Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 9 sur 9

Mutation et clause licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2011
    Messages
    15
    Bonjour,
    Je suis agent de securite dans mon contrat de travail est prevu une clause mobilite ou il est notament ecrit que si le salarie refuse d intervenir dans le perimetre geographique enonce il est susceptible d etre sanctionne par un licenciement
    Or je viens de lire sur un site que cette mention de licenciement rend la clause de mobilite caduc est ce vrai
    Merci de votre aide

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    244
    Bonjour,


    Si la clause de mobilité est rédigée comme il faut, notamment en précisant bien le ou les secteurs géographiques le salarié ne peut pas refuser la mobilité.

    Concernant la mention d'un possible licenciement, pouvez vous recopier ici ce que vous avez lu?
    La critique est facile, l'art est difficile.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2011
    Messages
    15
    Merci de votre reponse
    Dans mon contrat il ext ecrit : le refus du salarie d intervenir dans le perimetre geographique ci dessus enonce est susceptible d etre sanctionne par un licenciement

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    244
    Vous dites plus haut "je viens de lire sur un site que cette mention de licenciement rend la clause de mobilite caduc". Pouvez vous préciser ce que vous avez lu exactement?
    La critique est facile, l'art est difficile.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2011
    Messages
    15
    Sur le site XXXXXXX (mobilite mutation et clause mobilite)
    notament il est dit dans l alinea : autre interdiction :

    Une clause de mobilite ne peu pas prevoir quE tout refus du salarie
    Mettra automatiquement fin au contrat de travail du salarie
    Une telle mention rend la clause nulle
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 11/02/2019 à 09h16.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    244
    Citation Envoyé par cloclo67 Voir le message
    Une clause de mobilite ne peu pas prevoir quE tout refus du salarie
    Mettra automatiquement fin au contrat de travail du salarie
    Une telle mention rend la clause nulle

    Votre clause ne dit pas qu'un refus mettra automatiquement fin au contrat mais que le le refus est susceptible d’être sanctionne par un licenciement.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2011
    Messages
    15
    Et si on me licencie puis je invoquer cette clause

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    244
    Citation Envoyé par cloclo67 Voir le message
    Et si on me licencie puis je invoquer cette clause

    Bien sur que non vu que ce n'est pas automatique
    La critique est facile, l'art est difficile.

  9. #9
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 06
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    1 839
    cloclo67
    Merci de respecter notre charte, que vous avez validée en vous inscrivant ici même, et ne pas citer de noms

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 30
    Dernier message: 05/10/2014, 17h05
  2. Préavis réduit pour mutation - définition "mutation"
    Par daavid dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 31/08/2014, 23h39
  3. Réponses: 25
    Dernier message: 14/12/2012, 17h51
  4. Réponses: 4
    Dernier message: 04/05/2009, 21h17
  5. Mutation or not Mutation
    Par Tatoom dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 14/10/2004, 13h36

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum