Vos question à l'Avocat
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transaction amiable avant audience prudhommes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    27 612
    Citation Envoyé par benjamin10 Voir le message
    je comprends bien vos 2 positions selon lesquelles il est dusage de négocier moins que ce qui est chiffré mais ceco est vrai si me salarié a un dossier ou il n'est pas très sur. Dans mon cas il y a un abus une irrégularité réelle. Ce serait incompréhensible de négocier à mon désavantage

    ---------- Message ajouté à 09h39 ---------- Précédent message à 09h34 ----------

    Vous le savez bien. L'intérêt pour une grande entreprise n'est pas l'argent qu'il peut economiser mais son image quil peut sauvegarder. Dautant quil y a d'autres abus qui sahoutent liés a des discriminations de classification de piste (avec pièces solides)
    L'image!!!! pour parler simple on (ils) s'en foute
    bon je vous laisse

    je passe à d'autres sujets

    courage
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    16
    merci pour toutes vos réponses.
    jai bien compris. On peut mais à éviter.

  3. #15
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 911
    Bonjour

    Ca n'a pas de sens de se faire représenté et d'aller contre l'avis de son avocat, ou alors il faut changer d'avocat.

    Ca n'a pas plus de sens d'avoir un avocat et de venir requérir des conseils sur un forum ou l'a moins d'info que votre avocat.

  4. #16
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    2 575
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Bonjour

    Ca n'a pas de sens de se faire représenté et d'aller contre l'avis de son avocat, ou alors il faut changer d'avocat.

    Ca n'a pas plus de sens d'avoir un avocat et de venir requérir des conseils sur un forum ou l'a moins d'info que votre avocat.

    Bien que parfois il n'est pas inutile de bien conseiller son avocat s'il n'est pas spécialisé dans le domaine.

  5. #17
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 911
    Attention attention, ici c'est un forum d'entraide
    Le conseil juridique, on ne le rappellera jamais assez est une exclusivité des avocats, personne d'autre ne peut en faire. Il n'est donc évidemment pas question de conseiller un avocat, tout au plus de l'informer, mais comment informer un avocat quand lui a tout le dossier sous les yeux et nous rien????????

    Ceci est évidemment en dehors d'une autre limite qui est celle de la déontologie entre avocats, et qui interdit à un avocat de faire de l'entraide quand un autre avocat est en charge de l'affaire, sauf à ce que tout le monde soit au courant et d'acrod.
    Patjer a trouvé ce message utile.

  6. #18
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    2 575
    Attention, j'ai du mal m'exprimer : je ne parlais pas de conseiller un avocat dans le cadre de ce forum, mais bien de conseiller son propre avocat ......mais bon c'est une pointe d'humour dont j'aurai du effectivement me passer.
    ribould a trouvé ce message utile.

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    16
    J'avais bien saisi la nuance....pas d'inquiétude à avoir.
    merci .

  8. #20
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    206
    Bonjour,


    Une demande initiale peut toujours être modifiée dans son quantum en cours d'instance

  9. #21
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    1 329
    Bonjour,

    Citation Envoyé par benjamin10 Voir le message
    ai-je le droit de proposer en réparation des préjudices dans le cadre d'une transaction amiable, un montant supérieur que celui inscrit dans la requete qui sert pour l'audience ?
    La différence d'un montant demandé au CPH par rapport à celui demandé en transaction peut se justifier, par exemple :

    1) Par des éventuelles conséquences rétroactives sur vos droits à l'assurance chômage :
    En cas de transaction, le Pole Emploi appliquera un délai de carence rétroactif dont le nombre de jours de carence = Montant de la transaction / 94,4.
    Ceci entraînera le remboursement des allocations chômage perçus pendant les jours de carence.

    Alors qu'en cas d'une décision de justice :
    - vous ne déclarerez aux Assedic que certaines sommes (pas les dommages et intérêts, ni l'indemnité de licenciement légale),
    - mieux encore, le juge peut condamner l'employeur à indemniser d'office le pole Emploi (articles 1235-4 et suivants du Code du travail).
    2) Par rapport à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements.
    En sont par exemple exonérés les intérêts à taux légal; n'est pas imposable l'indemnité de licenciement (dans la limite de l'indemnité légale ou conventionnelle), etc.

    A décharge de l’indemnité transactionnelle, elle peut être exonérée d'impôts sur revenus et des cotisations de sécurité sociale sous certaines conditions, dans la limite de 2xPASS.

  10. #22
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    16
    mhh cela se complique
    j'ai donc tout intérêt à éviter de négocier pour rien....si en effet comme vous l'ecpliquez si bien.....Chaton merci aussi pour votre message c bon à savoir.
    Dire que mon avocat s'est contenté de dire réfléchissez à cette proposition de 3 moi et revenez moi avec une contre proposition et C'EST TOUT ce qu'elle ma dit....pas étonnant que je traine ici entre chaton des juges qui pense mon histoire pourri mais qui ma bien aidé quand même.
    Je pense à changer de conseil depuis qq temps. Il me reproche de lui envoyer trop de mail parce quil doit tout imprimer alors me demande d'imprimer mes mails et mes pièces pour que je les lui apporte au cabinet. je redige et construis seul ma contre proposition pour ensuite me faire vomir dessus .
    Je pense que que ce sera plus sage....dommage jai perdu 2000 euros qui ne seront pas pris par la partie adverse j'imagine si je change d'avocat. Mais là je me fais avoir...

  11. #23
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    16
    Merci Babyfoot pour votre réponse ! J'avais lu cela quelque part mais cela reste peu accessible pour le commun des mortels. Mieux vaut un jugement en un mot.
    il est clair que dans mon cas rien ne sert de négocier. L'employeur n'a pas respecté les conditions cumulatives pour me licencier, ne m'a pas remplacé et n'est pas en mesure de démontrer qu'il a cherché à me remplacer... donc....pourquoi une transaction ? Laissons les juges juger !

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 744
    Le quantum dépend de pas mal de choses. Par exemple, et en priorité, votre ancienneté, votre âge, votre capacité à retrouver du travail rapidement, la durée du chômage, vos charges de famille... Sans ces indications, on ne peut pas vous aider. Par ailleurs, Je suis surprise que vous demandiez la réintégration, c'est rare de l'obtenir.
    Vous pensez votre affaire exceptionnelle, elle ne l'est pas....
    Patjer a trouvé ce message utile.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

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