Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 7 sur 7
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par Rosalina

Avenant suite a un changement de convention collective

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    3
    Bonjour, voila je travail dans un établissement médicaux social sous la CC66 et récemment suite a l absorption de cet établissement par une autre association nous avons changé de convention pour la CC51.

    Chaque salarié a reçu un nouvel avenant à son contrat de travail .
    Dans cet avenant plusieurs points nouveaux avec lesquels je ne suis pas d'accord dont

    - une clause de mobilité, qui explique:
    le salarié exerce sa fonction au sein de l'association pour son établissement (X) situé a Paris. il peut également intervenir sur les différentes annexes de l 'établissement situées en divers lieux.
    il est convenu que compte tenu de l'activité du salarié et des objectifs poursuivis par l'association, l'association se réserve le la possibilité de muter le salarié dans l'un de ses établissements situés dans le bassin géographique suivant: Ile de France.

    - Rémunération et horaire de travail, qui explique:
    Il est précisé que l'association se réserve le droit, d'apporter toute modification qu'elle juge utile à la répartition de l'horaire de travail en fonction des nécessités de services. Le salarié sera informé de cette modification au moins 7 jours calendaires avant la date à laquelle la modification doit intervenir.

    De plus notre établissement se trouve en plein Paris, ils nous a été annoncé par la direction , que nous allions déménager pour être à la périphérie de paris (93). ce qui ne m'arrange pas du tout .
    dans le cas ou je ne souhaite pas signer cet avenant, que peut il se passer ?

    puis je demander suite a mon refus de signer un rupture conventionnelle ? ou est ce un licenciement ?
    Cordialement merci c 'est urgent

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    1 408
    Bonjour,

    Le changement de siège dans le même secteur géographique relève du pouvoir de direction de l'employeur.

    Par contre, lorsque l'avenant implique une modification des éléments essentiels du contrat du contrat de travail, le salarié est libre d'accepter ou de refuser.
    Rémunération et horaire de travail, l'ajout d'une clause de mobilité sont bien les éléments essentiels.

    Si le salarié refuse l'avenant, l'employeur peut décider soit de continuer le contrat aux conditions initiales, soit d'entamer une procédure de licenciement.
    Mais le simple refus ne peut en être le motif, lequel doit être celui qui a poussé l'employeur à proposer ce changement (par exemple, motif économique, etc).

    Avez-vous des élus de personnel?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    3
    Merci oui il y a des élu j en fais parti moi même mais c est pour moi la première fois donc franchement c est très compliqué .
    actuellement les négociations sont closes et nous sommes en périodes de consultations sur l'organisation du temps de travail qui seront planifiées avec le CSE encore pendant 2 moi

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    27 672
    Bonjour

    concernant les modifications d'horaire de travail, c'est bien du pouvoir de l'employeur
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    3
    Mon employeur me dit que je signe ou pas ça change rien et qu il licenciera pas ni même de rupture que c est comme cela.
    Il y a quand même toute l équipe qui a refusé de signer l avenant.
    Sachant que cet avenant parle de possible mutation et de mobilité aussi que par nécessité de service on peut faire des semaines à 45h et d autre à 20h. Quel sont mes. Droits je suis perdue merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 866
    Bonjour,


    Je ne comprends pas bien la nécessité de signer un avenant à votre contrat de travail, si ce n'est d'opérer des modifications essentielles, comme la clause de mobilité.
    En revanche, attention, le fait que l'établissement déménage de Paris à sa périphérie ne va pas pouvoir vous permettre de refuser. En effet, la facilité d'accès entre ces deux sites le situe dans un même bassin géographique, et un refus pourrait générer un licenciement pour faute.


    Cdt
    Halias a trouvé ce message utile.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    1 408
    Citation Envoyé par chaschadbp1 Voir le message
    Mon employeur me dit que je signe ou pas ça change rien et qu il licenciera pas ni même de rupture que c est comme cela.
    Il y a quand même toute l équipe qui a refusé de signer l avenant.
    Sachant que cet avenant parle de possible mutation et de mobilité aussi que par nécessité de service on peut faire des semaines à 45h et d autre à 20h. Quel sont mes. Droits je suis perdue merci
    Si personne n'a signé cet avenant, tant mieux.

    Vous n'aurez donc qu'à gérer les éventuelles modifications concrètes à venir. Il faudra regarder cas par cas pour voir s'il s'agit d'une modification essentielle du contrat.

    Une clause de mobilité, pas exemple, ne peut pas être décidée unilatéralement par l'employeur.
    La mise en place des semaines de durée modifiable nécessite un accord de modulation du temps de travail (il en existe peut-être un?) et en plus un avenant individuel.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 1
    Dernier message: 11/07/2018, 12h20
  2. Fusion, changement de convention collective et avenant
    Par campbell73 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 08/07/2015, 09h20
  3. Réponses: 11
    Dernier message: 04/12/2010, 00h01
  4. Réponses: 15
    Dernier message: 19/09/2010, 20h39
  5. avenant de convention collective
    Par Menigot dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 26/02/2005, 19h18

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum