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Discussion : Harcelement ou mise en danger de la vie d'autrui

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    J'ai 52 ans, directeur de projets dans une SSII depuis 9 ans.
    Il y a 3 ans une nouvelle équipe de direction est arrivée et depuis je suis au placard sans faire grand chose malgré les projets et les besoins existants.
    Après avoir essayé de faire en sorte que je donne ma démission, ils me proposent un licenciement économique (suppression de poste), nous allons donc discuter des conditions financières.
    Afin de préparer cette discution et mes arguments, j'aimerai avoir votre avis sur un cas particulier qui m'ait arrivé durant cette période.
    En décembre 2006 ma société m'a muté dans des nouveaux locaux quelle venait d'amménager pour en faire un centre de production mais les équipes et les moyens informatiques n'étaient pas encore présents, je me suis donc retrouver tout seul durant 1 mois dans 250m2 avec comme seul compagnon mon PC non connecté au réseau et sans rien à faire.
    Je crois que la loi interdit qu'une personne soit seule dans des locaux professionnelles mais comme ma direction m'a envoyé dans ces locaux en sachant pertinemment que je serai seul, n'y a t'il pas une notion de mise en danger de la vie d'autrui?
    En espérant votre avis

  2. #2
    Membre Sénior

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    Il est dommageable que pendant la période ou vous avez travaillez seul pendant 1 mois,vous n'ayez contacter l'inspection du travail pour lui faire constater vos conditions de travail.

    Le fait de travailler seul peut constituer un danger en cas de malaise, chute,agression.

    Aviez vous un moyen d'alerte quelconque?

    Avez vous aussi un syndicat dans votre société? un reglement interieur sur les conditions de travail et les regles de securité applicable en cas de travail seul?

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Mise en danger de la vie d'autrui dénoncée pratiquement un an après les faits, excusez moi mais cela démontre qu'à l'époque, même vous n'y croyiez pas
    Vous avez été mis au placard, vous voulez négocier une transaction pour un licenciement, c'est tout à fait concevable. Mais trouvez des arguments qui tiennent un peu mieux la route, sinon, vous n'irez pas bien loin dans votre négociation ...

  4. #4
    Membre

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    Merci pour vos réponses,
    Concernant les moyens d'information, je ne disposais que du téléphone, et en ce qui concerne tels syndicats ou tels réglements il n'en existe pas.
    Pour le délai de bientôt 1 an, il faut savoir que :
    1) beaucoup d'entre nous souhaite garder son travail et faire des remarques de ce type à l'instant T c'est s'exposer à des retours de la part de gens qui disposent de beaucoup plus de moyens que le simple employé
    2) dans un licenciement, la première chose que fait votre patron c'est de remonter un ensemble de faits qui se sont déroulés plusieurs mois ou années auparavant, il me semble également normal de remonter des faits qui se sont déroulés auapravant (par exemple dans le cas d'un harcelement vous remontez bien des faits qui se sont déroulés auparavant)
    3) question négociation, ne vous en faites pas pour moi, je pense avoir une certaine compétence dans ce domaine liée à mon métier actuel
    4) je vous demande juste votre avis sur si le fait de rester seul dans des locaux professionnels, alors que ma direction sait pertinemment que je serai seul, peux constituer une mise en danger de la vie d'autrui

  5. #5
    Mashinotsu
    Visiteur
    Citation Envoyé par Toufou78 Voir le message
    Bonjour,
    Je crois que la loi interdit qu'une personne soit seule dans des locaux professionnelles mais comme ma direction m'a envoyé dans ces locaux en sachant pertinemment que je serai seul, n'y a t'il pas une notion de mise en danger de la vie d'autrui?
    En espérant votre avis
    Et comment fait-on si on n'a qu'un seul salarié ?

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Toufou78 Voir le message
    Merci pour vos réponses,
    Concernant les moyens d'information, je ne disposais que du téléphone, et en ce qui concerne tels syndicats ou tels réglements il n'en existe pas.
    Pour le délai de bientôt 1 an, il faut savoir que :
    1) beaucoup d'entre nous souhaite garder son travail et faire des remarques de ce type à l'instant T c'est s'exposer à des retours de la part de gens qui disposent de beaucoup plus de moyens que le simple employé
    2) dans un licenciement, la première chose que fait votre patron c'est de remonter un ensemble de faits qui se sont déroulés plusieurs mois ou années auparavant, il me semble également normal de remonter des faits qui se sont déroulés auapravant (par exemple dans le cas d'un harcelement vous remontez bien des faits qui se sont déroulés auparavant)
    3) question négociation, ne vous en faites pas pour moi, je pense avoir une certaine compétence dans ce domaine liée à mon métier actuel
    4) je vous demande juste votre avis sur si le fait de rester seul dans des locaux professionnels, alors que ma direction sait pertinemment que je serai seul, peux constituer une mise en danger de la vie d'autrui
    1/ Il a tout faux! on ne peut sanctionner sur des faits dont on a eu connaissance plus de deux mois auparavant. Donc prescription.
    2/concernant votre point 4, j'attends qu'on me donne un texte de loi indiquant que le fait de travailler seul met votre vie en danger ( il existe sûrement des textes spécifiques pour des métiers à risque, mais de manière générale, je n'y crois pas )

  7. #7
    Mashinotsu
    Visiteur
    Si, si, il est dangereux d'être seul.
    Je propose qu'on interdise à qui que ce soit de rester seul, même chez soi, car la vie on ne sait jamais ce qui peut arriver.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par Toufou78 Voir le message
    1) beaucoup d'entre nous souhaite garder son travail et faire des remarques de ce type à l'instant T c'est s'exposer à des retours de la part de gens qui disposent de beaucoup plus de moyens que le simple employé
    Ben oui, mais malheureusement c'est la première question que posera un juge : si les faits sont si graves à vos yeux, pourquoi les avoir tolérés et attendu pendant un an ?

    Citation Envoyé par Toufou78 Voir le message
    2) dans un licenciement, la première chose que fait votre patron c'est de remonter un ensemble de faits qui se sont déroulés plusieurs mois ou années auparavant, il me semble également normal de remonter des faits qui se sont déroulés auapravant (par exemple dans le cas d'un harcelement vous remontez bien des faits qui se sont déroulés auparavant)
    L'employeur a 2 mois à partir du moment où il a connaissance d'une faute pour sanctionner son auteur. Au-delà, les faits ne peuvent plus être évoqués.

    Citation Envoyé par Toufou78 Voir le message
    3) question négociation, ne vous en faites pas pour moi, je pense avoir une certaine compétence dans ce domaine liée à mon métier actuel
    En tout cas, ça saute pas aux yeux... La mise en danger de la vie d'autrui pour vous avoir laissé seul dans un bureau, c'est risible, pour le dire gentiment.

    Citation Envoyé par Toufou78 Voir le message
    4) je vous demande juste votre avis sur si le fait de rester seul dans des locaux professionnels, alors que ma direction sait pertinemment que je serai seul, peux constituer une mise en danger de la vie d'autrui
    C'est votre bon sens qui aurait dû vous donner la réponse : non.

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    haaaaaaaaaaa je suis en danger depuis des années moi

    sans blague tout le monde ne travaille pas dans une grande société, entouré de collègues

    ça fait des années que je travaille seule et je m'en porte très bien
    Quand on ne travaillera plus les lendemains des jours de repos la fatigue sera vaincue

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Ben ouais, tu pêtes, tu rotes, bref, tu t'éclates
    Des fois moi j'aimerais bien être plus seule et avoir moins d'étudiants en face

    De façon beaucoup plus sérieuse, une mise au placard, c'est pas rigolo. Moi je suis sur une transaction en ce moment avec 3 ans de mise au placard ( seul dans un local sans fenêtre avec téléphone non branché et sans ordi ! ) et 25 ans de discrimination syndicale
    Ben, on a pas parlé de la mise en danger d'autrui croyez moi et pourtant on en a mis ....
    Dernière modification par Pepelle ; 26/11/2007 à 16h01.

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Je n'osais le dire


    et même que je mange aussi, où j'ai mis mes chocolats moi ?
    Quand on ne travaillera plus les lendemains des jours de repos la fatigue sera vaincue

  12. #12
    Membre Junior

    Infos >

    il est déconseillé de travailler seul certe mais cela s'adresse surtout aux métiers où il y a possibilité d'attraper un accident du style mauvaise manipulation d'outils dangeureux etc..mais dans un bureau

  13. #13
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Il est effectivement interdit à tout salarié effectuant un travail manuel et/ou utilisant des outillages, engins de manutention d'être seul et isolé dans un local ou sur un chantier sans moyen de sécurité personnel.

  14. #14
    Membre Junior

    Infos >

    Article R237-10

    Lorsque l'opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise doit prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident...

  15. #15
    Membre

    Infos >

    Merci beaucoup pour cet article de loi

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