Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 13 sur 13
Arborescence des messages utiles3Message(s) Utile(s)
  • 2 Posté par Stéphane B
  • 1 Posté par Yuri

[STAGE] Mon employeur refuse ma démission

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    5
    Bonjour,

    Je suis actuellement en stage mais souhaite démissionner. J'ai une opportunité beaucoup plus intéressante (j'ai reçu une offre de stage) qui débouche sur un CDI, tandis que mon stage actuel n'a pas de perspective d'emploi derrière.
    Mon manager a refusé de signer une rupture conventionnelle (entre l'entreprise, l'école et moi). Il est dans son droit. Cependant j'ai besoin d'une nouvelle convention de stage pour signer avec l'autre employeur, donc de résilier la présente. La convention ne mentionne pas de rupture unilatérale, mais parle seulement de décision concertée.
    Quelles sont mes options? J'ai entendu parler de la loi sur l'égalité des chances de 2006 mais j'aimerais en savoir plus.

    Merci d'avance!

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 516
    Bonjour

    En stage ou en apprentissage ? Depuis combien de temps êtes vous dans l'entreprise ?
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    5
    Bonjour Stéphane,

    Il s'agit d'un stage conventionné avec mon école, qui a commencé depuis bientôt deux semaines.
    La convention comporte une section "En cas de volonté d'une des trois parties (organisme d'accueil, stagiaire, établissement d'enseignement) d'arrêter le stage, celle-ci doit immédiatement en informer les deux autres parties par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation. La décision définitive d'arrêt du stage ne sera prise qu'à l'issue de cette phase de concertation."
    mais rien en cas de désaccord...

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 516
    Sur votre convention, il est noté
    En cas de volonté d'une des trois parties d'arrêter le stage, celle-ci doit immédiatement en informer les deux autres parties par écrit.
    On se moque royalement que l'organisme d'accueil soit d'accord du moment que vous lui précisez que vous souhaitez arrêter le stage en LRAR au motif qu'on vous propose un stage débouchant sur un CDI. LRAR aussi pour votre établissement d'enseignement.

    Juste un point très important: prenez vos précautions en demandant à l'autre entreprise un courrier mentionnant qu'il vous prend en stage et que ce stage peut déboucher sur un CDI avant de rédiger vos courriers. Vous joindrez cette lettre à vos LRAR. Ainsi, vous aurez un motif légitime.
    Change ton regard et le monde changera

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    5
    Très bien, l'employeur n'a donc pas de droit de véto sur ma décision d'arrêt du stage?

    Merci beaucoup pour votre aide et bonne soirée

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 516
    Citation Envoyé par luigi102 Voir le message
    Très bien, l'employeur n'a donc pas de droit de véto sur ma décision d'arrêt du stage?

    Merci beaucoup pour votre aide et bonne soirée
    Si vous pouvez avancer un motif légitime d'où la très grande importance d'une lettre signée de l'autre entreprise proposant un stage débouchant sur CDI.
    Halias et Prana67 ont trouvé ce message utile.
    Change ton regard et le monde changera

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    5
    C'est noté, merci !

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Biloba
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    6 076
    Bonjour,
    Je ne suis pas d'accord avec Stéphane B. Il ne suffit pas d'informer l'entreprise que vous souhaitez mettre fin au stage par écrit. Il faut encore, suivant la convention signée, qu'une concertation ait lieu. Ce n'est qu'ensuite que :
    La décision définitive d'arrêt du stage ne sera prise qu'à l'issue de cette phase de concertation."
    C'est donc une négociation.
    Vous ne pouvez pas exiger de vous désengager juste parce que l'autre stage vous convient mieux et offre davantage de perspectives ; vous avez signé un contrat, il faut le respecter. Il vous faut convaincre votre école et votre employeur, faute de quoi vous vous mettez en tort. Et si vous faites le coup de force, votre employeur ne prendra probablement plus de stagiaire, ce qui ennuiera votre école. Donc, il faut être convaincant, vous faire appuyer par l'école (qui peut peut-être proposer un autre stagiaire ? D'habitude, ce sont les stages qui sont rares, pas les stagiaires).
    Combien de temps doit encore durer votre stage ?

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 516
    De mon coté, même si je suis d'accord avec vous sur la négociation et les relations à préserver entre école et entreprises, je maintiens ce que j'ai écrit car je me base sur le motif de la volonté de rupture:
    - Lorsqu'il y a demande spécifique du salarié en CDD, qui justifie d'une embauche en CDI dans une autre entreprise
    - Pour le contrat de professionnalisation, même motif que pour le CDD, rupture en raison d'une embauche en CDI. Donc, le jeune qui invoque une embauche en CDI dans une autre entreprise.
    - Par contre, pour un contrat d'apprentissage, c'est dans les 45 premiers jours passés en entreprise ou d'un commun accord entre apprenti et entreprise ou si le jeune obtient son diplôme avant le terme prévu à condition d'avertir son employeur deux mois à l'avance.

    Par rapport à ce que nous a écrit l'intervenant, je vois plus son stage comme un contrat de professionnalisation afin d'acquérir une compétence.
    Change ton regard et le monde changera

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Biloba
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    6 076
    Mais tout cela s'applique lorsque la personne est salariée (contrat pro, apprentissage, CDD). Dans ce cas d'un stagiaire, c'est la convention qui régit les rapports entre les personnes, considérée comme un contrat privé, je pense.
    Le souci de luigi102, c'est qu'il lui faut faire signer une convention de stage entre l'école et le nouvel employeur. Cela mettra alors l'école en porte à faux vis-à-vis de l'employeur actuel et c'est là que c'est délicat. C'est pour cela qu'il serait intéressant de savoir combien de temps de stage il reste à faire, parce que si c'est une question de semaines, autant courber l'échine et faire patienter le nouvel employeur.
    Comme je l'ai toujours pensé : le recruteur est au courant de votre situation lors de l'entretien d'embauche ou vous posera la question. S'il est vraiment intéressé par votre profil au point de vous faire une proposition, c'est qu'il peut faire l'effort d'attendre un peu pour avoir un employé qui lui convienne.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    5
    Il s'agit d'un stage commencé depuis deux semaines, qui est censé s'étendre sur 6 mois. Je serai ensuite diplômé et n'aurai pas la possibilité de faire un autre stage par la suite. C'est pour cela que je n'ai que l'option de rompre la présente convention pour en signer une nouvelle.
    L'employeur semble décidé à ne pas vouloir rompre la convention, ce qui est dans son droit au vu de la convention et de l'article dont je vous ai fait part. J'aurais souhaité savoir s'ils y avaient d'autres options / subtilités juridiques que je n'ai pas envisagé. De ce que j'en comprends, le stage est régi par le droit des contrats et non le droit du travail.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    6 634
    Citation Envoyé par Stéphane B Voir le message
    Si vous pouvez avancer un motif légitime d'où la très grande importance d'une lettre signée de l'autre entreprise proposant un stage débouchant sur CDI.
    Non, non et non. Ce que vous dites concerne les salariés ce que n'est pas l'intéressé.

    Il lui faut d'abord convaincre son école et si possible l'entreprise, de rompre le stage en cours, mais rien ne lui donne le DROIT de le faire.
    Halias a trouvé ce message utile.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  13. #13
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    27 672
    oui Yuri a raison

    je cite
    Pour rompre un stage, vous pouvez avoir recours à trois procédures :

    • Premièrement, la résiliation peut provenir d’un commun accord entre les différentes parties.
    En effet, si l’une des parties aimerait mettre fin au stage, elle devra négocier à l’amiable avec les autres à savoir l’établissement scolaire, la société d‘accueil ou le stagiaire en lui-même.

    • Deuxièmement, l’étudiant peut être à l’origine de la rupture du contrat de stage.
    Le stagiaire aura la possibilité de mettre fin à son stage par le biais d’une rupture anticipée et d’un commun accord, soit pour motif provenant de la convention, soit dans le cadre d’une négociation d’un CDI ou d’un CDD.

    • Enfin la rupture d’un contrat de stage peut être effectuée par l’entreprise d’accueil.
    Notamment en cas d’entrave de la part de l’étudiant comme par exemple son manque de ponctualité redondant ou son manque d’intérêt aux missions et tâches qui lui sont demandées.

    Sachez qu’il existe également des clauses qui permettent aux universités et aux écoles de mettre fin au contrat de stage, en cas de non-respect des obligations propres à l’entreprise envers son stagiaire.



    De ce qui précède, nous pouvons retenir qu’une convention de stage peut être rompue, que ce soit par l’entreprise d’accueil, le stagiaire ou par une résiliation à l’amiable. Pour mettre en œuvre une rupture de contrat de stage, il ne suffit pas de le vouloir, il faut avoir des raisons précises et justifiées.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 24/05/2018, 12h07
  2. Réponses: 5
    Dernier message: 12/01/2017, 22h49
  3. Réponses: 8
    Dernier message: 14/06/2012, 13h57
  4. Réponses: 8
    Dernier message: 24/05/2012, 18h18
  5. Mon employeur refuse ma date de démission
    Par Siegmund dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 08/03/2007, 13h19

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum