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Prime exceptionnelle douteuse

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    14
    Bonjour,
    je voudrai vous faire part d'une situation que j'ai connue et qui me parait sujette à débat.
    Une salariée que j'appellerai Irène est employée dans une association loi 1901 que je nommerai Alpha.

    Mais Irène est également présidente d'une association loi 1901 que je nommerai Delta.
    Delta ne comporte que 2 membres: Irène et une autre personne co-présidente avec elle. Cette association ne fonctionnant plus vraiment, Irène décide de faire un don de 3000€ à l'association Alpha, association qui l'emploie.

    Le mois d'après, Irène reçoit une prime exceptionnelle de 1500€ de la part d'Alpha.

    J'aurai voulu savoir si tout cela vous parait légal;
    Merci par avance.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 610
    A partir de quel compte Irène a-t-elle fait un don de 3000 € ?
    S'il est tiré sur son compte personnel, il est licite.
    En revanche, si cet argent provient de l'association Delta, cela pose un problème, car dans un association, c'est le trésorier qui réalise des paiements, pas la présidente.

    Enfin, s'agissant de la prime de 1500 €, il faudrait que son auteur (le trésorier ?) puisse s'en justifier.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 731
    Association Alpha

    Le don de 3000€ ne donne pas le droit à un crédit d'impôt à Irène.
    Il faut vérifier si l'asso dispose de la possibilité de délivrer un tel reçu


    Association Delta
    Une rémunération doit correspondre à un travail réel, que ce soit sa rémunération habituelle ou la prime.
    Dernière modification par Christian77 ; 09/01/2019 à 12h46.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 610
    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Le don de 3000€ ne donne pas le droit à un crédit d'impôt à Irène.
    Pa sûr que la question soit d'ordre fiscal...
    Irène étant salariée de l'association Alpha, le fait qu'elle reçoive une prime exceptionnelle n'est pas en soi choquant, étant précisé que cet accessoire de salaire doit figurer alors sur le bulletin de paie et être soumis aux mêmes charges sociales.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    14
    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    A partir de quel compte Irène a-t-elle fait un don de 3000 € ?
    S'il est tiré sur son compte personnel, il est licite.
    En revanche, si cet argent provient de l'association Delta, cela pose un problème, car dans un association, c'est le trésorier qui réalise des paiements, pas la présidente.

    Enfin, s'agissant de la prime de 1500 €, il faudrait que son auteur (le trésorier ?) puisse s'en justifier.
    L'association Delta n'a pas de trésorier. Elle n'a que 2 membres ( 2 co-présidentes dont Irène.)
    La prime de 1500€ à Irène a été justifiée en assemblée générale (juin 2015) d'Alpha de la façon suivante. C'est assez troublant...
    Alpha possède 2 salariés: Irène + Pierre.
    Pierre a été en arrêt maladie 3 semaines en septembre 2014. L'association Alpha a embauché quelqu'un pour le remplacer. Irène n'a pas eu de surcharge de travail durant cet arrêt.
    A l'assemblée générale, ce n'est pas le trésorier qui a pris la parole mais la comptable de l'association Alpha. Voici exactement les propos qu'elle a tenus:
    "L'arrêt de travail de Pierre, il y 8 mois, a permis une économie de salaires dans l'association (Alpha). Du fait de cette économie, il a été décidé de donner une prime à Irène."
    Rire dans la salle; Gêne de certaines personne...
    Que pensez-vous de tous cela?
    Merci

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 610
    Où voulez-vous en venir : Trouvez-vous injuste qu'Irène ait bénéficié de cette prime ?
    Dans cette hypothèse, vous pourriez saisir le conseil de prud'hommes pour inégalité salariale, mais pas sûr que vous ayez assez d'éléments pour obtenir une prime équivalente...
    Halias a trouvé ce message utile.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    14
    Bonjour et merci pour votre réponse.
    Oui, je pense que cette prime, dans la manière où elle a été octroyée, est choquante. On ne donne pas de prime à un salarié du fait de l'économie faite sur l'arrêt de travail d'un autre salarié sauf si, bien sur cet arrêt de travail a eu pour conséquence une surcharge de travail ce qui n'est pas le cas ici puisque une personne a été embauché pour pallier à cette absence.
    L'excuse de cet arrêt de travail peut être un écran de fumée pour masquer un transfert d'argent de Alpha vers Delta.

    J'aurai 2 question à vous soumettre;
    - un citoyen peut-il demander les comptes d'une association Loi 1901 qui a eu une subvention municipale. Dans ce cas, doit-il adresser sa demande au trésorier de l'association ou à la mairie?
    - un citoyen peut-il demander une copie de la fiche de paie d'un salarié d'une association Loi 1901 qui reçoit des subventions publiques. Dans ce cas également, doit-il adresser sa demande au trésorier de l'association ou à la mairie?
    Merci d'avance pour vos réponses et félicitations pour votre l'aide que vous apportez aux demandes des utilisateurs de ce forum.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 610
    Merci pour vos compliments

    Si je comprends bien, vous manifestez l'intention d'intervenir dans cette affaire en tant que simple citoyen, mais aussi probablement membre de cette association, sinon proche d'elle (puisque vous relatez avec précision les propos tenus par la trésorière lors de son assemblée générale).

    Le plus simple est évidemment que vous mettiez à profit votre proximité avec cette association pour obtenir des précisions sur la motivation de cette prime exceptionnelle.
    Toutefois, dès lors qu'elle a été évoquée lors de l'assemblée générale, une certaine transparence semble avoir été respectée.
    A noter que l'on peut se demander pourquoi cette question resurgit maintenant, alors que le don puis la prime ont eu lieu en mai et juin 2015...
    A moins que vous soyez membre de cette association (et encore !) il ne vous appartient pas de vous immiscer dans les arbitrages financiers de cette association, même s'ils vous choquent.

    En cas de soupçon de malversation, il faut démontrer un intérêt à agir, ce qui peut-être votre cas si vous résidez dans la commune qui subventionne cette association.
    En revanche, une fiche de paie contenant des informations nominatives, tout citoyen ne peut pas la consulter.

    Dès lors qu’une administration d’Etat, une collectivité territoriale, un établissement public à caractère administratif, un organisme de sécurité sociale ou un organisme chargé de la gestion d’un service public administratif verse une subvention publique, quel qu’en soit le montant, il est dans l’obligation de communiquer les comptes du bénéficiaire de la subvention à toute personne en faisant la demande.
    C’est l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui dispose que :
    Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l’autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    14
    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Y a t il obligation de résider dans la commune? Le texte en italique ne le précise pas.

    Si Delta a transféré son restant de trésorerie directement vers Alpha, qu'Irène est à l'origine de ce mouvement de fonds, pensez vous que cela puisse être qualifié d'abus de bien social?
    Merci

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 610
    Cela dépend si vous souhaitez simplement obtenir communication d'un tel document comptable, ou engager une procédure judiciaire.
    La 1ère démarche est ouverte à tout citoyen.
    Mais pour toute procédure judiciaire, l'intérêt à agir requiert que vous soyez personnellement concernée par cette affaire.

    En avez-vous déjà discuté avec l'un des membres de cette association, où l'on semble se contenter de sourires plus ou moins gênés ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    14
    Bonjour,
    j'aurai voulu savoir si un citoyen peut demander à consulter le bulletin de paie d'un salarié d'une association recevant des subventions publiques (commune, région, état).
    Si oui, ce citoyen doit-il résider dans la commune où est implantée cette association?
    Merci par avance.

  12. #12
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    327
    Bonjour,


    Il faudrait peut être préciser le contexte. Qui demande ? Pourquoi ?
    Sinon basiquement je dirais qu'il "peut" demander, mais que le salarié peut refuser que son bulletin de paie soit montré à un "citoyen".
    La critique est facile, l'art est difficile.

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