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  • 1 Posté par Yooyoo

Contrat de travail bizarre

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    14
    Bonsoir, j'ai signé un CDI pour un horaire mensuel moyen de 151,67 heures.

    J'effectue 11 heures de travail par jour. Mon roulement se fait sur 2 semaines. La première je travail 5 jours (55 heures) et la seconde seulement 2. (22 heures)

    Dans mon contrat il n'y à rien concernant les RTT ou le paiement d'heures supplémentaires.

    Suis-je dans l'illégalité en travaillant 55 heures lors de ma première et troisième semaine?

    Ai-je le droit à des RTT ? ( Si oui combien? )

    Merci
    Dernière modification par Brigittedu14 ; 10/02/2019 à 20h37.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 516
    Cependant, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures.

    Durée maximale quotidienne
    La durée de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations. Celles-ci sont accordées dans les cas suivants :

    à la demande de l'employeur, sous réserve de l'accord de l'inspecteur du travail,
    en cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité,
    si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) prévoit le dépassement de la durée de 10 heures, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, et dans la limite de 12 heures par jour de travail effectif.
    Durées maximales hebdomadaires
    La durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les deux limites suivantes :

    48 heures sur une même semaine,
    et 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
    Par exemple, si un salarié est amené à travailler 48 heures hebdomadaires pendant 6 semaines d'affilée, puis 40 heures les 6 semaines suivantes, il aura travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaire sur la période de 12 semaines consécutives. Il ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées.

    Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum (sous réserve d'accord de l'inspection du travail).

    Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives, dans les conditions suivantes :

    si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) le prévoit,
    à défaut de convention ou d'accord, après autorisation de l'inspection du travail.
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    14
    Je ne suis donc pas dans l'illégalité.

    Merci

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    428
    Citation Envoyé par Brigittedu14 Voir le message
    Je ne suis donc pas dans l'illégalité.

    A priori si, en travaillant 55 heures vous êtes au delà de ce que la loi permet. Les 60 heures peuvent être atteintes lors de circonstances exceptionnelles et avec accord de l'inspection du travail.
    De plus si vous faites les 55 heures sur 5 jours vous dépassez aussi les 10 heures max par jour. Idem pour la semaine 2, vous faites plus que 10 heures par jour.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    22 429
    Bonjour,

    Quel est votre emploi et convention collective ?
    Quand vous effectuez 11 heures par jour, cela inclut-il une ou des coupures/pauses payées ?
    Comment s'organise votre semaine de 22 heures : nombre de jours de repos ?
    Delaforest a trouvé ce message utile.

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