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  • 1 Posté par Halias
  • 1 Posté par Dura
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L'employeur peut-il imposer des congés payés lors d'une activitée partielle ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    6
    Bonjour,


    J'ai une question concernant l'activité partielle et sur la possibilité par l'employeur d'imposer des jours de congés payés durant cette période.

    En effet, depuis le début du mois de décembre je suis en activité partielle, notre employeur nous donne toutes les semaines les jours travaillés et chômés de la semaine suivante.
    Mais il nous a indiqué que ponctuellement il souhaitait imposer en plus (ou en remplacement) d'un jour d'activité partielle des jours de congés payés avec donc 1 semaine de préavis puisque les jours sont fixés d'une semaine sur l'autre.

    Est ce que lors d'une activité partielle l'employeur a le droit d'imposer des jours de congés payés et si oui avec quel préavis doit-il le faire ?


    Il me semble qu'habituellement le préavis est de 2 mois pour imposer des congés payés mais d'après l'employeur, ce délais serait caduque en cas d'activité partielle.


    Merci de votre aide !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    27 467
    Bonjour

    activité a temps partiel ou pas pour fixer des dates de congés, l’employeur doit informer le salarié au moins un mois à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles.
    Dura a trouvé ce message utile.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 155
    La Direccte n'impose pas, comme préalable au versement de cette indemnité d'activité partielle, que les salariés aient posé des congés payés acquis.
    Et, par ailleurs, il est peu fréquent que le recours à cette aide financière se fasse dans le cadre de circonstances exceptionnelles ; mais cela reste possible.

    Par exemple, lors des inondations de juin 2016, date à laquelle les salariés avaient acquis tous leurs congés, il a été fortement proposé aux entreprises sollicitant cette aide de faire poser par les salariés des RTT ou des CP...
    Halias a trouvé ce message utile.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    6 501
    Citation Envoyé par Halias Voir le message
    Bonjour

    activité a temps partiel ou pas pour fixer des dates de congés, l’employeur doit informer le salarié au moins un mois à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles.
    Oui mais je pense qu'ici on parle de chômage partiel suite à baisse d'activité. Comme dit Dura dans cette situation mieux vaut parfois toucher un salaire en consommant ses congés payés ?
    Halias a trouvé ce message utile.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3 155
    Pour les heures non travaillées mais indemnisées au titre de l'activité partielle, le salarié perçoit tout de même des revenus, même si, en fonction du niveau de rémunération, il subit une perte de 0 à 15 % environ.
    La façon la plus sûre de n'avoir aucune perte d'argent est évidemment d'être en RTT ou en CP...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    6
    Merci à tous de vos réponses.


    Effectivement la société est placée en activité partielle dû à une baisse d'activité donc je ne sais pas si cela est assimilé à une circonstance exceptionnelle pour imposer ces congés payés. Avant la mise en activité partielle il nous restait à tous des congés payés non liquidés. C'est juste que notre patron souhaite imposer à sa discrétion un certain nombres de congés payés imposés à la place d'activité partielle avec préavis d'une semaine.
    D'un point de vue salaire, il y a une perte de 15/20% effectivement par rapport à un mois normal mais cela ne change rien pour moi que ce soit des congés payés ou d'activité partielle, le salaire sera le même car chaque jour d'activité partielle est certes payé moins mais avec un effet d'équilibrage par la baisse des cotisations fait que le salaire revient quasi identique. Donc j'ai tout intérêt personnellement que ce soit des jours déclarés comme chômés.


    Je reviens sur les aspects liés au préavis d'information que l'employeur doit respecter pour imposer ces congés payés, j'ai moi trouvé 2 articles du code de travail mais je n'arrive pas à comprendre si c'est 1mois ou 2 mois à respecter.
    Article D3141-5 : La période de prise des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance des salariés au moins deux mois avant l'ouverture de cette période.

    Article D3141-6 : L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.



    En sachant que le congés est imposé hors période 1er mai - 31 oct.


    Merci de votre aide !

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