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Elu CSE et droit d'alerte DGI

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    1
    La direction a rédiger un règlement CSE qui précise ce qu'un accord groupe avec les instances représentatives ont votés a PSA.
    Les élus CSE déléguent en gros leurs pouvoirs aux comissions CSSCT et de fait ne peux pas en ma qualité d'élu CSE mettre un DGI ni assistés au réunions CSSCT puisque non représentatif ?
    C'est recevable cette réponse ?
    Ma question est de savoir si c'est illégal de m'interdire de mettre un DGI en ma qualité d'élu CSE puisque toutes les instances DP, CHSCT, CE fusionne et que je suis néanmoins un Elu au CSE et que le code du travail autorise l'Elu a mettre un DGI ? Un accord groupe ou un règlement intérieur peut t'il alors m'enlever ce droit ?

    Cordialement.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    428
    Bonjour,


    Pourquoi la direction rédige le règlement intérieur du CSE ?

    Le CSSCT (ancien CHSCT) est une commission du CSE. Si vous ne faites pas partie du CSSCT c'est normal que vous n’assistiez pas aux réunions. Vous avez au moins accès aux PV ?

    Concernant un DGI (Danger Grave et Imminent), n'importe quel salarié peut (doit) avertir l'employeur le plus vite possible. Il ne faut pas attendre une réunion du CSSCT (4 par an minimum) ou un accident pour en parler.


    PS : il me semble que vous ne pouvez pas mettre le nom de votre entreprise, c'est contraire à la charte
    Dernière modification par Prana67 ; 11/02/2019 à 18h06.
    La critique est facile, l'art est difficile.

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