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Discussion : Salaire qui continue à tomber après une démission

  1. #1
    Membre Benjamin

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    J’ai parcouru le forum mais je n’ai pas trouvé de réponse à mon problème même si quelques questions s’en rapprochent un peu (peut-être n’ai-je pas mis les bons critères de recherche…).

    Je suis parti de ma précédente société à la fin de la période d’essai (de 6 mois, je suis cadre). En fait, à 1 jour de la fin même. Et ce, de ma propre initiative. La convention collective (société financière très connue) précisait que l’on pouvait se séparer du jour au lendemain sans aucun dû. Cela a eu lieu le 27 septembre de cette année. Pas de problème de ce côté-là.
    J’ai intégré ma nouvelle société (banque très connue) le 1er octobre.
    Voilà pour le contexte.

    Maintenant le problème : je continue à percevoir un salaire de ma première société (2ème mois consécutifs où je suis dans ce cas).
    Je continue aussi, malgré des courriers de relance de ma part de bénéficier de la mutuelle de cette première société même si elle rechigne à payer vu que je suis dans 2 mutuelles différentes en même temps… (normal, ma nouvelle société m’impose une mutuelle elle aussi).

    Que dois-je faire ?
    Quels sont les risques si je continue à percevoir un salaire (sans fiche de paye, à ma connaissance en tout cas) ?
    Comment puis-je savoir si c’est un versement financier pur et dur ou si cela s’accompagne d’une fiche de paye (ce qui ne doit pas avoir le même impact j’imagine) ?
    Quels sont les impacts sur les impôts ?
    Ai-je un risque, en cas de régularisation, de ne pas récupérer mon dû (en effet, ils me doivent le solde de tout compte (vacances, prorata du 13ème mois etc…) ?

    Il est évidemment très tentant de ne rien dire, surtout vues les sommes engagées (+3000 par mois) mais j’ai peur du retour de bâton et ce n’est de toute façon pas dans ma nature…
    De mon côté, par précaution, j’ai évidemment mis de côté cet argent.

    Merci d’avance pour vos réponses.


  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    Vous voulez dire que vous avez écrit plusieurs fois qu'io ne fallait plus vous payer et que ça continue quand même ?
    On comprend pourquoi les frais bancaires sont si chers !
    Puisque vous avez signalé le problème, placez l'argent en atttendant qu'on vous le réclame.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Gudule Voir le message
    Vous voulez dire que vous avez écrit plusieurs fois qu'io ne fallait plus vous payer et que ça continue quand même ?
    On comprend pourquoi les frais bancaires sont si chers !
    Puisque vous avez signalé le problème, placez l'argent en atttendant qu'on vous le réclame.
    Bonsoir,

    Non je n'ai pas signalé à mon ancien employeur le versement erroné du salaire.

    J'ai juste signalé à plusieurs reprises à la mutuelle que je n'avais plus de contrat chez eux. Et ce dès ma démission et la prise en compte de la nouvelle mutuelle.

    Donc côté ancien employeur, rien de fait.

  4. #4
    Mashinotsu
    Visiteur
    Dans la mesure où vous savez que c'est une erreur, vous risquez par la suite d'avoir une réputation douteuse dans certains milieux.
    Lorsqu'on vous réclamera l'argent, vous pourrez probablement négocier un délai.
    A part ça, ...

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonsoir ,
    Pourquoi ne pas prévenir votre ancien employeur ?
    Il s'en rendra obligatoirement compte...

  6. #6
    Mashinotsu
    Visiteur
    Je suppose que Iotiva en est parfaitement conscient...

    Loto ou roulette russe ?

  7. #7
    Pilier Junior

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    Si j'ai bien compris ,votre ancien employeur vous devait encore des salaires ou des indemnités après votre démission.C'est peut etre cela qu'il régularise???? Dans le cas contraire ,vous mettez cela sur un livret de caisse d'épargne en attendant la suite des événements.
    Cela m'étonnerait que la comptabilité de votre ancienne boite ne s'en aperçoive pas rapidement.Il sera toujours temps de rembourser à ce moment là ,l'essentiel c'est de ne pas dépenser cet argent.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Binney Voir le message
    Bonsoir ,
    Pourquoi ne pas prévenir votre ancien employeur ?
    Il s'en rendra obligatoirement compte...
    Tout simplement parce que le premier mois, j'ai pensé à une erreur qui serait régularisée par le solde de tout compte. Je ne me suis donc pas inquiété.
    Et quant à la deuxième fois, elle a eu lieu hier... Et je cherche donc à savoir :
    - comment réagir ? Lettre recommandée, téléphone, quoi demander en plus de l'arrêt des virements (ex :justificatif de trop perçu etc...)
    - Quelle démarche je dois mettre en place vis-à-vis des impôts ou d'autres organismes pour prévenir un surplus d'impôts voire même une attaque pour fraude (peut-etre qu'ils vont considérer que je touche 2 salaires et que donc j'ai 2 contrats).

    Je me suis peut-être mal exprimé la première fois mais il est clair pour moi que :
    Oui c'est tentant de ne rien dire.
    Non je ne compte pas faire le mort sur ce sujet.
    Je cherche juste à savoir les risques pour moi et comment les parer.
    Je sais que je suis dans mon droit mais quand je vois la seule fois où j'ai eu affaire à la justice et que j'étais dans mon droit... je préfère me préparer au pire (4 ans pour récupérer une caution de location d'un appartement alors que j'étais dans mon plein droit...)

    iotiva

  9. #9
    Pilier Junior

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    u employeur peut récupérer pdt 5 ans les sommes trop perçues, donc de toute façon, je suis persuadée qu'à un moment donné ils vont s'en rendre compte.
    passez un coup de fil au service paye pour leur signaler et aussi réclamer votre SDTC (si vous le recevez pas c'est peut être parce que vous n'est pas considéré comme parti, puisque vous avez un salaire)

    et là je dirais que vous ne pourrez pas avoir les 2 !

    pour les impots, tant que vous n'aurez pas de bulletin de régul, vous paierez des impots dessus, alors si vous faites le mort et que rien ne se passe avant la fin de l'année, vous devrez payer des impots sur les salaires 2007 perçus, et si la régul arrive en 2008, alors vous ne paierez moins aprés.

    A vous de voir......

  10. #10
    Mashinotsu
    Visiteur
    Etre dans votre droit, ...il est clair que juridiquement cet argent n'étant pas à vous, vous devez le rendre, vous le savez comme nous le savons tous.

    Que vous mesuriez le risque en ne faisant pas ce que vous devriez faire, c'est une chose.

    Quant à la manière de signaler, l'erreur, qui serait l'une de vos questions, ...vous vous fichez de qui ?

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Gudule Voir le message
    Etre dans votre droit, ...il est clair que juridiquement cet argent n'étant pas à vous, vous devez le rendre, vous le savez comme nous le savons tous.

    Que vous mesuriez le risque en ne faisant pas ce que vous devriez faire, c'est une chose.

    Quant à la manière de signaler, l'erreur, qui serait l'une de vos questions, ...vous vous fichez de qui ?
    Hum... Je ne comprends pas votre dernière remarque et votre ton agressif...
    Je n'ai jamais dit que je voulais garder cet argent. Je veux même, à titre personnel m'en débarrasser le plus vite possible pour éviter d'avoir trop de démarches à faire.
    En revanche, je ne veux pas le faire n'importe comment et être sûr de ne pas me faire avoir au final. Je ne veux pas avoir, sous pretexte que j'ai oublié de faire la demande d'un papier, ou que j'ai envoyé un mail plutôt qu'une lettre recommandé, à payer des impôts en plus, à être traité de fraudeur etc.. Juste pour un problème technique que je souhaite pour ma part résoudre le plus rapidement possible.

    Je viens d'envoyer un mail signalant le problème au service paye de mon ancien travail. J'ai demandé un justificatif de trop perçu pour pouvoir justifier ce trop perçu auprès du service des impôts, ainsi bien évidemment que le solde de tout compte.
    Ai-je oublié une demande ? Devais-je le faire par lettre avec accusé de réception ?

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ne rêvez pas, un virement laisse des traces et l'employeur va bien finir par se réveiller.

    Pourquoi le solde de tout compte n'a-t-il pas été établi et versé alors que vous êtes parti le 27 septembre ? Comment avez-vous prévenu l'employeur de la rupture de la période d'essai ?

    Le plus simple serait de liquider correctement votre situation par l'établissement du solde de tout compte et le versement de ce qui vous reste dû.

    Faites une LRAR ce sera plus sûr qu'un simple mail et évitera toute mise en cause de votre bonne foi par la suite.

  13. #13
    Mashinotsu
    Visiteur
    Un justificatif de trop perçu, ça ne veut rien dire.
    Si vous avez signalé clairement au service paie que vous avez un trop perçu, il va probablement réagir.
    Mon ton s'explique par le fait que vous posez une question qui n'est pas celle pour laquelle vous attendez une répinse, ça perd du temps et ça ne sert à rien.
    Dernière modification par Mashinotsu ; 28/11/2007 à 11h20.

  14. #14
    Membre Junior

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    La réponse ...agressive de GUDULE me parraît assez logique.

    Partir avant la fin d'une période d'essai même si vous êtes dans votre droit, ne vous empêchait pas d'avertir votre ancien employeur, par tous moyens.
    Qui plus est ,cela aurait simplifié largement la situation dans laquelle vous vous trouvez.

    Solution actuelle:
    1) envoyer une LR à votre ancien employeur en leur donnant les détails ( virement qui continue de tomber tous les mois, l'histoire de la mutuelle, etc.... )
    2) lui demander de régulariser la situation, de vous adresser le solde de tout compte, ainsi que votre certificat de travail, et de vous indiquer comment restituer les sommes indûment percues.

    Je suis assez d'accord avec un précedent participant, que si vous n'agissez pas votre réputation future, dans votre nouvelle société risque d'en pâtir ( pensez au téléphone arabe...)

    ERATO

  15. #15
    Membre Junior

    Infos >

    scusez pour ma réponse un peu tardive
    mais tout cela corrobore le fait qu'il faut vous bouger !
    ERATO

  16. #16
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    D'après les éléments que vous donnez :
    1/ Votre employeur vous doit encore certaines sommes liées à votre départ de la société
    2/ Vous n'avez pas reçu de bulletin de paie avec les sommes perçues.

    Il se pourrait donc qu'il ait décidé de vous verser ce qu'il vous doit encore sous forme de mensualités. Cela expliquerait qu'il ne vous ait pas délivré de solde de tout compte puisqu'il ne s'est pas encore acquitté de toutes le sommes à vous verser.

    Je rejoins Nedelka pour vous dire qu'il est préférable de l'avertir de la situation par lettre recommandée avec AR. Ne serait-ce que pour faire valoir votre bonne foi en cas de problème par la suite (avec lui ou avec le fisc).
    Profitez-en pour lui demander si ces sommes qu'il vous a versées correspondent aux indemnités liées à votre départ (congés payés etc.).

    Auquel cas, faites-lui remarquer que vous n'aviez rien convenu de tel à ce sujet et que vous souhaitez obtenir l'ensemble de votre dû en une seule fois (pour une banque cela ne devrait pas poser de gors problème), sauf si vous êtes d'accord pour un arrangement différent.

    Je rejoins, bien entendu, les autres intervenants qui vous conseillent de surtout ne pas dépenser cet argent (le placer est un excellent conseil) avant d'être sûr que vous pouvez en disposer et surtout d'avoir obtenu un document qui le certifie (un mail n'est pas suffisant).

  17. #17
    Mashinotsu
    Visiteur
    Citation Envoyé par Erato Voir le message
    La réponse ...agressive de GUDULE me parraît assez logique.

    Partir avant la fin d'une période d'essai même si vous êtes dans votre droit, ne vous empêchait pas d'avertir votre ancien employeur, par tous moyens.
    Qui plus est ,cela aurait simplifié largement la situation dans laquelle vous vous trouvez.


    ERATO
    Je n'avais pas noté ce point, qui peut évidemment expliquer certaines choses. Est-ce vraiment le cas ?

    Quand vous signalez ce genre de problème, c'est simple comme un coup de fil...La plupart du temps, la réaction est immédiate sur un simple coup de t°.
    Sinon, vous aurez toujours le temps d'écire en disant que vous rappelez votre apple téléphonique.
    Dernière modification par Mashinotsu ; 28/11/2007 à 11h46.

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    J'ai suivi vos conseils en téléphonant il y a quelques minutes au service paye (en accompagnement du mail de ce matin). C'est bien une erreur de la maison mère qui n'a pas pris en compte mon départ. En revanche, pas de fiche de paie qui arrive à la société, donc impossibilité pour eux de le savoir. J'ai bien fait de les prévenir. Il me recontacte pour me préciser les modalités de remboursement et les papiers à me fournir.
    J'ai confiance dans la personne que j'ai eu mais je vais néanmoins, comme vous me le suggérez, envoyer une LAR pour laisser une trace.


    Pour répondre à un point cité dans un message plus haut (de Erato) :
    "Partir avant la fin d'une période d'essai même si vous êtes dans votre droit, ne vous empêchait pas d'avertir votre ancien employeur, par tous moyens"
    Si vous parlez du fait de prévenir de mon départ, bien entendu, j'ai donné ma démission à ma société.
    Si vous parlez de les prévenir du trop perçu, le premier mois, la somme était légèrement inférieure à ce que je pensais être le solde de tout compte, donc je me suis dit qu'il y avait erreur mais que ce serait régularisé.
    Depuis, je n'y pensais plus.
    C'est en voyant le nouveau virement que je suis venu aussitôt ici pour prendre conseil sur comment gérer au mieux la situation.
    Sachant, et je le répète que je ne veux pas de cet argent. Ni même d'ailleurs le placer...

    En tout cas, merci de vos conseils.

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