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Prime exceptionnelle douteuse

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    14
    Ce salarié est également co-président d'une autre association que je nommerai "Alpha".
    Or, ce salarié a soldé les comptes de "Alpha" en faisant un don à l’association qui l'emploie. Le mois suivant, il reçoit une prime exceptionnelle de plus de 1500€.
    Pensez vous que tout cela est régulier?
    Merci

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    226
    Vous pensez qu'il y a un rapport entre le don et la prime exceptionnelle? Si oui, pouvez le démontrer?
    La critique est facile, l'art est difficile.

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    22 025
    Bonjour,

    Pouvez vous préciser l'activité des deux association ALPHA et DELTA ? L'association ALPHA a-t-elle été dissoute après le transfert de fonds ?

    Comment pouvez vous affirmer que l'arrêt de travail de Pierre n'a pas occasionné un travail supplémentaire à Irène : même s'il y a eu une embauche en remplacement, cela n'a peut-être pas couvert toute la période et a peut-être obligé Irène à former et suivre le travail de cet "intérimaire".

    A quel titre voulez vous revenir sur une décision de l'A.G. de 2015 de la société DELTA ? Etes vous un citoyen lambda, ou faisiez vous partie d'une de ces deux associations (soit en qualité de simple adhérent ou en qualité de membre du bureau) ?

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    14
    Cette prime exceptionnelle a été décidé en assemblée générale en prétextant qu'un arrêt maladie d'un autre salarié (moi) avait permis une économie de charges salariales à l'association durant l'année.

    Cet arrêt maladie datait de 8 mois avant cette assemblée générale. De plus, il n'a pas engendré de travail supplémentaire pour mon collègue car l'association avait embauché une personne en CDD pour palier à mon absence.
    Mon collègue, 15 jours avant cette AG, m'a dit qu'il faisait parti de cette association "Alpha" et que celle ci, qui ne fonctionnait plus, allait faire un don du solde de sa trésorerie. Il ne m'a pas dit qu'il en était le co-président...C'est une amie qui m'a indiqué cela. J'ai vérifié et cela est bien vrai.
    Ce dont je me suis rendu compte, c'est que l'octroi de cette prime a provoqué des rires et des gènes à cette AG. J'ai ressenti de la colère car j'étais présent dans la salle.

    A noter que la trésorerie d'Alpha n'était composée que de subventions publiques.Le site officiel du monde associatif interdit le versement en cascade de subventions publique d'une association à une autre:


    https://www.associations.gouv.fr/une...une-autre.html


    Ma nouvelle question est la suivante: un citoyen peut-il demander à une association si elle a reçu un don d'une autre association?

    Merci

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    22 025
    Vous ne répondez pas concernant l'activité de ces deux associations : avaient-elles une activité liée ou totalement différente ?

    Et pourquoi ne réagissez vous que 3 ans après ?

  6. #18
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 925
    Bonjour,
    De plus, il n'a pas engendré de travail supplémentaire pour mon collègue car l'association avait embauché une personne en CDD pour palier à mon absence.
    Personne qu'il a donc fallu former et dont il a probablement fallu vérifier le travail, tout en assurant le sien propre. Même si 1 500 € paraissent une belle somme, c'est à l'employeur seul de décider du montant de la prime exceptionnelle accordée.
    Si les membres de l'association (dont vous) n'étaient pas d'accord avec les chiffres présentés, c'est au moment de l'AG qu'il fallait vous manifester, en refusant l'approbation des comptes.
    Prana67 a trouvé ce message utile.

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    14
    Merci pour votre réponse:
    Activité d'Alpha: sensibilisation des jeunes à la lecture
    Activité de Delta: cinéma associatif
    Irène n'a pas eu, à aucun moment, à former le salarié qui a remplacé Pierre car ce salarié avait déjà travaillé dans cette structure.
    Enfin, Pierre, c'est moi.
    Je ne fais plus parti du personnel de Delta depuis 2 ans.
    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,

    Pouvez vous préciser l'activité des deux association ALPHA et DELTA ? L'association ALPHA a-t-elle été dissoute après le transfert de fonds ?

    Comment pouvez vous affirmer que l'arrêt de travail de Pierre n'a pas occasionné un travail supplémentaire à Irène : même s'il y a eu une embauche en remplacement, cela n'a peut-être pas couvert toute la période et a peut-être obligé Irène à former et suivre le travail de cet "intérimaire".

    A quel titre voulez vous revenir sur une décision de l'A.G. de 2015 de la société DELTA ? Etes vous un citoyen lambda, ou faisiez vous partie d'une de ces deux associations (soit en qualité de simple adhérent ou en qualité de membre du bureau) ?


    ---------- Message ajouté à 14h08 ---------- Précédent message à 14h00 ----------

    Activité d'Alpha: sensibilisation des jeunes à la lecture
    Activité de Delta: cinéma associatif
    Je ne réagis que maintenant car je ne savais pas que la personne qui co-présidait Alpha était salarié de Delta!!

    ---------- Message ajouté à 14h16 ---------- Précédent message à 14h08 ----------

    Bonjour et merci pour votre réponse.
    La personne embauchée était déjà formée car ancien salarié de cette asso. Ces 2 personnes avaient des fonctions radicalement différentes dans l'association.

  8. #20
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 925
    De toutes manières, quoi que vous puissiez penser de la prime versée, seul l'employeur est décisionnaire. S'il estime qu'Irène a mérité une prime, il n'a pas à expliquer pourquoi ni combien et les contestations ne peuvent prendre place qu'au moment de l'approbation des comptes, en AG. Je pense qu'il n'y a pas de recours, d'autant plus si vous ne faites plus partie de l'association.

  9. #21
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    14
    Merci.
    Par contre, la réglementation interdit le don de subvention publique "en cascade" d'une association à une autre:
    https://www.associations.gouv.fr/une...une-autre.html
    Je reformule donc mes questions:
    Un citoyen (pas forcément moi) peut-il demander à une association si elle a reçu un don d'une autre association?
    Un citoyen peut-il demander à une association où en sont ses comptes et si elle a fait un don à une autre?

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