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  • 1 Posté par Delaforest

Rupture conventionnelle

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    6
    Bonjour, mon épouse va avoir 60 ans cette année et son employeur lui propose une rupture conventionnelle. Elle est entrée dans l'entreprise en 2005 et en 2006 l'ancienne direction lui avait racheté 8 ans d'ancienneté donc se figure 21 ans d'ancienneté sur la feuille de paie. Le directeur actuel calcule l'indemnité pour la rupture sur 13 ans d'ancienneté sous prétexte de l'article 08.03.2.1 de la convention FEHAP CCN51 qui stipule qu'il doit être pris en compte de l'ancienneté pour déterminer le taux de la prime et non pour le calcul de l'ancienneté déterminant le montant de l'indemnité de licenciement.

    J'ai lu l'article et c'est mentionné nul part de la non prise en compte de l'ancienneté pour le calcul de l'indemnité.

    Nous craignons que si mon épouse refuse, la direction va lui mettre sous pression pour qu'elle démissionne ou la pousser à la faute pour la licencier.

    Qu'en pensez vous et que nous conseillez vous ? Merci à vous

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    27 672
    Bonjour
    tout est la

    https://www.service-public.fr/partic...vosdroits/F987


    c'est bien l'ancienneté marquée sur les bulletins de salaire qui doit être prise en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement point !!! il doivent appliquer la loi

    je ne vois pas pourquoi votre épouse démissionnerait ce serait la dernière des choses à faire

    s'il refuse d'en finir avec cette rupture conventionnelle, que votre épouse continue de travailler en attendant qu’il intente de la licencier (encore faut il qu'il motive un quelconque licenciement)

    si c'était le cas votre épouse, sauf faute grave ou lourde, aurait la même indemnité de licenciement

    donc si elle reprend son activité normale, ils auront tout le mal du monde a lui trouver une faute grave

    tenez nous informés des suites svp

    courage

    en complément https://travail-emploi.gouv.fr/droit...e-licenciement
    Dernière modification par Halias ; 02/02/2019 à 17h08.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
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    6
    Merci Halias

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    27 672
    revenez nous dire les suites svp
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    6
    Pas de problème, je vous tiendrai au courant au fur à mesure
    merci encore

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    6
    Bonsoir HALIAS, suite aux multiples conseils des amis, de mon DRH, mon épouse a donc accepté la proposition, comme c'est l'employeur qui a initialisé la rupture alors il peut aussi refuser et l'em*****r pendant les 2 années restantes pour qu'elle démissionne
    Il est sage d'accepter et de vivre sur le dos des contribuables pendant 3 ans par le chômage, voila 60 ans c'est trop vieux pour travailler.
    Merci encore pour votre soutien.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    1 408
    Bonsoir,

    Sachant également qu'elle peut contester si le montant de la rupture conventionnelle est en-dessous du minimum légal ou conventionnel.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    6
    Bonjour,
    Non ils ont respecté le montant minimum légal, comme ils ont initié la rupture ils n'en donne pas plus et si ils refusent de donner plus alors on risque de tout perdre.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 769
    Citation Envoyé par manimus Voir le message
    Il est sage d'accepter et de vivre sur le dos des contribuables pendant 3 ans par le chômage, voila 60 ans c'est trop vieux pour travailler.
    Et l'on s'étonne ensuite que le taux d'emploi des séniors en France soit le plus bas d'Europe...

    N'y voyez pas un jugement de ma part, votre situation n'est pas nouvelle et d'autres y seront de la même manière. Pour autant, il n'est pas prudent de croire qu'il suffira de mettre à jour sa situation tous les mois à Pôle emploi pour que cela roule pendant 2 (3?) ans.

    Pour éviter les désillusions du lendemain, il serait souhaitable de profiter de cette "rupture" pour voir avec l'employeur actuel la possibilité de financer une formation ou un accompagnement - qui ne lui coûtera pas forcément plus cher si votre employeur se débrouille pour demander une prise en charge. A minima, cela fera illusion dans la recherche "active" d'emploi, au mieux cela l'aidera à rebondir éventuellement; dans tous les cas, cela sécurisera d'avantage l'avenir...

    Bien à vous.
    Prana67 a trouvé ce message utile.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    6
    Bonjour Delaforest,
    Nous sommes allés au pole emploi pour se renseigner, on nous a dit clairement qu'à 60 pour retrouver un poste sera compliqué, éventuellement des remplacements, mais les crèches ne veulent pas non plus des "vieilles"
    Pour les formations ca va leur couter plus cher pour un résultat très incertain
    je n'ose imaginer la retraite à 65 ans !
    Merci

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