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Stickers sur voiture de fonction

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
    120
    Bonjour,

    Un employeur a t-il le droit d'imposer à un salarié des mettre des stickers sur la voiture ?
    La voiture n'est pas la propriété de l'entreprise, c'est une voiture de location.

    Si non, que risque le salarié à refuser et à enlever les stickers ?

    Une voiture de fonction devient elle voiture de société si elle est stickée ? L'employeur doit il alors compenser la perte de l'avantage en nature ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
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    908
    Citation Envoyé par Elzozo Voir le message
    Bonjour,

    Un employeur a t-il le droit d'imposer à un salarié des mettre des stickers sur la voiture ?
    La voiture n'est pas la propriété de l'entreprise, c'est une voiture de location.
    Location à titre personnel, ou location par l'employé payée par la société ? Premier cas, l'entreprise ne peut vous obliger à rien du tout, c'est votre bien personnel. Second cas, je ne vois pas le problème...

    Citation Envoyé par Elzozo Voir le message
    Si non, que risque le salarié à refuser et à enlever les stickers ?
    Si c'est votre voiture, rien (ou disons que si le patron vous sanctionne, ça sera injustifié, donc contestable aux prud'hommes).

    Citation Envoyé par Elzozo Voir le message
    Une voiture de fonction devient elle voiture de société si elle est stickée ? L'employeur doit il alors compenser la perte de l'avantage en nature ?
    Il faudrait que vous nous donniez plus d'éléments de contexte et autre parce que là, vous liez deux choses qui n'ont ABSOLUMENT rien à voir. Je ne vois pas le rapport entre un sticker et une voiture qui change de fonction à société !

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2018
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    420
    En plus des points soulevés par Sophia2, c'est quoi comme sticker? Une pub pour l'entreprise ou autre chose ?
    La critique est facile, l'art est difficile.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2010
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    120
    Il s'agit d'une voiture de fonction, donc par définition elle n'appartient pas au salarié.
    C'est une voiture de location, ce qui signifie que l'entreprise loue les voitures de ses salariés chez un loueur. La voiture n'appartient pas à l'employeur, mais au loueur.
    Les stickers sont très grands, ils recouvrent presque complètement la voiture. Ils s'agit de pubs pour l'entreprise et les voitures prennent la charte graphique de l'entreprise.

    Les salariés qui bénéficient de cet avantage en nature n'ont pas forcément envie de se balader avec une voiture fluo.
    Certains réfléchissent à refuser, ou à rendre leur voiture, ou à enlever les stickers après coup.

    La question juridique se pose, vu que les voitures n'appartiennent pas à l'employeur...

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2018
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    420
    Citation Envoyé par Elzozo Voir le message
    La question juridique se pose, vu que les voitures n'appartiennent pas à l'employeur...

    Oui ni aux salariés. Si soucis il y a l'employeur devra voir ça avec la société de location, mais je suppose qu'il a prévenu de son intention de mettre les stickers.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
    120
    Merci, mais cela ne répond pas à ma question.

    Le salarié peut il refuser les stickers ?
    S'il ne peut pas, que se passe t-il s'il les enlève ?

    Faute grave ? blâme ? Licenciement ? Avertissement ? Rien ?

    Merci

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Qm11
    Ancienneté
    novembre 2009
    Messages
    1 002
    Je n'ai pas la réponse mais je me demande aussi, si vous versez une participation personnelle au loyer du véhicule en plus de l'avantage en nature ?
    S'il reste un % important du loyer à votre charge il me semble que vous avez davantage votre mot à dire

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    420
    L'employeur peut vous imposer les stickers pendant les heures de travail mais pas en dehors.

    Vous devriez discuter avec lui et voir si un compromis est possible. Des stickers plus petits ou un support magnétique qu'on peut enlever (mais qui raye la voiture).
    Sinon juste par curiosité, pourquoi ça vous dérange d'avoir le logo de l'entreprise sur votre voiture de fonction?
    La critique est facile, l'art est difficile.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
    120
    Ce n'est pas juste le logo. Toute la voiture est recouverte de grand stickers fluo, avec une pub pour nos produits.
    Par exemple il y a le nom de l'entreprise en 2m x 70 cm sur chaque côté.
    On ne voit presque plus la peinture originelle de la voiture.
    Et ce sont des couleurs fluo super moches.

    L'employeur peut vous imposer les stickers pendant les heures de travail mais pas en dehors. <--- avez vous une source ?

    ---------- Message ajouté à 15h53 ---------- Précédent message à 15h52 ----------

    Citation Envoyé par Qm11 Voir le message
    Je n'ai pas la réponse mais je me demande aussi, si vous versez une participation personnelle au loyer du véhicule en plus de l'avantage en nature ?
    S'il reste un % important du loyer à votre charge il me semble que vous avez davantage votre mot à dire
    Pas de % à la charge du salarié, l'employeur est locataire à 100%

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    16 278
    Bsr
    La voiture est louée donc c'est l'entreprise qui en a la charge.
    A mon avis, si la voiture est simplement mise à disposition de l'employé, sans contrepartie, participation financière ou autre…) celui-ci ne peut rien dire.

    Par contre le souci sera peut-être avec la société de location ….dégradation?
    Dernière modification par Solitrid ; 08/02/2019 à 18h53.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  11. #11
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
    Messages
    908
    Confirmez-vous que vous avez bien une voiture de FONCTION (= l'employé peut s'en servir sur son temps perso) et non une voiture de SERVICE/SOCIETE (= l'employé s'en sert exclusivement pour le travail) ? Y-a-t-il un litige sur ce point avec votre employeur ?

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
    120
    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Confirmez-vous que vous avez bien une voiture de FONCTION (= l'employé peut s'en servir sur son temps perso) et non une voiture de SERVICE/SOCIETE (= l'employé s'en sert exclusivement pour le travail) ? Y-a-t-il un litige sur ce point avec votre employeur ?
    Oui, voiture de fonction

  13. #13
    Pilier Sénior Avatar de Biloba
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    6 063
    Bonjour,
    On ne voit presque plus la peinture originelle de la voiture.
    Enlever des stickers de cette taille provoquera à coup sûr des dégâts sur la peinture. Sachant que l'employeur est responsable de l'état du véhicule lorsqu'il le rendra, il serait surprenant qu'il ne dise rien s'il se rend compte que les stickers ont été arrachés.
    Je pense qu'il en va de même que pour un uniforme : on vous le fournit, vous êtes supposé le porter. En dehors des heures de travail, vous pouvez utiliser un autre véhicule si vous ne souhaitez pas être vu avec celui-ci, puisque vous ne participez pas à son financement.

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