Bonjour
La remise au bénéficiaire d’une attestation de formation et du document officiel attestant de ses capacités à
exercer le métier à l’issue d’une action de formation est obligatoire. Cette disposition figure dans le code du
travail :
Article L6353-1 : « A l’issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les
objectifs, la nature et la durée de l’action de formation et les résultats de l’évaluation des acquis de la
formation ».
Toutes les formations sont concernées par cette obligation, dès lors qu’elles entrent dans le champ de la
formation professionnelle.
Ce document original doit être remis individuellement à chaque stagiaire. Il appartient au prestataire de
formation de définir les modalités de cette communication (le jour même, par courrier postal ou
électronique…) et d’en garder la preuve.
Il s’agit d’un document pédagogique qui ne doit pas être confondu avec l’attestation de présence, remise à
l’employeur ou au financeur.
Dans le cas où l’ETT serait destinataire directe des documents de validation des formations, celles-ci doivent
communiquer le document original au salarié.