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  • 1 Posté par Prana67
  • 1 Posté par Halias

Durée maxi entre interim et cdd cumulée

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    6
    Bonjour,
    J’ai effectué une mission intérim du 29/05/2018 au 31/12/2018 pour surcroît d’activitee ,depuis j’ai signé un CDD pour les meme raisons du 01/01/2019 au 31/12/2019.
    Oralement je devais avoir un cdd jusqu’au 30 Novembre 2019 pour respecter les 18 mois...Hors en relisant mon contrat signé,je me suis aperçu que la RH s’etait trompée de date,ce qui me ferais un total de 19 mois et 4 jours dans cette entreprise.
    Devront ils obligatoirement tranformer mon cdd en cdi du coup ?

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    6
    Petit up ��

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Putzi
    Ancienneté
    décembre 2009
    Localisation
    moselle (57)
    Messages
    8 050
    Bonsoir,

    Vous ne pouvez pas faire un amalgame des deux contrats.

    Le contrat de travail temporaire est un contrat conclu entre l’entreprise de travail temporaire (qui est l’employeur) et le salarié. Lorsque ce dernier est conclu pour accroissement temporaire de travail, il ne peut pas être d’une durée supérieure à 18 mois renouvellement compris. L’entreprise dans laquelle vous intervenez est l’entreprise utilisatrice et non l’employeur.

    Le contrat à durée déterminée est un contrat conclut directement entre l’entreprise et vous. L’entreprise utilisatrice devient votre employeur. Un CDD pour accroissement temporaire de travail est également d’une durée de 18 mois renouvellement.

    Vous avez certes 19 mois de travail dans la même entreprise mais sous deux contrats de travail différents avec deux employeurs différents quand bien même le motif est identique.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    6
    Merci de ces précisions,il me semblait que depuis peu,c’était 18 mois de précarité au total d’où mon questioneme t

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    327
    Pas tout à fait d'accord avec Putzi. Si le motif est le même il y a bien continuité, donc c'est l'ensemble intérim + CDD qui ne doit pas dépasser 18 mois.
    Dav38100 a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    6
    C’est bien ce qu’il me semble aussi....

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    27 637
    Bonjour

    Lorsque le contrat de mission prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours à un nouveau contrat de mission, ni à un CDD sur le même poste de travail avant l'expiration d'une certaine période, également appelée délai de carence.
    Prana67 a trouvé ce message utile.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    327
    Bon on a trois versions, la bonne c'est celle de Halias.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    6
    Sauf si on reste dans le respect des 18 mois de précarité.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    27 637
    Citation Envoyé par Dav38100 Voir le message
    Bonjour,
    J’ai effectué une mission intérim du 29/05/2018 au 31/12/2018 pour surcroît d’activitee ,depuis j’ai signé un CDD pour les meme raisons du 01/01/2019 au 31/12/2019.
    Oralement je devais avoir un cdd jusqu’au 30 Novembre 2019 pour respecter les 18 mois...Hors en relisant mon contrat signé,je me suis aperçu que la RH s’etait trompée de date,ce qui me ferais un total de 19 mois et 4 jours dans cette entreprise.
    Devront ils obligatoirement tranformer mon cdd en cdi du coup ?
    c'est au conseil de prud'hommes d'en décider pas à votre employeur

    ---------- Message ajouté à 18h25 ---------- Précédent message à 18h23 ----------

    Citation Envoyé par Dav38100 Voir le message
    Sauf si on reste dans le respect des 18 mois de précarité.
    avec les motifs des CDD, qui d’après vos écrits sont du même motif donc sans délai de carence = vous pouvez saisir le CPH à cet effet et vous avez 2 ans,comme déjà dit pour le faire a partir du moment ou vous constatez l'irrégularité de votre situation
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    6
    Merci pour votre réactivité,à l’issu de mon contrat ils devraient,si tout va bien,m’embaucher,donc je vais pas les embêter dans un premier temps,mais si ils me sorte une excuse en bois pour arrêter mon contrat,je sortirai mon contrat...

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