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Discussion : document unique d'éval des risques pro et CE

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Avant, pendant ou après l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels, faut-il informer ou consulter le CE ? ou rien du tout...?

    merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour
    Il faut surtout impliquer le CHSCT à part entière dans l'élaboration de ce document. Ce n'est pas à proprement parler du ressort du CE, mais le document pourra être présenté en séance.

    Cordialement
    Alouest.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    merci ALOUEST !!

    On peut associer le CHSCT à l'élaboration du doc unique (ce qu'on a fait) mais c'est pas une obligaton légale il me semble. et donc (malheureusement) l'employeur n'est pas tenu de prendre en compte ses remarques... n'est ce pas ?

  4. #4
    Pilier Junior

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    Le Document de prévention des risques n'obéit à aucune règle, sauf celle qu'il doit exister, être à jour, cohérent et compréhensible.
    L'employeur est par définition président du CHSCT. Et ne pas impliquer le CHSCT dans un tel document de prévention des risques semblerait pour le moins surprenant, même si l'employeur n'est pas obligé de le faire.
    Voir ici : La prévention des risques professionnels -Santé / Conditions de travail - Fiches pratiques - Informations pratiques - Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

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