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  • 2 Posté par Dura

Attestation sur l'honneur

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    26000 valence
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    281
    Bonjour
    Tout d'abord bonne et heureuse année à tous.
    Une attestation sur l'honneur peut elle servir dans deux procès différents, même si les deux affaires font l'objet d'une même entreprise.
    Merci pour votre temps donné.
    Cordialement
    jpb26

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 374
    Poser ainsi le problème revient à demander si l'on peut produire en justice la copie d'une attestation sur l'honneur.
    La réponse est positive, dès lors que le formalisme est respecté et que l'on peut clairement en identifier l'auteur (afin éventuellement de le contacter pour en vérifier l'authenticité).
    Halias et Prana67 ont trouvé ce message utile.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
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    Messages
    281
    Merci pour la réponse
    jpb26

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