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Démission d'un apprenti

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2010
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    138
    Bonjour à tous,

    Je souhaiterais connaitre les modalités pour la démission d'un apprenti (BTS).

    L'apprenti (majeur) a débuté son apprentissage au sein de la Société en septembre 2018.

    Aujourd'hui, il nous adresse un CR/AR par lequel il nous annonce avoir trouvé un emploi en CDI dans une autre société, nous indique qu'il démission et qu'il effectuera un préavis d'un mois.

    Voulant promouvoir l'apprentissage, c'est le premier et le seul apprenti de la Société.

    Y-a-t-il une démarche particulière à respecter de la part de la Société ?

    Peut-on le dispenser de son mois de préavis ?

    Merci pour toutes vos remarques.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2018
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    244
    De mémoire, un apprenti ne peut pas démissionner sauf s'il a obtenu le diplôme en cours.
    Par contre vous pouvez rompre le contrat d'un commun accord
    La critique est facile, l'art est difficile.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2010
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    138
    Même s'il aurait été préférable qu'il reste, il y a un accord commun pour son départ.



    Ce sont les modalités et le préavis qui posent question.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    244
    Vous pouvez vous mettre d'accord sur ce qui vous arrange, il n'y a pas de contraintes spécifiques du moment que les deux sont d'accord.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  5. #5

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
    Messages
    830
    Oui mais...

    "Entrée en vigueur : les dispositions du décret sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019 . "

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
    Ancienneté
    août 2002
    Localisation
    95
    Messages
    7 787
    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Oui mais...

    "Entrée en vigueur : les dispositions du décret sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019 . "
    C'est justement la raison pour laquelle j'ai cité ce texte car j'ai l'impression que l'apprenti en question ne l'a pas lu en entier.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    138
    Merci pour vos retours et conseils.



    Il a été fait une rupture du contrat d'apprentissage d'un commun accord sans préavis

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