Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 1 sur 1

Prime exceptionnelle exonérée substituée à notre prime exceptionnelle habituelle.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Localisation
    77
    Messages
    13
    Bonjour à tous et meilleurs vœux pour cette nouvelle année,

    Notre employeur alors que tous les ans, depuis pluis de 5 ans , nous donne une prime exceptionnelle allant de 100€ à 1000€ pour les salariés et jusqu’à plus de 3000€ pour les dirigeants, a décidé cette année de ne pas donner de prime exceptionnelle soumise au brut ,mais une prime exonérée de charges sociales en accord avec la prime de 1000 € proposée par l'Etat.

    D'après les textes cette prime ne peut être qu'une prime exceptionnelle mais ne pouvant se substituer à un usage de l'entreprise.
    Texte copié sur le site des éditions [Machin]:
    "Afin de garantir que cette prime corresponde effectivement à une rémunération supplémentaire et ne puisse pas se substituer à des primes déjà versées, la loi prévoit qu’elle ne pourrait en aucun cas se substituer à des augmentations ou primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages de l’entreprise."
    Dans ce cadre est-il normale que nous n'ayons qu'une prime exceptionnelle exonérée allant de 100 à 1000€ selon la tête du client, alors qu'il était d'usage de nous donner une prime exceptionnelle chaque année, pour tous ceux qui avaient au moins une année d'ancienneté ?

    Et est-il normale que nos directeurs soient de plus les seuls à avoir à la fois une prime exceptionnelle non exonérée de belle importance et en plus une prime exonérée de 1.000€ ?

    De plus le salaire net de notre directeur est supérieur à 3 fois le smic, avait-il donc le droit à cette prime exonérée?

    Merci par avance pour vos réponses à toutes ces questions.

    Bien cordialement.
    Cheyenne
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 06/01/2019 à 14h10. Motif: anonymisation et balisage de citation

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. prime exonérée de charges
    Par Eligael dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 27/10/2009, 23h44
  2. Prime exonérée de charges
    Par Dcdream dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 24/06/2009, 08h58
  3. plus value -exonérée ou pas ?
    Par Maisonbleue dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 23/06/2007, 21h29
  4. residence habituelle
    Par Mylene__04 dans le forum Débats et interprétations
    Réponses: 7
    Dernier message: 13/04/2007, 09h38
  5. taxe d'habitation décès de la personne éxonérée
    Par Campo dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/09/2006, 11h40

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum