[Mon Employeur] Mutation et clause licenciement

[cloclo67]

Bonjour,
Je suis agent de securite dans mon contrat de travail est prevu une clause mobilite ou il est notament ecrit que si le salarie refuse d intervenir dans le perimetre geographique enonce il est susceptible d etre sanctionne par un licenciement
Or je viens de lire sur un site que cette mention de licenciement rend la clause de mobilite caduc est ce vrai
Merci de votre aide

[Prana67]

Bonjour,


Si la clause de mobilité est rédigée comme il faut, notamment en précisant bien le ou les secteurs géographiques le salarié ne peut pas refuser la mobilité.

Concernant la mention d'un possible licenciement, pouvez vous recopier ici ce que vous avez lu?

[cloclo67]

Merci de votre reponse
Dans mon contrat il ext ecrit : le refus du salarie d intervenir dans le perimetre geographique ci dessus enonce est susceptible d etre sanctionne par un licenciement

[Prana67]

Vous dites plus haut "je viens de lire sur un site que cette mention de licenciement rend la clause de mobilite caduc". Pouvez vous préciser ce que vous avez lu exactement?

[cloclo67]

Sur le site XXXXXXX (mobilite mutation et clause mobilite)
notament il est dit dans l alinea : autre interdiction :

Une clause de mobilite ne peu pas prevoir quE tout refus du salarie
Mettra automatiquement fin au contrat de travail du salarie
Une telle mention rend la clause nulle

[Prana67]

Une clause de mobilite ne peu pas prevoir quE tout refus du salarie
Mettra automatiquement fin au contrat de travail du salarie
Une telle mention rend la clause nulle

Votre clause ne dit pas qu'un refus mettra automatiquement fin au contrat mais que le le refus est susceptible d’être sanctionne par un licenciement.

[cloclo67]

Et si on me licencie puis je invoquer cette clause

[Prana67]

Et si on me licencie puis je invoquer cette clause

Bien sur que non vu que ce n'est pas automatique

[Modérateur 06]

cloclo67
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