (1536-1617)
    Citation reprise par Maître Tiennot GRUMBACH, ancien bâtonnier de Versailles (1939-2013)

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