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Discussion : Contrat de travail bizarre

  1. #26
    Pilier Junior

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    Bien que votre situation soit à la fois légale et tout à fait épuisante, je ne saurais trop vous conseiller de solliciter le représentants du personnel pour que la charge de travail, d'une semaine sur l'autre, soit mieux répartie.

    Imaginez que pendant que vous travaillez 55 h la première semaine et 22 la seconde, une autre aide soignante fasse l'inverse.
    La continuité du service pourrait probablement être aussi bien assurée si vous travailliez par exemple 44 puis 33 h, et votre collègue, inversement...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  2. #27
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    Bien que votre situation soit à la fois légale et tout à fait épuisante, je ne saurais trop vous conseiller de solliciter le représentants du personnel pour que la charge de travail, d'une semaine sur l'autre, soit mieux répartie.

    Imaginez que pendant que vous travaillez 55 h la première semaine et 22 la seconde, une autre aide soignante fasse l'inverse.
    La continuité du service pourrait probablement être aussi bien assurée si vous travailliez par exemple 44 puis 33 h, et votre collègue, inversement...
    sauf que dans la pratique , il n'est pas sûre qu'une majorité des collègues soit d'accord pour changer le rythme qui convient à certains qui préfèrent avoir 5 jours de repos une semaine sur deux

  3. #28
    Pilier Junior

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    Un bon management, ce n'est pas faire plaisir à tout le monde, mais préserver la santé des salariés.
    En ce domaine, l'employeur a une obligation de sécurité de résultat. Il en va aussi de la qualité des soins...

    Vous collègues ne sont pas fatigués en travaillant 55h par semaine ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  4. #29
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    Un bon management, ce n'est pas faire plaisir à tout le monde, mais préserver la santé des salariés.
    En ce domaine, l'employeur a une obligation de sécurité de résultat. Il en va aussi de la qualité des soins...

    Vous collègues ne sont pas fatigués en travaillant 55h par semaine ?
    Je suis d'accord avec vous.

    Certaines sont fatiguées et d'autres pas du tout car elle prennent de la drogue pour tenir le coup.

    Je suis sûrement têtu mais je pense toujours qu'il est interdit de travailler plus de 48 heures par semaine.

    Vous pensez qu'il est possible de travailler plus de 48 heures par semaine en ne travaillant pas plus de 44h par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines?

    - - - Mise à jour - - -

    Que pensez-vous de ça?

    Conseil d'Etat, 5eme et 6eme chambres reunies, 04/04/2018, 398069 | Legifrance

    3. Considérant qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions que la durée de travail effectif des agents de la fonction publique hospitalière ne peut excéder quarante-huit heures, heures supplémentaires comprises, au cours d'une période de sept jours, ni quarante-quatre heures, heures supplémentaires non comprises, au cours d'une semaine civile, ni trente-neuf heures en moyenne par semaine civile, heures supplémentaires non comprises, au cours d'un cycle irrégulier ; que les articles 6 et 16 à 19 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, qui disposent que la durée hebdomadaire du travail calculée sur une période de référence pouvant aller de quatre à douze mois ne peut excéder quarante-huit heures en moyenne par semaine civile, heures supplémentaires comprises, sont sans incidence sur l'interprétation à retenir des dispositions de l'article 6 du décret cité ci-dessus, selon lesquelles la durée hebdomadaire maximale de travail, calculée de façon absolue et non en moyenne, " ne peut excéder 48 heures au cours d'une période de 7 jours " ; qu'eu égard à la lettre et à l'objet des dispositions relatives au temps de travail, qui visent à assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés, ces dernières dispositions doivent être interprétées comme imposant que la durée du travail effectué par un agent de la fonction publique hospitalière au cours de toute période de sept jours, déterminée de manière glissante, et non au cours de chaque semaine civile, n'excède pas quarante-huit heures ; 

    Je pense que maintenant il est clair pour tout le monde qu'il est interdit de travailler plus de 48 heures par semaine.
    Dernière modification par Brigittedu14 ; 28/08/2019 à 19h47.

  5. #30
    Pilier Sénior

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    Vous mélangez les torchons et les serviettes puisque votre article parle de la fonction publique hospitalière, qui dépend du droit public , pas du code du travail dont vous dépendez.

    Votre but n'est pas de trouver une réponse, puisque vous vous serez rapprochée de vos représentants du personnel qui
    - ont le cadre juridique de par les accords d'entreprises .
    - ont la possibilité d'exposer ce problème et de voir si il y a possibilité de modifier les planning .

  6. #31
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Vous mélangez les torchons et les serviettes puisque votre article parle de la fonction publique hospitalière, qui dépend du droit public , pas du code du travail dont vous dépendez.

    Votre but n'est pas de trouver une réponse, puisque vous vous serez rapprochée de vos représentants du personnel qui
    - ont le cadre juridique de par les accords d'entreprises .
    - ont la possibilité d'exposer ce problème et de voir si il y a possibilité de modifier les planning .
    Bonsoir

    je pense que c'est vous qui faite la confusion

    je vous encourage à lire ceci Duree du travail d'un salarie a temps plein | service-public.fr
    je crains fort que vous ne connaissiez pas trop le code du travail
    Dernière modification par Halias ; 28/08/2019 à 20h25.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  7. #32
    Pilier Sénior

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    Je ne dis pas que l'intervenante a tort, je dis de prendre connaissance de ses accords , quitte à dénoncer la pénibilité de ce rythme auprès ds représentants du personnel ; m'enfin sur une période deux semaines incluant un week end, il est possible que le rythme reviennent au même tout en étant dans le cadre ; non?

    En effet , comme le souligne les arrêts de cour de cassation, il y a maintenant des possibilités à ce niveau qui peuvent faire qu'on peut faire plus de 48h par semaine calendaire ; il suffit que la période de référence ne soit pas du lundi 0h au dimanche minuit .
    Article L3121-32

    Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer une période de sept jours consécutifs constituant la semaine pour l'application du présent chapitre.
    Donc peut être que j'ai tort de penser cela, mais je pense qu'il serait utile de savoir les horaires de Madame sur deux semaines, savoir si elle travaille de jour, ou de nuit et qu'elle connaisse ses accords et la position des représentants du personnel .

  8. #33
    Pilier Junior

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    Tout d'abord, il faut rappeler (notamment à Yooyoo) que ce ne sont pas les textes relatifs à la fonction Publique Hospitalière qui s'appliquent ici, mais la convention collective de l'Hospitalisation Privée à but lucratif, par ailleurs citée dans cette discussion.

    A mon sens, la question est la suivante : La durée maximale hebdomadaire du travail de 48 h est elle-t-elle une disposition légale d'ordre public ?
    La réponse est : Oui, mais...
    Pour ceux qui en douteraient encore, la loi El Khomri et les suivantes ont bien changé les choses, tout en donnant l'illusion de règles protectrices intangibles.

    En effet, on peut lire dans le code du travail :

    Ordre public
    Article L3121-20
    Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
    Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.


    Commentaire : Sauf que comme Kang74 le souligne fort opportunément en citant l'article L.3121-32, encore faut-il savoir de quelle semaine on parle.
    Dans le cas présent, il suffit de l'établir à cheval entre la semaine civile à 55h et celle à 22h pour que le seuil de 48h ne soit pas dépassé.

    Et, après tout, ce n'est pas complètement idiot de prévoir une telle souplesse, car le corps ne se fatigue ou se repose ni plus ni moins durant 48 h de travail calculées du lundi au dimanche ou du mercredi au mardi suivant...

    Le problème, maintes fois répété ici, c'est qu'on ne sait pas s'il existe un tel accord dans cet établissement de santé.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  9. #34
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Brigittedu14 Voir le message
    Bonjour Yooyoo.
    Les horaires que vous avez mentionné ainsi que les jours travaillés ne correspondent pas à mon planning.

    Merci
    alors comment travaillez vous ? quand êtes-vous en repos ?

  10. #35
    Pilier Junior

    Infos >

    En quoi la comparaison entre les horaires de Brigittedu14 et ceux de Tchoupi78 serait-elle utile à la démonstration ?
    Dernière modification par Dura ; 29/08/2019 à 14h19.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  11. #36
    Pilier Junior

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    Brigittedu14 dit travailler 11 heures par jour et avoir une heure de repos, 5 jours la première semaine et 2 jours la seconde, avec au minimum 2 jours de repos entre les deux semaines, et critique le total de 11*5 (55) heures travaillées la première semaine...
    Qu'est ce que la connaissance des horaires apportera à la discussion ?

  12. #37
    Pilier Sénior

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    Ce n'est pas la même chose de travailler :
    - la première semaine 5 jours consécutifs à 11 heures par jour, ou 2 ou 3 jours de travail, deux jours de repos, puis 2 ou 3 jours de travail
    - la deuxième semaine 2 jours de travail puis 5 jours de repos , ou 2 jours de repos, 2 jours de travail puis 3 jours de repos.

    Selon les jours de travail et la décomposition de la semaine par l'employeur (pas du lundi au dimanche, mais du mercredi au mardi ou du vendredi au jeudi) il est possible qu'il n'y ait pas une semaine de 55 heures, mais une de 44 heures et l'autre de 33 heures.

  13. #38
    Pilier Sénior

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    Personnellement je pense au cas des horaires de nuit comprenant le lundi et/ou le Dimanche ou au cas des 5 jours d'affilée ( ou pas) qui peuvent déjà amener des éléments de réponse dans un sens ou un autre.

  14. #39
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonsoir, je vous donne pour comparaison mon planning en tant qu'auxilliaire de vie en 8h45 de travail effectif (10h sur site)
    Semaine 1
    Lundi 7h17h
    Mardi repos
    Mercredi 7h17h
    Jeudi 7h17h
    Vendredi 7h17h
    Samedi repos
    Dimanche repos
    Lundi repos
    Mardi 7h17h
    Mercredi 7h17h
    Jeudi repos
    Vendredi repos
    Samedi 7h17h
    Dimanche 7h17h
    Dernière modification par fromagere ; 29/08/2019 à 20h29.

  15. #40
    Pilier Junior

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    Savez-vous d'ailleurs, aussi étonnant que ça le paraisse, que si le code du travail interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine, cela s'entend non pas de 6 jours consécutifs (ce qui aurait été logique, car la fatigue ne connaît pas les subtilités du calendrier) mais de 6 jours sur une semaine civile ?

    Ce qui peut donc conduire, si l'on est planifié la 1ère semaine du mardi au dimanche, et la seconde du lundi au samedi, à travailler en toute légalité 12 jours consécutifs !

    Il existe fort heureusement des conventions collectives ou des accords d'entreprise qui l'empêchent...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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