Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Attestation sur l'honneur

  1. #1
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Tout d'abord bonne et heureuse année à tous.
    Une attestation sur l'honneur peut elle servir dans deux procès différents, même si les deux affaires font l'objet d'une même entreprise.
    Merci pour votre temps donné.
    Cordialement
    jpb26

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Poser ainsi le problème revient à demander si l'on peut produire en justice la copie d'une attestation sur l'honneur.
    La réponse est positive, dès lors que le formalisme est respecté et que l'on peut clairement en identifier l'auteur (afin éventuellement de le contacter pour en vérifier l'authenticité).
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre Sénior

    Infos >

    Merci pour la réponse
    jpb26

Discussions similaires

  1. [Banque] Refus par la banque de l'attestation sur l'honneur pour dispense d'acompte sur prélèvement forf.
    Par Zelapin dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/01/2019, 22h50
  2. [Rapport avec les pros du droit] Erreur de bonne foi sur une attestation sur l'honneur 11527
    Par Titou30 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/02/2013, 11h05
  3. [Vie commune, Rupture] Faute grave -Attestation sur l'honneur
    Par Perlimpinpin dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 10
    Dernier message: 14/04/2008, 10h07
  4. [Mon Employeur] Attestation sur l'honneur
    Par Mistie dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/04/2007, 09h36
  5. [Déroulement du procès] fausse attestation sur l'honneur
    Par Stephanie59410 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/09/2006, 08h31