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Discussion : Conciliation Prud'homme

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'ai un collegue qui doit passer aux prud'homme suite a une démission pour demander ces droits.

    Il souhaite demande le paiement de ces frais de déplacement suivant le bareme (ils sont actuellement paye bien en dessous de ce bareme)

    S'il obtient gain de cause, les autres employés de l'entreprise auront ils le droit de reclamer la même chose ou doivent ils faire aussi les demarches

    Merci pour vos réponse

    Soléne

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Ne pensez vous pas qu'il serait peut être plus sympa de faire une demande collective plutot que de laisser un collègue tout seul aller au casse pipes.

    Et les frais de procédure ? pourquoi ne pas les partager ? En présentant simultanément plusieurs dossiers cela évite aux conseillers prudhommaux de rabacher les mêmes choses. Et en plus les preuves d'un salarié servent aux autres.

    Bonne journée

  3. #3
    Membre Cadet

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    En ce qui concerne les autres employés, si leurs

    contrats de travail ne précisent pas que les frais seront remboursés suivant le

    barème kilométrique publié par l’administration, ils devront faire les

    mêmes démarches. Dans ce cas la il vaudra mieux attendre qu'il est eu gain de cause.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonsoir ,
    Chaque cas est particulier alors ils devront faire eux aussi la demande sauf si l'employeur change de position .

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Nouveau changement,

    Suite a des rencontre avec les prudhommes, il doit passer directement en référer donc il fait son dossier avec l'aide d'un conseiller des prudhomme, et le dépose ensuite directement.
    Les fautes de l'employeur sont incontestables dixit ce conseiller

    Comment cela va t il se passer par la suite, pour lui et les conséquences pour les autre employé

  6. #6
    Pilier Sénior

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    N'oubliez pas que vous pouvez demander le paiement des frais uniquement par rapport au barême fixé par l'entreprise.

    Vouloir faire appliquer les remboursements de frais sur la base des barêmes de l'URSSAF, si l'entreprise ne le prévoit pas : c'est aller au casse pipe. Même si un conseiller vous l'a dit.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    La convention du syntec prévoie que les déplacements ne doivent rien couter à l'employé ce qui n'est pas le cas avec les frais donné par le patron

    Merci

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Ce ne sera donc pas forcément le barême fiscal ou URSSAF qui sera retenu, mais la réalité des frais qu'il faudra démontrer.

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