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Discussion : L'employeur a t'il tous les droits (mails, ordinateurs...)

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonsoir,

    J'ai quelques questions concernant nos outils de travail informatiques:

    L'employeur a t'il le droit de posséder tous les mots de passe des ordinateurs et des boite de messageries des salariés de l'entreprise?

    Peut il changer quand il veut ces mot de passes dont il est le seul à avoir les droits (informatiques) pour ces modification?

    A t'il le droit d'aller fouiller sur les PCs, Enquêter sur un PC après le départ (sortie) du salarié et une chose que je trouve grave: aller fouiller dans la messagerie mail de plusieurs salariés?

    Merci de votre aide.

  2. #2
    G.remi2
    Visiteur
    l'employeur n' pas l droit d'ouvrir les courrietrs et mail personnels des employés
    ainsi que de surveiller votre pc a votre insue

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci, c'est bien ce que je pensais.

    Est ce qu'il existe des sources ou des articles précis concernant ces problématiques?

  4. #4
    Mashinotsu
    Visiteur
    Mais je suppose qu'il peut interdire de recevoir des mails personnels sur son lieu de travail.

  5. #5
    Membre Junior

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    Gudule a tout à fait raison: trop de gens font l'amalgame entre ordinateur personnel et professionnel

  6. #6
    G.remi2
    Visiteur
    Citation Envoyé par Nexus Voir le message
    Gudule a tout à fait raison: trop de gens font l'amalgame entre ordinateur personnel et professionnel
    tout a fait, moi le premier mais bon sur une adresse pro, ont peut trés bien s'en servir en dehors du boulot et donc recevoir des mails perso que l'employeur n'a pas le droit de consulter

  7. #7
    Membre Junior

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    J'ai trouvé une source :
    Le secret des correspondances électroniques privées envoyées et reçues sur le lieu de travail - travail entreprise

    arrêt rendu le 2 octobre 2001 (arrêt NIKON FRANCE c/ ONOF, pourvoi n° 99-42.942), la Cour de Cassation a rappelé, au visa de l'article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, de l'article 9 du Code civil et de l'article 120-2 du Code du travail, que "le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances; que l'employeur ne peut, dès lors sans violation de cette liberté fondamentale, prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non-professionnelle de l'ordinateur".
    Ou une autre source pour le surf au bureau
    Le surf personnel au bureau - travail entreprise

  8. #8
    Mashinotsu
    Visiteur
    En effet, il ne peut en prendre connaissance.
    Mais, dans la mesure où il interdit d'en receoir et d'en émettre, il peut sanctionner ce comportement.

  9. #9
    G.remi2
    Visiteur
    oui mais pour determiner la nature du mail (pro ou perso) certains ne doivent pas se gener pour en ouvrir,...

  10. #10
    Mashinotsu
    Visiteur
    Ce que l'employeur ne peut pas ouvrir, ce sont les mails clairement identifiés comme perso.

  11. #11
    Membre Junior

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    Pour avoir été dans ce cas, l'arret "NIKON" ci dessus st trés important et également l'employeur doit avoir averti la CNIL, le personnel, le CE par affichage dans l'entreprise qu'il se réserve le droit de vérifier les outils informatiques mis à la disposition du personnel.

  12. #12
    Lag0
    Visiteur
    Un article intéressant :
    lire les e-mails des salariés

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Lag0 Voir le message
    Un article intéressant :
    lire les e-mails des salariés
    Lien désuet, il n'est plus d'actualité, datant de 2000 il y a eu beaucoup de mouvements depuis

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui, il est interdit de regarder le courrier personnel. Mais pourquoi ne pas créer une adresse bis, je m'explique.
    Si vous avez une boite aux lettres annexe (style Yah. ou encore Live mess.) envoyez le courrier là-bas avec un code à entrer. Mais ne prenez pas un code connu ou simple, il faut qu'il soit vraiment personnel. Ou il y a aussi possibilité de créer un coffre fort (il y a pas mal de log gratuits), on appelle cela la gestion de l'ensemble de vos mots de passe. D'autres log qui permettent d'effacer les traces de surf ou encore qui protègent vos documents (là aussi avec MdP). On peut aussi effacer les pages web manuellement, mais il faut savoir rendre les fichiers invisibles visibles (vous ne savez pas toutes les choses inutiles (cachées) qu'on peut avoir sur son disque dur. Alors prenez ces logiciels, le tout c'est de les chercher, il y a beaucoup de sites qui proposent des programmes gratuits (pas piratés).
    Si vous voulez en savoir plus, faites le moi savoir, je tenterais dans la mesure du possible de vous venir en aide (mais pas 40 questions non plus).

    Bonne soirée à tous. ;-)

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