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Discussion : dimanche férié travaillé cc66

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, je suis salarier dans un foyer d accueil médicalisé, soumis à la convention 66, je travail en internat, et je voudrais savoir comment sont payé ou récupéré les dimanches fériés travaillés, merci.

  2. #2
    Pilier Junior

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    La réponse se trouve tout simplement dans votre convention collective (consultable sur www.legifrance.gouv.fr)

    Article 10 de la CC n°66 (en vigueur non étendu) :

    Indemnités pour travail le dimanche et les jours fériés
    (Modifié en dernier lieu par avenant no 235 du 12 mars 1992 agréé par arrêté du 20 avril 1993,JO 6 mai 1993)
    Les personnels salariés bénéficiaires de la présente Convention, lorsqu'ils sont appelés à assurer un travail effectif le dimanche ou les jours fériés, à l'exclusion de l'astreinte en chambre de veille, bénéficient d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.

    Le taux de l'indemnité horaire attribuée pour le travail du dimanche et des jours fériés est fixé à deux points C.C.N.T. par heure de travail effectif.
    Cette indemnité sera également versée aux salariés dont le travail est effectué pour partie un dimanche ou un jour férié et pour partie un autre jour, au prorata du temps de travail effectué ce dimanche ou ce jour férié.

  3. #3
    Membre

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    Merci mais je cherche à savoir si cela fait une différence si le dimanche en question est férié comme le dimanche 11 novembre.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Non, car comme il est indiqué, cette règle s'applique de la même façon pour les dimanches et les jours fériés.
    Ainsi, faute de précisions spécifiques, les majorations ne se cumulent pas lorsque ce dimanche travaillé est férié.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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