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Discussion : Contrat de travail en net puis avenant en brut avec diminution

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    J'ai signé un contrat de travail en 2011 où la rémunération était fixée en salaire net mensuel. Cela fonctionnait comme cela sans souci jusqu'en octobre dernier. Là un autre salarié a fait remarquer qu'avec les baisses de charge en octobre dernier, au final c'était l'employeur qui allait récupérer la cinquantaine d'euros mensuelle liée à la baisse des charges vu que notre contrat était basé en net.

    Et dans l'entrefait, notre employeur souhaite nous faire signer un avenant à notre contrat, basé sur la rémunération brute actuelle incluant la baisse de charge. Donc au final si je compare le brut annuel de 2017 et le brut annuel proposé dans l'avenant, il y a une différence de 600 € annuel tout de même (à la baisse pour l'employé donc !)

    L'employeur a à dire que pour nous c'est identique car il maintient notre net (c'est vrai !). Et que les augmentations de charge sur le brut depuis 2011 ont été absorbé par la société sans répercussions à l'époque sur un net en baisse... et que donc en gros c'est pas de bol pour le salarié la baisse des charges en octobre 2018, car pour le coup c'est l'employeur ce coup ci qui en récupère l'avantage.

    Perso, je suis paumé.... Vous en pensez quoi ?

    Et sinon, pour ce qui est de leur réflexion sur le fait qu'ils ont absorbé depuis 2011 toutes les hausses de charges sans jamais diminuer notre salaire net, vous avez une idée des hausses de charges depuis 2011 pour évaluer ces hausses versus la baisse du mois dernier ?

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    La rémunération d'un salarié est uniquement composé d'un salaire brut sur lequel chaque partie reverse des cotisations sociales pour financer la protection sociale.
    Votre salaire ne peut pas baisser sur une décision unilatéral de l'employeur, ne signez surtout pas votre employeur doit obligatoirement conserver au moins le salaire brut de décembre 2017.

    retenez plutôt le salaire horaire, la rémunération annuelle peut comporter des primes exceptionnelles ou des heures supplémentaires.
    bien que le salaire soit mensualisé pour 151,67 heures oui autre forfaits heures.


    Décembre 2017, puisqu'en janvier 2018 le salarié a bénéficié de réduction de ses cotisations sociales.
    Si c'est une petite entreprise les payes sont souvent établies par un cabinet comptable, votre employeur ne peut donc pas ne pas connaitre la règle de rémunération exclusivement en brut.
    Dernière modification par Christian77 ; 23/12/2018 à 10h08.

  3. #3
    Membre

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    Merci de votre retour !

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