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  • 1 Posté par Yuri

fonctionnaire demissionnaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    4
    Bonjour
    Fonctionnaire territoriale, depuis 20 ans, j'ai été déclarée inapte à mon métier et j'étais donc en reclassement (je suis également reconnue par la MDPH) quand je me suis retrouvée en CLD pour un problème familiale. Dans ce contexte et pour ma protection, j'ai dû partir de chez moi et m'éloigner de ma ville employeur en mai 2018. quelques mois ont passées et je me suis sentie à nouveau prête à retravailler. Je n'ai pas pu trouver une mutation car, qui embauche une employée à reclasser ?
    J'ai opté pour une démission pour pouvoir retravailler et me reformer à un nouveau métier avec l'aide de pôle emploi.
    J'ai envoyé ma lettre de démission début janvier demandant à ce que ma démission soit prise en compte après mon CLD soit le 10 janvier et j'ai effectivement été payée jusqu'au 9 inclus. Ce que je ne savais pas et que l'on s'est bien gardé de me dire, c'est que (d'après un avocat), je ne peux pas retravailler tant que je n'ai pas reçu l'acceptation écrite de la mairie, (ils ont paraît il 4 mois pour l'envoyer !)et je ne peux pas non plus demander l'ARE car je n'ai pas non plus les papiers pour faire cette demande, malgré ma lettre R-AR les demandant expressément. Je n'ai paraît il même pas le droit de retravailler dans mon métier car déclarée inapte , ce que j'avais envisagée sachant bien que les douleurs allaient revenir et que ce ne pouvait être que provisoire.
    Je suis donc sans salaire, j'ai perdu la pension supplémentaire qu'on me versait en plus pour mes maladies professionnelles mais je ne peux ni travailler dans ma nouvelle région d'habitation, ni m'inscrire pour percevoir d'éventuelles allocations et surtout demander une formation.
    Mon seul but en démissionnant était le retour à l'emploi car je pense que l'on ne doit pas percevoir abusivement une indemnité si on se sent la force de retravailler à nouveau.
    Je me sents bien puni et j'ai la sensation d'être dans une situation inextricable, incroyablement injuste et aberrante !
    Dois je me laisser mourir de faim en attendant que l'on daigne m’expédier ces papiers ou voyez vous une solution ?
    Merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    6 634
    Diable, pourquoi démissionner en espérant toucher des allocations chômage ???
    Pôle emploi doit toutefois prendre votre inscription comme demandeur d'emploi et peut vous aider a rechercher un emploi et/ou une formation compatible avec vos capacités.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    4
    Bonjour
    j’habite maintenant à 700kms de mon emploi, je pense m'être bien expliquée sur mes raison et non ce n'est pas pour toucher 5 fois moins que mon salaire, mais pour pouvoir retravailler sur ma région
    bien à vous

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    6 634
    Citation Envoyé par catellynn Voir le message
    Bonjour
    j’habite maintenant à 700kms de mon emploi, je pense m'être bien expliquée sur mes raison et non ce n'est pas pour toucher 5 fois moins que mon salaire, mais pour pouvoir retravailler sur ma région
    bien à vous
    Une démission n'est légitime que si un changement de résidence est pour suivre ou rejoindre un conjoint qui travaille au nouveau lieu de résidence ou si l'éloignement est suite à des violences conjugales ayant fait l'objet d'une plainte auprès du procureur.
    Patjer a trouvé ce message utile.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    4
    Bonjour
    je le sais, ces informations sont faciles à trouver sur le site de la fonction publique et c'est mon cas pour ce qui est des violences conjugale !
    Mon interrogation était le fait de n'être payée que jusqu'au 9 inclus alors que, je n'ai pas eu le retour de la mairie. Je ne peux donc pas travailler car la réponse de la collectivité est obligatoire (ils ont 1 mois en théorie et ce délais est dépassée). Pour faire la demande d'ARE, il faut ces papiers impérativement.
    bien à vous

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    6 634
    Peut importent les délais administratifs, rien ne vous interdit, dès le 10 janvier, de retravailler, de suivre une formation ou de vous inscrire à pôle emploi tout cela sous la seule réserve de votre aptitude médicale.
    Commencez par l'inscription à pôle emploi car c'est elle qui donnera le point de départ de vos allocations chômage même rétroactivement.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    4
    Un avocat spécialisé dans le domaine administratif me certifie au contraire que je n'ai pas le droit de retravailler (dans aucun domaine, il me l'a écrit noir sur blanc sur un mail)) tant que je n'ai pas la réponse écrite (sous forme d'arrêté) de la Mairie qui l’emploi. Ce que je ne comprends pas c'est le fait de pouvoir arrêter de payer les gens et qu'il ne puissent pas travailler en attendant cet arrêté.

    Je me suis inscrite au pôle emploi et il m'ont confirme ce fait !
    Je comprends bien que l'on ne me paie pas car je ne fourni pas le travail justifiant un salaire mais, que la loi m'interdise de gagner ma vie pour pouvoir subvenir à mes besoins, ça correspond pour moi à de l'abus de pouvoir.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    6 634
    Si vous pouvez retravailler ( sauf emploi interdit en fonction de votre ancien emploi.... Peut probable), vous serez alors radié des " cadres" de la fonction publique pour abandon de poste. Mais si cet emploi dure plus de 3 mois vous retrouvez un droit a l'assurance chômage.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

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