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Formation,les attestations et certificats qui doit avoir les originaux

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    2
    Bonjour,
    Je suis électricien interimaire, je suis tenue de suivre des formations et stages régulièrement, suite à ces stages payés et rémunéré par mon employeur, j'obtiens des certificats ou des attestations de fin de stage qui sont le plus souvent envoyé directement à mon employeurs, qui ensuite m'envoient des photocopies, alors que je dois presenter les originaux à toute personne qui me le demande sur les chantiers.
    Ma question : qui doit détenir les originaux et quels sont les articles de loi ?.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    27 672
    Bonjour

    La remise au bénéficiaire d’une attestation de formation et du document officiel attestant de ses capacités à
    exercer le métier à l’issue d’une action de formation est obligatoire. Cette disposition figure dans le code du
    travail :
    Article L6353-1 : « A l’issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les
    objectifs, la nature et la durée de l’action de formation et les résultats de l’évaluation des acquis de la
    formation ».
    Toutes les formations sont concernées par cette obligation, dès lors qu’elles entrent dans le champ de la
    formation professionnelle.

    Ce document original doit être remis individuellement à chaque stagiaire. Il appartient au prestataire de
    formation de définir les modalités de cette communication (le jour même, par courrier postal ou
    électronique…) et d’en garder la preuve.
    Il s’agit d’un document pédagogique qui ne doit pas être confondu avec l’attestation de présence, remise à
    l’employeur ou au financeur.
    Dans le cas où l’ETT serait destinataire directe des documents de validation des formations, celles-ci doivent
    communiquer le document original au salarié.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    2
    Merci Halias pour tous ces renseignements.

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