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Discussion : contrat de formateur occasionnel

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour a tous,
    j'ai deux quastions concernant le cdd en tant que formateur occasionnel, dont je n'ai pu trouver réponse sur le forum.
    1/peut on oui ou non cumuler un cdi classique dans un organisme de formation et un cdd de formateur occasionnel? on m'a parlé de cette possibilité en faisant moins de 160h par an? faut il faire attention a une éventuelle clause de non concurrence?

    2/ si cdd formateur occasionnel il y a, quelles sont les dispositions a prendre si la personne embauchée souhaite rompre a un moment donnée, hors période d'essai bien sur?

    merci d'avance de tout éclairage car je suis sur le point de signer pour ce type de contrat et ces questions me laissent réticente...

  2. #2
    Pilier Cadet

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    bonjour
    je vous repondrai sur le 1er point : vous avez le droit de cumuler les deux contrat ( sauf s'il y a une clause de non concurence dans le le CDI, mais je ne vois pas comment il pourrait y avoir concurrence)

    Le code du travail prevoit meme, dans le cadre du cumul , que vous avez le droit de depasser la duree maximale du travail c'est à dire une non prise en compte des heures de travail de formation...

    il reste l'aspect des cotisations sociales notamment celles plafonnées ( assurance vieillesse): votre premier employeur peut demander la proratisation de la cotisation T1 ave cle seocnd employeur, d'où concertation entr eles deux employeurs, mais ce n'est pas obligatoire
    dans se cas, veillez bien à ce que vous ne cotisiez pas au dessus du plafond à l'assurance vieillesse car le surplus de cotisation ne sera pas pris en compte au niveau des droits à retraite

  3. #3
    Membre Benjamin

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    merci de me rassurer concernant ce point! effectivement pour les cotisations on trouve beaucoup d'infos sur le net, avec un calcul selon des assiettes. cela n'est pas forcément très clair mais je m'en débrouillerai le moment venu et serai attentive pour l'assurance vieillesse.
    merci du tuyau!

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bouba, on ne parle pas ici d'une clause de non concurrence mais d'une clause d'exclusivité.
    La clause de non concurrence ne peut être mise en oeuvre qu'après la fin du contrat de travail.
    La clause d'exclusivité interdit au salarié d'exercer une activité similaire ou toute activité quelle qu'en soit la nature pendant le déroulement du contrat de travail (elle est illégale si le contrat est à temps partiel - en dehors du congé parental à temps partiel ou autre temps partiel particulier). Relire votre contrat de travail.

    Le CDD formateur occasionnel va être certainement de courte durée et faire partie des CDD d'usage donc pas de dispositions particulières, vérifier que le contrat de travail vous convient.

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Maskasgaz, plouquette
    bonjour

    je suis moi meme classé " cadre" dans la metallurgie et j'ai effectivement une clause d'exclusivité ( 1 seul employeur) et je suis egalement vacataire avec le benefice du congé enseignement prevu par le code du travail , bien sur la quasi totalité de mes heures d'enseignement sont en plus de mon travail, je n'ai que quelques 1/2 journees d'absences que je rattrape :

    Une clause d'exclusivité dans le contrat de travail ne peut faire obstacle au benefice du conge enseignement prevu par le code du travail.....

    Pour Plouquette : l'aspect de la cotisation " viellesse" se pose depuis 2006 : auparavant, comme le cumul des salaires cotises etait superieur au PASS , ce cumul integral etait bien repris dans le calcul de la retraite ; aujourdhui, il y a ecretement du cumul et la Secu ne considere plus que le PASS !

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Boulba,

    Il y a quelque chose que je ne saisis pas. Vous enseignez dans un établissement d'enseignement ou dans un centre de formation ?

  7. #7
    Pilier Cadet

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    je fais les deux dans l'enseignement sup en qualité de vacataire et dans un CFA en qualité de formateur occasionnel : le sujet est idendique au niveau du droit du congé enseignement et à la duree maximale du travail


    lorsque j'ai eté confronté au probleme, j'ai soulevé le probleme aux RP de l'epoque, au niveau de la clause de fonction exclusive et de la duree maximale du travail . Sans reponse de la direction puique elle ne savait pas trop juste, je me suis adressé à l'inspection du travail surtout sur l'aspect duree hebdomadaire sur conseil de l'employeur : aucun probleme les heures de cours dans un etablissement public ou sous contart ne rentrent pas en ligne de compte dans la duree maximale du travail, bien entendu note emploi du temps n'est pas extensif ( je ne fais pas plus de 130 heures/an au total en plus de mon emploi à temps complet, ce qui est dejà pesant)

    Quant à la clause d'exclusivité, l'inspection a repondu que l'application se limite dans le cadre d'une non concurence , dans le cadre d'interets opposés ou dans le cadre de la duree hebdomadaire maximale du travail mais comme les enseignements sont exclus de la duree du travil, no probleme

  8. #8
    Pilier Sénior

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    aucun probleme les heures de cours dans un etablissement public ou sous contrat
    C'est là que je ne comprenais pas. Là je pense que l'on est dans le cas d'un organisme de formation pour salariés et chômeurs avec parfois des stages de 2 ou 3 jours et je ne crois pas que cela soit régi par les mêmes règles.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    maskagaz,pur répondre a votre question, je suis acuellement embauchée dans une assoc et sous la convention collective des organismes de formation. le contrat de formateur occasionnel qui m'est proposé se trouve dans un lycée privé professionnel, dans le cadre d'une formation pour adulte en alternance.pour l'instant je n'ai pas d'autres précisions a apporter car je n'ai pas encore signé le contrat.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Donc les conseils de Boulba s'appliquent sans discussion. Désolée de m'être écartée du sujet

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    y'a pas de mal...c'est toujours intéressant de voir les divers aspects du problème, ça peut servir pour la suite!
    merci pour vos contributions, je vais essayer d'avoir l'inspection du travail pour obtenir des infos sur l'éventuel délai de préavis si je souhaite par la suite casser le cdd, enfin si légalement je peux bien sur!

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Un CDD ne peut pas être cassé. C''est pas l'inspection du travail qu'il faut voir, ce sont les clauses du contrat de travail.

  13. #13
    Membre Benjamin

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    c'est bien ce qu'il me semblait...a suivre!car si j'effectue seulement quelques heures, je dois pouvoir m'en acquitter facilement!

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