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Discussion : facturation depassement accessoire logement de fonction fonction publique

  1. #1
    Membre

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    bonjour,
    fonctionnaire territorial logé par necessité absolue de service dans un logement de fonction au sein d'un lycee depuis plus de 10 ans, je viens de recevoir une facture de pres de 2000€ pour depassement de la somme accordée pour un an concernant l'eau, le gaz et l'electricite.
    C'est la premiere année que cela m'arrive et cela est du a une surconsommation d'electricitée dû a l'installation de ma part de radiateurs electriques car l'installation de chauffage centrale gaz (censée chauffer mon logement et fournir l'eau chaude) est devenue dangereuse pour ma famille.
    je m'explique: l'intendant de mon lycee ne m'a pas contacté depuis pres de 2 ans afin d'effectuer la révision annuelle de ma chaudiere murale a gaz (comme cela devrait legalement se faire). il y a un an, j'ai ete temoin de disfonctionnements de plus en plus grave et frequents sur cet appareil (detonations, fumées noiratres sortant de l'appareil...)
    tenant a preserver ma famille de tout dangers devenant evident, j'ai arreté la chaudiere gaz et contacté le service administratif pour redemander un RDV pour la visite annuelle de la chaudiere.
    suite a une volontée evidente de la part de l'administration de me laisser dans l'embarras (prise de RDV sans me consulter, aucun courrier pour m'avertir, message telephonique sur mon repondeur m'avertissant du passage du technicien dans un delais de... 5minutes, etc) j'ai envoyé des lettres AR a mon employeur (la region rhone alpes) afin de les avertir de ce grave incident et qu'ils interviennent pour regler le probleme.
    n'ayant eu aucun retour je me suis vu obliger d'investir sur mes fonds propres dans du materiel de chauffage electrique pour assurer le chauffage du logement et de l'eau.
    voici donc ma question:
    comment et surtout puis je contester cette surfacturation due a une carence des services de gestion de mon lycee devant un tribunal administratif? Sachant que j'ai gardé tout les recommandés AR des courriers échangés.

    Désolé pour la longueur du message, mais je tenais a exposer le probleme assez globalement.
    Je vous remmercie par avance pour vos conseil

  2. #2
    Membre Cadet

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    Bonjour,


    Je n'ai pas de solution à vous proposer, seulement quelques éléments de réflexion :


    1/ L'entretien de la chaudière gaz en NAS incombe à l'occupant. Cependant, la politique des collectivités sur ce point varie énormément :
    - contrat signé par le lycée et pris en charge sur le budget du-dit lycée ;
    - contrat signé par le lycée et coût reporté dans le forfait accordé au bénéficiaire de la NAS ;
    - contrat pris en charge par l'occupant avec obligation de présentation du contrat ;
    - toute autre modalité qui a pu être imaginée par une collectivité.
    Savez-vous ce qu'il en est pour votre collectivité ?


    2/ Vous dites que votre gestionnaire ne vous a pas contacté depuis 2 ans. Vous parlez bien de l'intendant du lycée ? Si oui, Vous travaillez dans le même établissement. Il est certainement lui-même en NAS ; vous êtes donc sûrement voisins. N'avez-vous à aucun moment cherché à le rencontrer pour évoquer ce problème de chaudière ?


    3/ En règle générale, les logements de fonction et leurs équipements sont à peu près tous dans le même état (de délabrement...). Savez-vous ce qu'il en est des autres logements de votre lycée, au moins du point de vue des chaudières ? Datent-elles toutes de la même époque ? Sont-elles toutes en état d'usage ?


    Cordialement,

  3. #3
    Membre

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    le contrat d'entretien incombe chez nous au lycee, mais la chaudiere fait partie integrante du logement et toutes réparations doit etre pris en charge par l'etablissement.
    pour ce qui est de mon "voisin" intendant, nous sommes en conflit depuis 2 annees (ceci expliquant sans doute cela) et ce dernier tient a tout sauf demmeler la situation.

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