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Discussion : calcul saisie sur salaire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour,
    à compter de janvier 2019 j'ai une saisie sur salaire de 202e jusqu'en 2024.est ce que le montant à saisir est recalculé chaque année ou je dois me fier à l'echeancier fourni par mon employeur.
    j'ai posé la question à mon employeur et n'a pas su me répondre .
    je vous remercie d'avance pour vos réponses.
    cdt.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous parlez de saisie sur salaire : s'agit-il bien d'une saisie effectuée par un huissier suite à un jugement vous condamnant, ou du paiement direct pour une pension alimentaire ?

    S'il y a eu un jugement, qu'est-il inscrit sur ce jugement concernant les modalités de remboursement ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    A priori le calcul a été fait parle Juge et le greffier suite à une demande faite par l'huissier, et, en théorie, apres une conciiation préalable qui aurait échoué. Ce sont des échéances constantes calcuéles en focntion de vos capacités.

    Notez que le nombre de mensualités n'est pas connu d'avance puisqu'il peut y avoir des variations de taux d'intérêts allongeant ou retardant l'épuisement de la dette.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses, Sur le courrier qu'à reçu l'employeur du tribunal il y a seulement écrit le montant de la dette avec le tableau des barèmes pour la saisie, avec une colonne inscrit le revenu mensuel et des colonnes avec personne à charge et le montant saisissable, à partir de ce document mon employeur m'a fait un échéancier de 202€jusqu'en 2024.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Vous avez recu l'ordonnance du juge de votre côté. Que dit-elle?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    Lorsqu'il y a une saisie d'opéré sur une personne qui détient des créances, ici votre employeur mais cela aurait pu être la CAF, votre banque etcc....


    Le créancier ne peut pas saisir toute la somme il doit laisser une partie pour vous permettre de vivre, il n'a pas le choix c'est fixe.
    Il doit vous verser la partie non saisissable et payer le reste pour votre dette.


    Plus vous allez payer longtemps plus la somme va être importante.
    En principe lorsque vous arrivez à être saisi, il y a un coût qui se rajoute de façon plus ou moins importante sur la somme principal, mieux vaut trouver la solution le plus rapidement possible ce qui vous permettrait de négocier les frais qui peuvent être très important voir supérieur à la dette

  7. #7
    Membre Benjamin

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    A ce jour rien reçu car j'ai demenagé il y 'a 2 ans et sur le courrier reçu par mon employeur le 26/12 c'est mon ancienne adresse, j'ai ecrit au tribunal afin d avoir une copie.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    En fait vous avez été
    * convoqué a une conciliation à laquelle vous n'avez pas été,
    * puis a une audience a laquelle vous avez fait défaut,
    * puis pas recu l'ordonnance,
    * et pas plus la copie du courrier a votre employeur parce que vous n'avez pas donné la nouvelle adresse.

    ¨Pensez-vous réellement que sur ce forum nous puissions vous lire ce qui a été écrit?

    Par ailleurs, la lettre du graffe à l'employeur est forcément plus complète que cela parce que c'est bien le Juge qui décide du montant prélevé mensuellement. Le souci est sans doute qu'en votre absence, il a sans doute été difficile de faire valoir vos droits.

    Dans votre cas je ne sais pas s'il est encore possible d'assigner au JEX si vous trouvez le prélèvement supérieur à ce qu'énonce la loi.
    Dernière modification par ribould ; 03/01/2019 à 08h47.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    au contraire la somme saisie sur mon salaire me va bien cela correspond à la quotité saississable légale , je ne conteste rien, juste je pose la question si la saisie sur salaire est recalculé tous les ans sur les 12 derniers mois ou si je dois me fier à l'echeancier fourni par mon employeur et j ajoute que depuis mon déménagement en 2016 je n ai ni recu convocation par lrar ou avis de passage d huissier et le tribunal n'est pas celui de mon domicile .
    Dernière modification par JAMILA31 ; 03/01/2019 à 08h58.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Non la somme prélevée n'est pas recalculée tous les ans sauf si l'une des parties revient devant le Juge pour faire valoir un argument.

    Encore une fois, l'échéancier n'est pas calculé et fourni par votre employeur, il est imposé à votre employeur. Votre employeur n'avait pas obligation à vous mettre en copie de ce qu'il a reçu. Il l'a fait pour vous arranger.

    j ajoute que depuis mon déménagement en 2016 je n ai ni reçu convocation par lrar ou avis de passage d huissier et le tribunal n'est pas celui de mon domicile .
    Peut-être, mais c'est de votre responsabilité que de faire suivre et d'informer;

    Il n'y a pas plus d'obligation pour le demandeur de changer de tribunal a chaque fois que vous changez de domicile sans l'en informer;
    Dernière modification par ribould ; 03/01/2019 à 09h04.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup Ribould, j'ai relus les documents que m'a fourni mon employeur c'est une notification d'un acte de saisie qu'elle a reçu avec declaration de situation, une fiche comptable de l'affaire et le bareme des saisies sur remunerations , du coup à partire de là elle m'a envoyer l'echeancier qui va jusqu'à 2024 année ou j'aurais soldé ma dette.
    si je comprend bien des que mon employeur aura envoyé la declaration de situation rempli, le greffe lui transmettra le montant?

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Demandez au tribunal la copie de la décision, c'est quand même le mieux
    Si la décision n'est pas encore prise, allez à l'audience, vous n'avez à ce niveau pas besoin d'un avocat.
    Dernière modification par ribould ; 03/01/2019 à 09h15.

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Depuis janvier j'ai une saisie de 202,68¤ par mois , cela est calculé avec 1 personne à charge, j'ai mon 2ieme enfant qui va naitre en 2020, comment dois je faire pour faire modifié la somme mensuelle saisie pour prendre à compte mon 2ieme enfant à sa naissance dois je le demandé à mon employeur ou au greffe du tribunal?

  14. #14
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    La saisie sur salaire est calculée tous les mois et varie en fonction de vos revenus et de vos charges de famille. Sauf pour la pension alimentaire où il s'agit d'un montant fixe.

    cdlt

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse.
    Du coup mon employeur serait dans l'erreur car il ne recalcule pas tous les mois , mon salaire varie tous les mois en fonction de mes primes, pour lui ,il va me prélever cette somme jusqu'en 2024 jusqu'à extinction de la dette. Il a fait la moyennes des salaires des 12 derniers mois à la date de la notification de la saisie.
    Cdt,

  16. #16
    Pilier Cadet

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    Il doit s'assurer de vous laisser tous les mois la quotité non saisissable :

    Je cite " Bien que le barème publié au Journal officiel soit donné pour l’année, il est utilisé en fonction de la périodicité de la paye (Article R3252-2 du code du travail). Pour les salariés payés au mois, il convient donc d’appliquer le barème des tranches mensuelles à chaque paye. Il est révisé généralement une fois par an, en fin ou en début d’année civile."

    Si vous avez une rentrée d'argent sous forme de prime par exemple cela doit vous permettre de pouvoir rembourser plus rapidement votre dette. Votre employeur a fait ça pour se simplifier la gestion de votre dossier.

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    J'y vois plus clair, merci beaucoup

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