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Augmentation d'indice suite à un avenant pour rattrapage d'ancienneté

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2013
    Messages
    28
    Bonjour,

    Avant tout, merci pour ce site qui permet de débloquer des situations complexes.

    Je vous expose mon cas:

    J'ai effectué de la prestation chez un client pendant 2 ans et demi, puis embauché par ce même client (CDI, indice 100, convention métallurgie).
    Lors de l'embauche, j'ai essayé de négocier l'indice 108 mais cela m'a été refusé et l'employeur m'a répondu que cela se fera dans un second temps avec un avenant.

    6 mois plus tard, un avenant m'est proposé pour corriger la date d'embauche et rattacher ma période de prestation dans mon ancienneté global.
    L'indice n'est pas mentionné dans cet avenant.

    Extrait de l'avenant:
    "Compte tenu son activité précédente, les droits liés à l'ancienneté de Mr XXX sont appréciés à partir d'un ancienneté corrigée définit à compter du 01/06/2015.

    Il annule et remplace l'article 1 embauche, de votre contrat de travail"

    En résumé, sur ma feuille de paie, je suis à 3 ans et 9 mois d'ancienneté et 2 jours de CP supplémentaires due à l'ancienneté mais toujours un indice de 100.

    Suis-je en droit de réclamer une hausse de mon indice ?

    Pour le moment, mon employeur refuse de me le corriger.

    Je vous remercie

    Bien cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    27 526
    Bonjour

    que dit votre convention collective sur ce sujet ?
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2013
    Messages
    28
    Bonjour,

    ci-joint un extrait:

    Position II
    Ingénieur ou cadre :
    ��qui est affecté à un poste de commandement en vue d'aider le titulaire ;
    ��ou qui exerce dans les domaines scientifique, technique, administratif, commercial ou
    de gestion des responsabilités limitées dans le cadre des missions ou des directives
    reçues de son supérieur hiérarchique.
    Les salariés classés au troisième échelon du niveau V de la classification instituée par
    l'accord national du 21 juillet 1975 - possédant des connaissances générales et
    professionnelles comparables à celles acquises après une année d'études universitaires au-delà
    du niveau III défini par la circulaire du 11 juillet 1967 de l'Education nationale et ayant
    montré, au cours d'une expérience éprouvée, une capacité particulière à résoudre efficacement
    les problèmes techniques et humains - seront placés en position II au sens du présent article à
    la condition que leur délégation de responsabilité implique une autonomie suffisante. Ils
    auront la garantie de l'indice hiérarchique 108 déterminé par l'article 22 ci-dessous.
    De même, sont placés en position II, avec la garantie de l’indice hiérarchique 108, les
    salariés promus à des fonctions d’ingénieur ou cadre à la suite de l’obtention par eux de l’un
    des diplômes visés par l’article 1er, 3°, a, lorsque ce diplôme a été obtenu par la voie de la
    formation professionnelle continue.
    Les dispositions de l’alinéa précédant ne constituent pas un passage obligé pour la
    promotion à des fonctions d’ingénieur ou cadre confirmé.

    Position II : 100
    �� Après 3 ans en position II dans l'entreprise : 108
    ��Après une nouvelle période de 3 ans : 114
    ��Après une nouvelle période de 3 ans : 120
    ��Après une nouvelle période de 3 ans : 125
    ��Après une nouvelle période de 3 ans : 130
    ��Après une nouvelle période de 3 ans : 135

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